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Nationalité

Acquisition, recouvrement, attribution et perte de la nationalité belge

Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Ellezelles

  • Art. 11 bis : concerne les enfants de moins de 12 ans.
  • Art. 12 bis : concerne les étrangers âgés de 18 et plus.
    • Soit nés en Belgique et y ayant leur résidence principale depuis la naissance.
    • Soit nés à l’étranger et dont l’un des auteurs possède la nationalité belge au moment de la déclaration.
    • Soit ayant fixé leur résidence en Belgique depuis au moins sept ans, et qui, au moment de la déclaration ont été admis ou autorisés à séjourner pour une durée illimitée dans le Royaume, ou ont été autorisés à s’y établir.
  • Art. 16 : attribution de la nationalité belge du conjoint.
  • Naturalisation : à partir de 18 ans, sans limite d’âge. Les formulaires sont disponibles à l’Administration Communale.

Un dossier doit être constitué pour chaque cas.

 

Documents nécessaires:

  • certificat de nationalité
  • copie de l'acte de naissance traduit en français si nécessaire

Pour la délivrance d'un certificat de nationalité belge voir la rubrique population.