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Décisions

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Vous trouverez sous cette rubrique les procès-verbaux APPROUVES par le conseil communal à la séance qui suit la réunion concernée. D'où, le décalage d'une séance avant publication de ces procès-verbaux.

PV approuvé du Conseil Communal du 5 septembre 2017

1. Approbation du PV de la séance précédente. 2. Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut – Années 2017-2018 – Adhésion. 3. ASBL notélé – Modification de l’article 12 des statuts - Approbation. 4. Equipement de l’espace multisport de Wodecq. 5. Règlement de police – Interdiction de stationnement : Rue Rigaudrye du n°1 à n°4. 6. Remplacement du tronçon d’égouttage effondré à l’angle des Rue Notre-Dame et Rue Docteur André – Approbation du décompte final.

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PV approuvé du Conseil Communal du 11 juillet 2017

ORDRE DU JOUR 1. Approbation du PV de la séance précédente. 2. CPAS – Modification budgétaire n° 1/2017 – Approbation. 3. Personnel communal – Statut pécuniaire – Modifications. 4. Désignation d’un délégué en remplacement de Monsieur BOITTE Alexandre pour le Comité de gestion régional de GASELWEST. 5. Motion : Contre la fermeture de l’unité de la protection civile de GHLIN- Examen – Décision. 6. Acquisition d’immeuble par la Commune d’Ellezelles pour cause d’utilité publique dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » - emprise n° 6. 7. Acquisition d’immeuble par la Commune d’Ellezelles pour cause d’utilité publique dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » - emprise n° 7. 8. Acquisition d’immeuble par la Commune d’Ellezelles pour cause d’utilité publique dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » - emprise n° 48. 9. Huis-Clos – Désignation d’un agent constatateur pour rechercher et constater les infractions en matière d’urbanisme.

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PV approuvé du Conseil Communal du 20 juin 2017

ORDRE DU JOUR 1. Approbation du PV de la séance précédente. 2. CPAS – Compte 2016 3. Vente d’un bâtiment communal situé Square du Béguinage n°15 à 7890 Ellezelles – Approbation de l’offre d’achat. 4. IDETA – Assemblée générale. 5. IFIGA – Assemblée générale. 6. IGRETEC – Assemblée générale.

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Archives 2014

PV approuvés des Conseils communaux de l'année 2014

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Archives 2013

PV des Conseils communaux de 2013

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