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Home COMMUNE Vie politique Conseil Communal Décisions PV approuvé du Conseil Communal du 26 septembre 2017
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PV approuvé du Conseil Communal du 26 septembre 2017

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017

******************************

                       

Présents : MM. CAUCHIE I., Bourgmestre-Président;

                          VANTRIMPONT J.-D., SPILEERS C., BUIDIN E., Echevins;

BLIN D., BOURLET J., DESCHAMPS B., BOSSU S., DELBOUVRY D., BRUNELLE T., BOUTRY V., OTTEN F., LIVEMONT J.-C., BOITTE A., HUSTACHE F., Conseillers;

                          HERBECQ J.-M., Directeur Général-Secrétaire.

 

Absents et excusés : RASSON D., FONTAINE A.,

 

Objet n° 1 : Communication du 1er Echevin Monsieur DESCHAMPS Benoît

 

COMMUNE D’ELLEZELLES – CONVENTION DES MAIRES

PLAN D’EXECUTION – PHASE 2

 

                        Introduction 

 

-       1 objectif : donner des « impulsions vertueuses » à la réduction de toutes les pollutions

-       4 Axes d’action

-       Un timing réaliste

Axe 1 : Encouragement à l’utilisation du vélo

 

-          Amélioration des infrastructures :

o   Création de « parkings » à vélo à proximité de certains arrêts de bus et des bornes de recharge

o   Percement du pont du Beaufaux pour relier le Ravel au réseau cycliste de Renaix : une demande de subsides (2 X 230.000 €) a été introduite auprès de l’Union Européenne, via IDETA, la réponse devrait être connue pour le 21/09/2017 mais l’issue favorable ne fait, d’après Nicolas Plouvier, quasiment aucun doute ;

o   Réflexion « cyclistes » dans tout cahier des charges de voirie communale

 

-          Prime de déplacement à tous les employés et ouvriers communaux qui choisiront de venir travailler à vélo

-          Incitant communal (limité dans le temps et en montant pour éviter l’effet « bulle photovoltaïque ») à l’achat de vélos électriques par la population

Axe 2 : Encouragement à l’utilisation de véhicules roulant au gaz naturel (CNG)

 

-          Campagne d’information de la population :

o   Stand « CNG » à la foire St Martin (novembre 2017) – Soutien IDETA-ENORA

o   Exposition de véhicules CNG lors de cette même foire

o   Témoignage d’utilisateurs actuels de CNG

o   Double page de présentation dans le bulletin communal de janvier 2018 (+ carte stations)

-          Remplacement des véhicules diesel légers communaux par des véhicules au CNG (quitte à doubler la station « slow fill ») ;

-          Contacts avec ENORA en vue de l’ajout d’une « pompe » CNG à leur station Esso de la chaussée de Ninove

-          Incitant communal (limité dans le temps et en montant) pour tout remplacement par un citoyen Ellezellois d’un véhicule diesel par un véhicule CNG

Axe 3 : Encouragement à l’utilisation des transports publics

 

-          Augmentation de l’attractivité du bus :

o   Renouvellement de tous les abribus vieillissants pour plus de confort

o   Création de « parkings à vélos » à certains endroits stratégiques

o   Création de zones « pieds secs » là où un abri n’est pas possible ou nécessaire

 

-          Amélioration des cadences / horaires :

o   Contacts avec le TEC pour lui démontrer les efforts communaux et lui demander aussi un effort

Axe 4 : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments (Publics et Privés)

 

-          Audit énergétique de tous les bâtiments communaux et mise en œuvre progressives des recommandations

-          Proposer aux particulier des audits énergétiques gratuits (ou à prix très réduit) de leurs bâtiments

-          Conseils énergétiques systématiques dans toute demande de permis de rénovation 

-          Mise au point d’un système de primes communales (limitées dans le temps et en montant) pour favoriser :

o   L’installation de chauffe-eau solaires

o   Une meilleure isolation des toitures

 

Objet n° 2 : Démission d’un Echevin

 

                      Après lecture de la lettre de Monsieur DESCHAMPS Benoît,

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Accepte la démission de Mr DESCHAMPS Benoît en tant que Echevin de notre commune suite à sa lettre du 11 septembre 2017.

 

Objet n° 3 : Avenant au pacte de majorité - Adoption

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatives au pacte de majorité et au Collège Communal, spécialement l’article 1123-2;

 

                                               Considérant qu’un avenant au pacte de majorité adopté en Conseil Communal le 03 décembre 2012, daté du 11 septembre 2017, propose que Madame SPILEERS Christine,

remplace et achève le mandat de Monsieur DESCHAMPS Benoît, Echevin démissionnaire ;

 

                                               Il est procédé à haute voix au vote de cet avenant au pacte de majorité :

 

                                               Le résultat donne  12 voix pour,  3 voix (BOUTRY V., OTTEN F., LIVEMONT J.-C.) contre et 0 abstention.

 

                                               En conséquence, l’avenant au pacte de majorité ci-dessus visé est adopté à la majorité des membres présents.

 

 

 

Objet n° 4 : Prestation de serment de l’Echevine remplaçante

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Considérant que Madame SPILEERS, nouvelle échevine doit être installée dans ses fonctions;

 

                                               Considérant qu’elle ne tombe pas dans un des cas d’incompatibilité prévus aux articles L1125-2 et L1125-3, in fine, du C.D.L.D.;

 

                                               Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’elle prête le serment prescrit par le C.D.L.D. à l’article 1126-1 : «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge »;

 

                                               Madame Christine SPILEERS prête ce serment dans les mains de Monsieur Idesbalde CAUCHIE, Bourgmestre, et est installée dans ses fonctions d’Echevine 

en remplacement de Mr DESCHAMPS Benoît dont elle achèvera le mandat d’échevin.

 

Objet n° 5 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 05 septembre 2017.

 

Objet n° 6 : Subvention au tennis de table El Paraplu

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vu les dispositions du Code la Démocratie locale et de la Décentralisation notamment les art. L 3331 -1 et suivants;

 

                                               Vu la demande du Tennis de Table EL PARAPLU du 07 août dernier concernant une participation communale pour l’achat de deux nouvelles tables ;

 

                                               Vu la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l’exercice 2017;

 

                                               Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions en application du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale;

 

                                               Attendu qu’il appartient aux mandataires communaux de veiller à exercer toutes leurs responsabilités en ce qui concerne les compétences de contrôle, leur dévolu à l’égard des associations, ASBL et intercommunales qui bénéficient de subsides communaux;

 

                                               Attendu que l’association mentionnée ci-dessous vise à promouvoir des activités utiles à l’intérêt général;

 

                                               Attendu que le coût d’achat de deux nouvelles tables est de 1.270 € et est subsidié à concurrence de 75 % par l’ADEPS ;

 

                                               DECIDE :

 

                     Art. 1 : Une subvention d’un montant de 500 € est octroyée au Tennis de Table  EL PARAPLU pour financer une partie de l’achat de deux nouvelles tables.

 

                     Art. 2 : Le crédit de dépense ordinaire sera inscrit dans la 2ème modification budgétaire à l’article 76401/332-02.2017.

 

Objet n° 7 : MiFID II – Adhésion

 

                     Le Conseil Communal,

 

Conformément à l' Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d’instrument financiers (« MiFID »), publié au Moniteur belge

du 31 mai 2007, et à l’Arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la  Directive concernant les marchés d’instruments financiers,

publié au Moniteur belge du 18 juin 2007, et à la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers

qui rentrera en application le 3 janvier 2018 (« MiFID II ») ;

 

Attendu que Belfius Banque a catégorisé la commune en tenant compte des critères légaux et a établi son  profil d’investisseur  sur base des renseignements

obtenus dans le questionnaire MiFID pour déterminer le profil d’investisseur ;

 

Attendu que la commune a été catégorisée parmi les investisseurs « non professionnels » et a reçu le profil d’investisseur « Low » ;

 

Attendu que la commune déclare avoir reçu toutes les informations relatives à cette catégorisation et à ce profil d’investisseur, notamment via la brochure MiFID,

et reconnaît en avoir compris toute la portée et les conséquences ;

 

                                               Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation ;

 

                                               DECIDE, à l’unanimité :

 

                     Article 1 : de marquer son accord sur la catégorisation et sur le profil d’investisseur établi par Belfius  Banque.

 

                     Article 2 : de confirmer que Mr HUSTACHE Johan, Directeur Financier, a valablement représenté la commune dans le cadre du questionnaire MiFID et confirme sa désignation comme personne de contact MiFID sous la connaissance et expérience desquelles des opérations en instruments financiers peuvent être effectuées pour la commune sur base du profil d’investisseur déterminé.

 

                     Article 3 : de soumettre à tutelle conformément aux décrets et arrêtés applicables. 

 

Objet n° 8 : Convention d’occupation du local situé Rue d’Audenarde n°36  à 7890 Ellezelles par la Fanfare Royale «  Les Amis Réunis » – Approbation

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Considérant que le local situé Rue d’Audenarde  n°36 à 7890 Ellezelles appartiennent à l’Administration Communale ;

 

                                               Considérant qu’il appartient au Collège Communal de désigner la ou les personnes pouvant occuper les locaux ;

 

                                               Considérant qu’en vertu de l’art. 1123-23, 3° du CDLD, c’est le Collège Communal qui est chargé de l’administration des établissements communaux;

 

                                               Décide, à l’unanimité :

 

                     D’approuver la convention d’occupation du local, situé Rue d’Audenarde n°36 à 7890 Ellezelles, à la Fanfare Royale « Les Amis Réunis » annexée à la présente décision.

 

Objet n° 9 : Fabrique d’église d’Ellezelles – Modification budgétaire n°1/2017

 

                     Le Conseil Communal,

                                  

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

 

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

 

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

 

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

 

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

Vu la délibération du 21 août 2017, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 23 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint Pierre-aux-Liens » à Ellezelles, arrête la modification budgétaire n°1, pour l’exercice 2017, dudit établissement cultuel ;

 

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

 

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif du culte ;

 

                                               Vu la décision du 28 août 2017, réceptionnée en date du 30 août 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I  de la modification budgétaire n°1 pour 2017 et, pour le surplus approuve, sans remarque, le reste de la modification budgétaire n°1 pour 2017 ;        

                       

Considérant, au vu de ce qui est précédemment exposé, qu’il peut être conclu que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus ;

 

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au directeur financier en date du 11 septembre 2017;

Vu l’avis favorable du directeur financier, rendu en date du                15 septembre 2017 ;

                                               Considérant que la modification budgétaire n°1 pour l’année 2017 susvisée répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2017 et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que la modification budgétaire n°1 pour 2017 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

 

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;

 

ARRETE, à l’unanimité :

 

Article 1er :       La délibération du 21 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint Pierre-aux-Liens » à Ellezelles arrête la modification budgétaire n°1, pour l’exercice 2017, dudit établissement cultuel est approuvée comme suit :

 

Recettes ordinaires totales

28.074,48 €

-          dont une intervention communale ordinaire de secours de :

25.020,48 €

Recettes extraordinaires totales

3.984,18 €

-       dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

-       dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

3.984,18 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

7.035,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

25.023,66 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

-       dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

32.058,66 €

Dépenses totales

32.058,66 €

Résultat comptable

0,00 €

 

La quote-part communale pour Ellezelles reste inchangée.

 

Art.2  :   Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

 

Art.3  :   Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-        à l’établissement cultuel concerné ;

-        à l’organe représentatif du culte concerné.

 

Objet n° 10 : Fabrique d’Eglise d’Ellezelles  – Budget 2018

 

                     Le Conseil Communal,

                                                

                                               Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

                                              

                                               Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

 

                                               Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

 

                                               Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

 

                                               Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

                                              

                                               Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

                                               Vu la délibération du 23 août 2017, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 23 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint Pierre-aux-Liens » à Ellezelles, arrête le budget, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel ;

 

                                               Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

                       

                                               Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif du culte ;

                                              

                                               Vu la décision du 28 août 2017, réceptionnée en date du 30 août 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2018 et, pour le surplus approuve, sans remarque, le reste du budget ;

 

                                               Considérant, au vu de ce qui est précédemment exposé, qu’il peut être conclu que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus ;

 

                                               Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au directeur financier en date du 11 septembre 2017;

 

                          Vu l’avis favorable du directeur financier, rendu en date du                15 septembre 2017 ;

 

                                               Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2018 et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

 

                                               Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

 

                                               ARRETE, à l’unanimité :

 

                     Article 1er :   La délibération du 23 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint Pierre-aux-Liens» à Ellezelles, arrête le budget, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel est approuvée comme suit :

 

Recettes ordinaires totales

31.738,62 €

-       dont une intervention communale ordinaire de secours de :

26.279,14 €

Recettes extraordinaires totales

0,00 €

-       dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

-       dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

7.285,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

24.453,62 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

-       dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

31.738,62 €

Dépenses totales

31.738,62 €

Résultat budgétaire

0,00 €

Art. 2 :   Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

 

Art. 3 :   Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

 

-  à l’établissement cultuel concerné ;

-  à l’organe représentatif du culte concerné ;

 

Objet n° 11 : Fabrique d’Eglise du Grand Monchaut – Budget 2018

 

                     Le Conseil Communal,

                         

                                               Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

                                              

                                               Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

 

                                               Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

 

                                               Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

 

                                               Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

                                              

                                               Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

                                               Vu la délibération du 11 août 2017, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 22 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint Antoine de Padoue » du Grand Monchaut, arrête le budget, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel ;

 

                                               Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

                       

                                               Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif du culte ;

                       

                                               Vu la décision du 24 août 2017, réceptionnée en date du 25 août 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2018 et, pour le surplus approuve, sans remarque, le reste du budget ;

 

                                               Considérant, au vu de ce qui est précédemment exposé, qu’il peut être conclu que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus ;

 

                                               Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au directeur financier en date du 11 septembre 2017;

 

                          Vu l’avis favorable du directeur financier, rendu en date du                15 septembre 2017 ;

 

                                               Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2018 et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

 

                                               Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

 

                                               ARRETE, à l’unanimité :

 

                     Article 1er :   La délibération du 11 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint Antoine de Padoue » du Grand Monchaut, arrête le budget, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel est approuvée comme suit :

 

Recettes ordinaires totales

14.545,20 €

-       dont une intervention communale ordinaire totale de secours de :

 pour notre commune de 7.898,19 € et pour Frasnes de 1.616,81 €

9.515,00 €

Recettes extraordinaires totales

4.375,90€

-       dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

-       dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

4.375,90 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

2.630,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

16.291,10 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

-       dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

18.921,10 €

Dépenses totales

18.921,10 €

Résultat budgétaire

0,00 €

 

Art. 2 :   Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

 

Art. 3 :   Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

 

-  à l’établissement cultuel concerné ;

-  à l’organe représentatif du culte concerné ;

 

Objet n° 12 : Fabrique d’Eglise de Lahamaide  – Budget 2018

 

                     Le Conseil Communal,

                                                

                                               Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

                                              

                                               Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

 

                                               Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

 

                                               Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

                                               Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

                                              

                                               Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

                                               Vu la délibération du 25 août 2017, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 28 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Sainte Marie-Madelaine » à Lahamaide, arrête le budget, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel ;

 

                                               Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

                       

                                               Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif du culte ;

                                              

                                               Vu la décision du 31 août 2017, réceptionnée en date du 05 septembre 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2018 et, pour le surplus approuve, sans remarque, le reste du budget ;

 

                                               Considérant, au vu de ce qui est précédemment exposé, qu’il peut être conclu que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus ;

 

                                               Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au directeur financier en date du 11 septembre 2017;

 

                          Vu l’avis du directeur financier, rendu en date du 15 septembre 2017 ;

 

                                               Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2018 et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

 

                                               Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

                                               ARRETE, à l’unanimité :

 

                     Article 1er :   La délibération du 25 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Sainte Marie-Madeleine» à Lahamaide, arrête le budget, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel est approuvée comme suit :

 

Recettes ordinaires totales

18.125,75 €

-       dont une intervention communale ordinaire de secours de :

13.207,49 €

Recettes extraordinaires totales

1.335,09 €

-       dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

-       dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

1.335,09 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

3.570,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

15.890,84 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

-       dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

19.460,84 €

Dépenses totales

19.460,84 €

Résultat budgétaire

0,00 €

 

Art. 2 :   Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

 

Art. 3 :   Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

 

-  à l’établissement cultuel concerné ;

-  à l’organe représentatif du culte concerné ;

 

Objet n° 13 : Fabrique d’église de Wodecq – Budget 2018

 

                     Le Conseil Communal,

                                                

                                               Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

                                              

                                               Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

 

                                               Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

 

                                               Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

 

                                               Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

                                              

                                               Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

                                               Vu la délibération du 06 août 2017, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 17 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint-Quentin » à Wodecq, arrête le budget, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel ;

                                               Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

                       

                                               Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif du culte ;

                                              

                                               Vu la décision du 21 août 2017, réceptionnée en date du 21 août 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2018 et, pour le surplus approuve, sans remarque, le reste du budget ;

 

                                               Considérant, au vu de ce qui est précédemment exposé, qu’il peut être conclu que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus ;

 

                                               Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au directeur financier en date du 24 août 2017 ;

 

                          Vu l’avis du directeur financier, rendu en date du 15 septembre 2017 ;

 

                                               Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2018 et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

 

                                               Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

 

                                               ARRETE, à l’unanimité :

 

                     Article 1er :   La délibération du 06 août 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint-Quentin » à Wodecq, arrête le budget, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel est approuvée comme suit :

 

 

Recettes ordinaires totales

26.363,36 €

-       dont une intervention communale ordinaire de secours de :

24.350,00 €

Recettes extraordinaires totales

9.020,89 €

-       dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

-       dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

3.720,89 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

9.075,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

21.009,25 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

5.300,00 €

-       dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

35.384,25 €

Dépenses totales

35.384,25 €

Résultat budgétaire

0,00 €

 

Art. 2 :   Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

 

Art. 3 :   Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

 

-  à l’établissement cultuel concerné.

-  à l’organe représentatif du culte concerné.

 

 

Objet n° 14 : Mise en souterrain de l’éclairage public Rue d’Audenarde - Rue Docteur André –  

                       Choix du mode de passation du marché et désignation de l’entreprise

 

              Le Conseil Communal,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° d ii (le marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique: absence de concurrence pour des raisons techniques) ;

 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures  ;

 

Vu qu’il y a lieu de remplacer le réseau aérien d’éclairage public des rue d’audenarde et rue docteur andré avant travaux de réfection des trottoirs dans ces rues ;

 

Considérant que ces travaux ont été repris au point n° 1 de 2018 du programme pluriannuel 2017-2018 ;

 

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 47.041,10 € hors TVA ou 49.563,17 €, 21% TVA comprise ;

 

Considérant que la Société EANDIS est propriétaire du réseau d’éclairage public sur la commune d’ELLEZELLES ;

 

Considérant de ce fait que la Société EANDIS est la seule à pouvoir travailler sur le réseau ;

 

Considérant donc qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable  en ne faisant appel qu’à une seule société ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire lors de la prochaine modification budgétaire en dépenses à l’article 426/732-54 (n° projet 201727) et en recettes par prélèvement à l’article 06089/995-51 et sur fonds de réserve ordinaire à l’article 06027/995-51 ;

 

Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier a été demandé en date du 18 septembre 2017, que son avis nous est parvenu le 18 septembre 2017 ;

 

                          DECIDE, à l’unanimité :

 

Article 1er : De marquer son accord sur la mise en souterrain de l’éclairage public rue d’audenarde et rue docteur andré au montant de  47.041,10 € hors TVA ou 49.563,17 €, 21% TVA comprise ;

 

Article 2 : De passer le marché par procédure négociée sans publicité.

 

Article 3 : D'attribuer ce marché à la Société EANDIS SYSTEM OPERATOR CVBA, Brusselsesteenweg 199 à 9090 Melle, pour le montant d’offre contrôlé de à 47.041,10 € hors TVA ou 49.563,17 €, 21% TVA comprise ;

 

Article 4 : D'approuver le paiement par le crédit inscrit au au budget extraordinaire lors de la prochaine modification budgétaire en dépenses à l’article 426/732-54 (n° projet 201727).

 

                                              

               

 

                        Par le Conseil :

                     Le Secrétaire,                                                                                    Le Président,