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Home COMMUNE Vie politique Conseil Communal Décisions PV approuvé du Conseil Communal du 20 juin 2017
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PV approuvé du Conseil Communal du 20 juin 2017

ORDRE DU JOUR 1. Approbation du PV de la séance précédente. 2. CPAS – Compte 2016 3. Vente d’un bâtiment communal situé Square du Béguinage n°15 à 7890 Ellezelles – Approbation de l’offre d’achat. 4. IDETA – Assemblée générale. 5. IFIGA – Assemblée générale. 6. IGRETEC – Assemblée générale.


 

SEANCE DU 20 JUIN 2017

******************************

                       

Présents : MM. CAUCHIE I., Bourgmestre-Président;

                          DESCHAMPS B., RASSON D., VANTRIMPONT J.-D., BUIDIN E., Echevins;

BLIN D., BOURLET J., SPILEERS C., FONTAINE A., BOSSU S., DELBOUVRY D., BRUNELLE T., BOUTRY V., OTTEN F., LIVEMONT J.-C., BOITTE A., HUSTACHE F., Conseillers;

                          HERBECQ J.-M., Directeur Général-Secrétaire.

 

Madame SPILEERS Christine entre en séance à partir de l’objet n°2.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 06 juin 2017.

 

Objet n° 2 : CPAS – Compte 2016

 

                     Après que la Présidente du CPAS ait commenté le compte 2016 du CPAS,

                       

                                               Vise et approuve le compte budgétaire et les comptes annuels de l'exercice 2016 arrêtés par le Conseil de l'Aide Sociale en séance du 08 mai 2017.

 

                     Le compte budgétaire se présente comme suit :

 

           

+/-

Service

 Ordinaire

Service Extraordinaire

1. Droits constatés

 

2.450.083,35

64.462,79

    Non-valeurs et irrécouvrables

-

0,00

0,00

    Droits constatés nets

=

2.450.083,35

64.462,79

    Engagements

-

2.158.133,27

37.977,87

    Résultat budgétaire positif

=

291.950,08

26.484,92

2. Engagements

 

2.158.133,27

37.977,87

    Imputations comptables

-

2.154.634,45

35.592,96

    Engagements à reporter

=

3.498,82

2.384,91

3. Droits constatés nets

 

2.450.083,35

64.462,79

    Imputations

-

2.154.634,45

35.592,96

    Résultat comptable positif

=

295.448,90

28.869,83

 

Objet n° 3 : Vente d’un bâtiment communal situé Square du Béguinage n° 15 – 7890 Ellezelles

                     Approbation de l’offre d’achat

 

Le Conseil Communal,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu que le bâtiment situé Square du Béguinage, 15 à 7890 Ellezelles appartient à l’Administration Communale d’Ellezelles ;

 

Vu que ce bâtiment fait partie d’un ensemble de quatre logements, construits dans le but d’être mis en vente ;

 

Considérant la décision du 19 août 2014 par laquelle le Conseil Communal a approuvé la décision de principe de mise en vente de gré à gré de ces bâtiments ;

 

Considérant que l’habitation située Square du Béguinage, 15 cadastrée 1ère Division Section E n° 1445 m a une contenance de 1 are 99 centiares ;

 

Vu que les biens ont été mis en vente pendant plusieurs mois avec publicité et faculté de surenchères à l’étude des notaires associés Albert et Pierre-Olivier LOIX ayant établit leurs bureaux Quai Andréï Sakharov, 7 à 7500 TOURNAI ;

 

Considérant que la seule offre reçue pour le bien en question émane de Monsieur Bourgeois Alain et Madame Hamitouche Céline domiciliés Rue de la Cure, 5A à 7880 Flobecq pour un montant de 190 000 € ;

 

Considérant que la délibération du 19 août 2014, précisait que l’estimation réelle des habitations devrait tenir compte de la valeur du terrain et des interventions des impétrants ;

 

Considérant que cette offre couvre les frais précités ;

 

Vu la transmission du dossier au Directeur Financier en date du 08 juin et remis en date du 09 juin et annexé à la présente délibération ;

 

                                               DECIDE :

 

Article 1er : de vendre le bâtiment communal situé Square du Béguinage, 15 à 7890 Ellezelles cadastrée 1ère Division Section E n° 1445 m d’une contenance de 1 are 99 centiares à Monsieur Bourgeois Alain et Madame Hamitouche Céline domiciliés Rue de la Cure, 5A à 7880 Flobecq pour un montant de 190 000 €.

 

Article 2 : D’affecter le produit de cette vente pour l’acquisition de biens immobiliers dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Communal d’Aménagement n°2 « Quartier Beaubourg ». Cette réaffectation s’effectuer via le fond de réserve extraordinaire.

 

Article 3 : de charger le Bourgmestre et le Directeur Général de la signature officielle de l’acte devant Notaire.

 

Article 4 : de transmettre la présente délibération accompagnée du dossier s’y rapportant aux autorités adéquates pour suite voulue.

 

Objet n° 4 : IDETA – Assemblée Générale

 

                     Le Conseil Communal,

 

Siégeant en séance publique

 

Vu l'affiliation de la Commune à l'Intercommunale IDETA;

 

Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

 

Considérant que la Commune doit désormais être représentée à l'Assemblée générale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil Communal, désignés lors du Conseil Communal  du 19 mars 2013 et du 21 février 2017 ;

 

Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Commune à l'Assemblée générale Ordinaire de l'Agence Intercommunale IDETA le 28 juin 2017;

 

Que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur les points essentiels de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise reçue par courrier recommandé ;

 

Vu l'ordre du jour de l'Assemblée générale, à savoir :

 

1.  Démission/ désignation d’administrateur

2.  Rapport de gestion 2016

3.  Comptes 2016 et affectation des résultats

4.  Rapport du Commissaire-Réviseur

5.  Décharge au Commissaire-Réviseur

6.  Décharge aux administrateurs

7.  Rapport annuel du Comité de rémunération de l'Intercommunale Ideta scrl

8.  Divers

 

Qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil Communal, les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Agence Intercommunale IDETA ;

 

DECIDE par 17 voix pour :

 

                     Article 1er : D’approuver tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Agence Intercommunale IDETA qui se tiendra le 28 juin 2017.

 

                     Article 2 : Les délégués représentant la Commune d’Ellezelles, désignés par le Conseil Communal du 19 mars 2013 et du 21 février 2017, seront chargés lors de l’Assemblée générale du mercredi 28 juin 2017, de se conformer à la volonté exprimée par la présente assemblée.

 

                     Article 3 : La présente résolution sera transmise pour information à Monsieur le Président de l’Agence Intercommunale IDETA, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu’au département administratif.

 

Objet n° 5 : IFIGA – Assemblée générale

 

                     Le Conseil Communal,

                                              

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;

 

Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code ;

 

Vu le décret modificatif du 9 mars 2007 ;

 

Vu les modifications apportées par le décret du 6 octobre 2010 et du 26 avril 2012 ;

 

Considérant l’affiliation de la commune à l’intercommunale Ifiga ;

 

Considérant les dispositions statutaires d’Ifiga ;

 

Considérant que la commune a été convoquée par mail et par lettre du 29 mai 2017 à participer à l’assemblée générale de l’intercommunale Ifiga qui se tiendra le 29 juin 2017 à Comines ;

 

Considérant que l’article L1523-11 du décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales wallonnes stipule qu’en cas de délibération préalable du conseil communal sur les points portés à l’ordre du jour d’une assemblée générale, celle-ci confère aux délégués de la commune un mandat impératif leur enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le conseil communal ;

 

Considérant que l’assemblée générale aura à se prononcer sur les points suivants portés à l’ordre du jour, à savoir :

 

1.  Rapport du conseil d’administration concernant l’exercice 2016

2.  Rapport du collège des contrôleurs aux comptes

3.  Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 – affectation des résultats

4.  Partenariat pour les énergies renouvelables Engie Electrabel – Nouvelle participation

5.  Liste des adjudicataires et l’annexe

6.  Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes

7.  Rapport du comité de rémunération

8.  Nominations statutaires

 

Vu que le conseil communal prend connaissance des comptes annuels 2015, comprenant les rapports ainsi que les commentaires légaux ;

 

Vu la proposition d’affectation des résultats ;

 

Vu la liste des adjudicataires ;

 

Que par cette raison la décharge est donnée individuellement aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

 

Vu que le conseil communal prend connaissance du rapport du comité de rémunération;

 

Considérant que chaque associé dispose de 5 délégués à l’assemblée générale, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

 

Vu l’article 28 des statuts d’Ifiga qui précise que ces délégués doivent être désignés par le Conseil communal, parmi les membres des conseils et collèges communaux de la commune ;

 

Conformément à l’article 12, ils doivent être désignés par le Conseil communal, proportionnellement à la composition dudit conseil communal ;

 

Ils ne peuvent être membres du personnel de l’intercommunale ni du personnel et/ou des organes de gestion et de contrôle de la société privée associée aux intercommunales de distribution ni d’une personne morale qui a pour objet une activité similaire susceptible d’engendrer dans leur chef un conflit d’intérêt direct et  permanent ;

 

Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’intercommunale ;

 

Que dans cet esprit, il importe que le conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;

 

Vu les dispositions de la nouvelle loi communale ;

 

Sur proposition du Collège communal ;

 

                                               DECIDE par 14 voix pour et 3 abstentions :

                    

                     Art. 1 : D’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 29 juin 2017 de l’intercommunale Ifiga :

 

1.  Rapport du conseil d’administration concernant l’exercice 2016

2.  Rapport du collège des contrôleurs aux comptes

3.  Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 – affectation des résultats

4.  Partenariat pour les énergies renouvelables Engie Electrabel – Nouvelle participation

5.  Liste des adjudicataires et l’annexe

6.  Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes

7.  Rapport du comité de rémunération

8.  Nominations statutaires

 

Art. 2 : De prendre acte des rapports du conseil d’administration et du collège des contrôleurs aux comptes concernant l’exercice 2016 ;

D’approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016, et l’affectation des résultats ;

 

Art. 3 : De marquer son accord de principe sur la note d’information – collaboration avec Electrabel dans les projets ‘énergies renouvelables’ (RES), ainsi que sur la liste des adjudicataires et l’annexe avec mention néant ;

 

Art. 4 : De donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

 

Art. 5 : D’approuver les recommandations formulées dans le rapport du comité de rémunération ;

 

Art. 6 : De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le conseil communal ;

 

                     Art. 7 : De charger le collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

 

                     Art. 8 : Copie de la présente délibération sera transmise aux autorités compétentes.

 

                     Le Directeur Général communique aux membres l’invitation, émanant de Monsieur BATAILLE Vincent, Président du Conseil d’Administration d’IFIGA, à participer à la séance d’information donnée par Electrabel lors de l’assemblée générale d’IFIGA qui aura lieu le 29 juin 2017 à 18h00.

 

Objet n° 6 : IGRETEC – Assemblée générale

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Considérant l'affiliation de la commune à l’intercommunale I.G.R.E.T.E.C. ;

 

                                               Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la   Décentralisation ;

 

                                               Considérant que la commune doit, désormais, être représentée à l’assemblée générale de l'intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

 

                                               Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant  notre commune à l'Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale I.G.R.E.T.E.C. du 28 juin 2017 ;

 

                                               Que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur les points essentiels de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

 

                                               Qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil Communal les points 1, 3, 4, 5 et 6 de l'ordre du jour de l'Assemblée générale de                             l’ I.G.R.E.T.E.C. ;     

 

                                               Décide par 17 voix pour :

 

                     Art. 1 : D'approuver les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

1.  Administrateurs

3.  Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2016 ;

4.    Décharge aux membres du Conseil d’administration ;

5.    Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6.    In House : modification de fiche(s) de tarification.

 

                     Art. 2 : De charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

 

                     Art. 3 : De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

 

                     Art. 4 : Copie de la présente délibération sera transmise aux autorités compétentes pour suite voulue.

 

 

                        Par le Conseil :

                     Le Secrétaire,                                                                                    Le Président,


Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
Jean-Marc HERBECQ Idesbalde CAUCHIE