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L'écoprêt à 0% d'intérêt

La S.W.C.S. vous propose un écoprêt à 0% d'intérêt sous la forme d'un prêt à tempérament ou d'un prêt hypothécaire à condition :
 
- que le logement soit salubre et situé en Wallonie ;
 
- que la valeur vénale du logement ne dépasse pas 191.000 € APRES TRAVAUX ;
 
- que la première demande de permis d'urbanisme ait été déposée à la commune avant le 1er décembre 1996 ;
 
- que vous établissiez votre résidence principale dans le logement objet du prêt ;
 
- que vos revenus globalement imposables N-2 ne dépassent pas 45.200 toutefois cette limite est fixée à 60.000 € pour toutes les demandes qui seront introduites en 2009 ;
 
- que la durée de remboursement ne dépasse pas 10 ans (elle dépend notamment de votre capacité de remboursement).
 

Documents utiles

 

Voici la liste des documents qui seront utiles à la constitution de votre demande de prêt. Pour plus d'informations, contactez un de nos guichets.

1. Documents servant à établir l'état civil de chacun:

- Copie recto verso de la carte d'identité de tous les intervenants à l'emprunt

- Numéro de Registre National de tous les intervenants à l'acte

- Si nécessaire, copie du contrat de mariage de tous les intervenants à l'acte

- Document relatif à la composition du ménage et, si vous avez des enfants, une attestation de la Caisse d’allocations familiales

- Le nom du notaire chez qui vous passerez vos actes

 

2. Documents techniques selon le but de l'emprunt:

a) dans le cas d’une acquisition :

- Copie du compromis de vente

- Attestation de l’Administration communale précisant que le bien est situé dans une zone du plan de secteur où l’habitat peut être autorisé

b) dans le cas de transformations :

- Copie du titre de propriété du bien

- Descriptif détaillé des travaux et estimation du coût de ces travaux

- Devis

- Plan de libération des fonds signé pour accord par les candidats emprunteurs

- Permis d'urbanisme

c) dans le cas d'une construction :

- Copie du compromis de vente du terrain ou du titre de propriété du bien

- Plans, devis signés par l'architecte

- Cahier des charges de la construction

- Plan de libération des fonds signés pour accord par les candidats emprunteurs

- Permis d'urbanisme

d) s'il s'agit d'anticiper le remboursement d’une créance onéreuse :

- Copie du titre de propriété du bien

- Copie du contrat de prêt à rembourser

- Décompte de remboursement anticipé du prêt

- Attestation de régularité de paiement

 

3) Documents permettant d’établir les revenus:

- Attestation de revenus ou le cas échéant, brevet de pension

- Dernier avertissement extrait de rôle (ou les 3 derniers si le candidat emprunteur est indépendant)

- En fonction de votre statut professionnel, vos 3 dernières fiches de paie (ou 3 extraits bancaires justifiant du paiement d'une indemnité, pension, rente, allocation de chômage, etc.)


- Pour les intérimaires: historique des 12 derniers mois établi par l’agence d’intérim

- Relevé de vos engagements financiers (prêt hypothécaire, prêts à tempérament, ouvertures de crédit et pension alimentaire, dettes fiscales etc)

 

4. Documents permettant d’établir le patrimoine immobilier:

- Attestation de l'enregistrement

 

5. Documents pour le « prêt tremplin »:

- Attestation de paiement d'allocations familiales (formulaire F)

- Formulaire de demande d'intervention de la Région wallonne

- A défaut du dernier avertissement extrait de rôle (qu’il faudra fournir au service prêt tremplin dès réception), une déclaration sur l'honneur des candidats emprunteurs

 

6. Autres documents pouvant être utiles:

- Convention préalable au divorce

- Copie de la transcription du divorce

- Décision officielle concernant la garde des enfants

- Preuves des fonds propres

- Attestation du notaire quant au montant des frais d’acte

 

7. Documents liés aux assurances:

- Documents relatifs à l'assurance-vie (questionnaire médical et proposition)

- Documents relatifs à l'assurance incendie

Pour plus d'informations concernant les taux d'intérêts ou pour faire une simulation de votre crédit:

swcs.be