Centimes additionnels au précompte immobilier
A 2450 centimes, la taxe appliquée par la Commune d'Ellezelles sur le revenu cadastral est une des plus basse du Hainaut.
Ce taux est déterminé chaque année, il n'a plus été modifié depuis 1994.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de délibération arrêtant ce taux avant l'adoption du budget communal.
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2008
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Présents : MM. CAUCHIE I., Bourgmestre-Président;
DESCHAMPS B., BUIDIN E., BAUWENS M., CRAYE G., Echevins;
BLIN D., VINOIS B., LIVEMONT J.-C., VANTRIMPONT J.-D., HERBECQ J.-M., PERE O., BOURLET J.,
RASSON A.-S., RENARD V. , Conseillers;
LENOIR J.-M., Secrétaire Communal
OBJET Centimes additionnels au précompte immobilier
Le Conseil Communal,
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les
articles L 1122-30, L1133-1 et L1133-2;
Vu le code des impôts sur les revenus, notamment les articles 461, 1° et 249 à 256 ;
Vu les finances communales;
Sur proposition du Collège Communal;
Après en avoir délibéré;
ARRETE :
Article unique : Il est établi pour l'exercice 2009, 2.450 centimes additionnels communaux au précompte immobilier.

