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Certificat d'urbanisme

Certificat d’urbanisme

- N°1 : Demande et délivrance du document officiel permettant de connaître l’affectation du terrain au plan de secteur (zone d'habitat, zone d'habitat à caractère rural, zone agricole,...)

- N°2 : Demande et délivrance du document officiel permettant de savoir si un projet déterminé peut être envisagé à un endroit précis suivant les dispositions du plan de secteur et les règles urbanistiques en vigueur.

 

Le Service Urbanisme est accessible au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le mercredi aussi , de 14h00 à 16h00.

 

maison.gif Une seule adresse : Rue St Mortier, 14 à Ellezelles.

téléphone.gif068/54 42 11

urbanisme@ellezelles.be

Personnes de contact:

Emmanuel Desmette