PV approuvé du Conseil Communal du 8 novembre 2011

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2011

Présents : MM.CAUCHIE I., Bourgmestre-Président;
DESCHAMPS B., SPILEERS C., CRAYE G., Echevins;
BERTOUILLE-TURPIN A., BLIN D., VINOIS B., LIVEMONT J.-C., VANTRIMPONT J.-D., HERBECQ J.-M., PERE O., BOURLET J., RENARD V., CARREZ-LEDOUX C., Conseillers;
LENOIR J.-M., Secrétaire Communal.

Excusés : BUIDIN E, RASSON A.-S.
Absente : VAN WEYMEERSCH S.
M.J.-D. VANTRIMPONT entre en séance pour le point 7 de l’ordre du jour.

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Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente

Le Conseil Communal,

Vise et approuve le P.V. de sa séance du 04 octobre 2011.

Objet n° 2 : CPAS – Modification budgétaire n° 2/2011

Le Conseil Communal, par 8 voix et 5 abstentions (MR)

Vise et approuve la modification budgétaire n° 2 de 2011 arrêtée par le Conseil de l'Aide Sociale en séance du 03 octobre 2011.
Au service ordinaire, les recettes et les dépenses sont portées à 2.587.783,50 € et au service extraordinaire, les recettes sont portées à 172.257,64 € et les dépenses à 101.556,00 €.

Objet n° 3 : Fabrique d’église d’Ellezelles – Modification budgétaire n° 1/2011

Le Conseil Communal,

Emet un avis favorable à la décision du Conseil de Fabrique St Pierre-aux-Liens du 17 octobre 2011 portant modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2011. Au service ordinaire, les recettes et les dépenses s'élèvent à 32.316,69 €.
La quote-part communale prévue au budget est inchangée.

Objet n° 4 : Fabrique d’église d’Ellezelles – Budget 2012

Le Conseil Communal,

Emet un avis favorable à l'approbation du budget 2012 de la Fabrique d'église d’Ellezelles, arrêté par le Conseil de Fabrique St Pierre-aux-Liens en séance du 17 octobre 2011 en recettes et en dépenses au montant de 55.202,00 €.
La quote-part communale demandée est de 25.113,74 €.

Objet n° 5 : Taxes communales 2012

A. CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER

Le Conseil Communal, statuant en séance publique,

Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L 1122-30, L1133-1 et L1133-2;

Vu le code des impôts sur les revenus, notamment les articles 461, 1° et 249 à 256 ;

Vu les finances communales;

Sur proposition du Collège Communal;

Après en avoir délibéré;

ARRETE, par 8 voix contre 5 (MR) :

Article unique : Il est établi pour l'exercice 2012, 2.450 centimes additionnels communaux au précompte immobilier.

B. TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

Le Conseil Communal, statuant en séance publique,

Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L 1122-30, L1133-1 et L1133-2;

Vu le code des impôts sur les revenus, notamment les art. 465 à 469;

Vu les finances communales;

Sur proposition du Collège Communal;

Après en avoir délibéré;

ARRETE, par 8 voix contre 5 (MR) :

Article unique : Il est établi, pour l'exercice 2012, une taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la commune au 1er janvier de l'année qui donne son nom à cet exercice.
La taxe est fixée à 8 % de la partie calculée conformément à l'art. 353 du code des impôts sur les revenus, de l'impôt des personnes physiques dû à l'Etat pour le même exercice.

Objet n° 6 : Coupole sportive Lessines–Ellezelles – Avenant 2011 – Retrait au 31/12/2011

Le Conseil Communal,

Vu le retrait de la commune de Flobecq de la Coupole sportive Lessines – Ellezelles – Flobecq dans le courant de cette année 2011 ;
Considérant qu’afin de pouvoir bénéficier de subventions habituelles, un avenant à la convention initiale doit être établi ;

Vu la proposition d’avenant émanant de l’ASBL stipulant que les administrations communales de Lessines et Ellezelles chargent l’association de la gestion aux clauses et conditions fixées des infrastructures sportives couvertes et non-couvertes qu’elles mettent à la disposition de l’association en état de fonctionnement, jusqu’au 31/12/2011 ;

Considérant que la commune d’Ellezelles a fait préciser sur cette convention que sa quote-part déjà versée entièrement à ce jour ne pourra en aucun cas être revue à la hausse ;

DECIDE :

A l’unanimité,
Art. 1 : D’approuver l’avenant n° 1 à la convention initiale liant les communes à l’ASBL Coupole sportive Lessines – Ellezelles – Flobecq.

Par 8 voix contre 5 (MR),
Art. 2 : De se retirer de l’ASBL «Coupole sportive Lessines – Ellezelles» à dater du 01/01/2012.

Objet n° 7 : Modification budgétaire n° 2 de 2011

Le Conseil Communal,

Considérant que certaines allocations prévues au budget initial de 2011 doivent être révisées;

DECIDE par 9 voix et 5 contre (MR) de modifier certaines inscriptions initiales du budget communal et d'arrêter le nouveau résultat aux chiffres suivants :

A. Au service ordinaire

Recettes
Dépenses Solde
D'après le budget initial 8.630.111,29 5.390.624,79 3.239.486,50
Augmentation des crédits 3.113,78 23.661,90 -20.548,12
Diminution des crédits 498,08
Nouveau résultat 8.633.225,07 5.414.286,69 3.218.938,38

B. Au service extraordinaire

Recettes
Dépenses Solde
D’après le budget initial 6.601.742,01 6.081.280,71 520.461,30
Augmentation des crédits 9.981,52 33.901,52 -23.920,00
Diminution des crédits -5.000,00 -5.000,00
Nouveau résultat 6.606.723,53 6.110.182,23 496.541,30

Objet n° 8 : Convention pour intervention communale sur terrain privé

Le Conseil Communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal;

Vu qu’il s’avère indispensable, à des fins de sécurité publique, pour l’Administration de mettre en œuvre un système de placement de cailloux dans une servitude d’écoulement des eaux et ce afin de ralentir l’arrivée d’eaux boueuses sur la grand route ;

Vu que cette servitude d’écoulement se situe en terrain privé, plus précisément sur un terrain appartenant à Madame Solange SOETENS cadastré 2ème Division Section D n° 123 f au Paradis à WODECQ ;

Considérant à cet effet, qu’il s’avère nécessaire de conclure une convention pour intervention sur le domaine privé ;

DECIDE :

Article 1 : D’approuver le projet de convention à passer avec Madame Solange SOETENS en vue de l’intervention des services communaux sur son terrain situé rue Paradis et cadastré 2ème Division Son A n° 123 f.

Article 2 : De prévoir que la convention permettra à l’Administration Communale d’améliorer une servitude d’écoulement qui empêcherait les eaux boueuses de se déverser sur la RN57.

Article 3 : De prévoir également dans cette même convention que Madame Solange SOETENS ne pourra en aucun cas revendiquer une quelconque indemnité d’occupation ou de remise en état du terrain.

Objet n° 9 : ADL - Budget 2012

Le Conseil Communal,

Vu la délibération du Conseil Communal du 17 juin 2008, approuvant les statuts de la régie communale ordinaire « Agence de Développement Local » ;

Vu l’approbation du rapport d’activités 2010 de l’ADL par le Conseil Communal du 15 mars 2011 ;

Vu l’approbation des comptes 2010 de la Régie Ordinaire ADL par le Conseil Communal du 31 mai 2011 ;

Vu l’arrêté ministériel de subventionnement du 20 janvier 2011 octroyant un renouvellement de l’agrément pour trois années de 2011 à 2013 à l’Agence de Développement Local d’Ellezelles émanant des Ministres ayant l’Economie, l’Emploi et les Pouvoirs Locaux dans leurs attributions ;

Vu l’obligation de produire un engagement de la commune ou d’autres partenaires locaux à apporter une participation équivalant à au moins 30% de la subvention octroyée par la Région ;

Considérant que les prescriptions de l’Arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ont été respectées;

Considérant que les prescriptions du Décret de la Région Wallonne du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi des subventions aux agences de développement local et de l’Arrêté d’application du 17 février 2007 ont été respectées ;

Considérant que les prescriptions des statuts de la Régie communale ordinaire ont été respectées et plus particulièrement l’article 5 relatif au budget ;

Considérant que les prescriptions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CLCD) et plus particulièrement les articles L 1213-1 à L 1231-3 ont été respectées ;

Vu les possibilités financières de la commune;

Vu la loi communale;

DECIDE, par 9 voix et 5 abstentions (MR) :

Art. 1 :D’approuver le budget de la Régie Communale Ordinaire « Agence de Développement Local » pour 2012 aux chiffres suivants :

FONCTIONS RECETTES DEPENSES
Subvention ADL Région Wallonne 59.500
Frais de personnel ADL compris
Charges patronales, ONSS 104.550
Frais de fonctionnement 7.950
Part communale 53.000
TOTAUX 112.500 112.500

Objet n° 10 : Modification de l’emplacement d’une partie du sentier n° 152 (Haizette)

Le Conseil Communal,

Vu la demande introduite par Monsieur Gaëtan DERVAUX, Géomètre-Expert dont les bureaux se situent 240, Liberchies à 7532 BECLERS, désirant modifier l’assiette d’une partie du sentier n°152, sentier permettant la liaison de la rue Rigaudrye à la rue Haizette ;

Considérant que ce sentier est inscrit à l’atlas des chemins vicinaux en tant que servitude publique de passage d’une largeur de un mètre ;

Vu le projet de modification de voirie dressé par Monsieur Gaëtan DERVAUX, Géomètre-Expert, pour le déplacement de l’assiette du sentier n°152 ;

Vu plus spécialement le plan de détail dressé par Monsieur Gaëtan DERVAUX modifié en conséquence et reprenant en jaune la partie à supprimer et en rouge la partie à créer ;

Vu le tableau descriptif de la modification projetée mentionnant que la superficie à désaffecter est de 44 m² et à incorporer de 36 m² ;

Vu le rapport de Hainaut Ingénierie Technique daté du 28 janvier 2010 considérant le dossier comme acceptable ;

Vu que l’enquête publique réalisée du 02 mars 2011 au 16 mars 2011 n’a rencontré aucune opposition ;

Vu le procès verbal et le certificat de publication dressés à cet effet ;

Considérant que la modification sollicitée ne présente aucun inconvénient pour la circulation générale ;

Vu la loi du 10 avril 1841 modifiée par les lois des 20 mai 1863, 19 mars 1866, 9 août 1948 et 05 aout 1953 ;

Vu le code de démocratie locale et de la décentralisation;

PROPOSE :

De détourner une partie du sentier 152 sur les parcelles 1 DIV, section C et numéros 106b et 107a suivant le plan modificatif dressé par Monsieur Gaëtan DERVAUX

DECIDE :

De communiquer la présente décision accompagnée du plan modificatif et du dossier d’enquête publique à l’approbation de la Députation Permanente de la Province du Hainaut par l’intermédiaire de Monsieur le Commissaire Voyer du ressort.

Objet n° 11 : Achat d’un serveur dédicacé aux applications métier
Choix du mode de passation du marché de fourniture et fixation des conditions.

Le Conseil Communal,

Considérant qu’afin d’améliorer les performances des logiciels de population, comptabilité, CPAS, …, logiciels dits « application métiers », il convient de leur réserver en exclusivité un serveur informatique ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €);

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2;

Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier spécial des charges N° F.EXT. : 03/11 relatif au marché d’achat d'un serveur dédicacé aux applications métier établi par le Service Travaux;

Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 11.000,00 € hors TVA ou 13.310,00 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire à l’article 104/74253 et en recettes par prélèvement à l’article 06004/995-51 ;

DECIDE :

Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F.EXT. : 03/11 et le montant estimé du marché d’achat d'un serveur dédicacé aux applications métier, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 11.000,00 € hors TVA ou 13.310,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire à l’article 104/74253.

Par le Conseil :
Le Secrétaire, Le Président,