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Ordre du jour du Conseil Communal du mardi 23 janvier 2018

Réunion annuelle et conjointe avec le Conseil de l'Action sociale

Province de Hainaut Ellezelles, le 15 janvier 2018
Arrondissement d’Ath
Commune d’ELLEZELLES
Objet : Convocation du Conseil Communal.
A. Conformément à l’article L 1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et à l’article 26 bis § 5 de la Loi Organique du 08 juillet 1976 des CPAS, nous vous invitons à assister à la réunion annuelle et conjointe avec le Conseil de l’Action sociale.
Cette séance aura lieu le mardi 23 janvier 2018 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.


L’ordre du jour de cette séance est la présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS, ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchement d’activités entre ces deux administrations.


B. D’autre part, après cette séance, aux lieu et jour indiqués ci-dessus, conformément à l’article L 1122-17 du CDLD, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura comme ordre du jour :


ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV de la séance précédente.
2. Communications.
3. Démission d’un Conseiller du Centre Public de l’Action Sociale – Acceptation.
4. Vérification des pouvoirs – Prestation de serment et installation d’un Conseiller Communal suppléant.
5. Vérification des pouvoirs et désignation d’un membre remplaçant au Conseil de l’Action Sociale.
6. Fabrique d’église de Lahamaide – Modification budgétaire n°1/2017.
7. Budget CPAS 2018 – Approbation.
8. Subvention au Parc Naturel du Pays des Collines pour le festival gourmand «COLLINARIA 2017».
9. Règlement relatif à la prime à l’acquisition de vélos à assistance électrique.
10. Déploiement du logiciel de gestion de la population et de l'état civil – Choix du mode de passation du marché de fournitures et approbation des conditions.
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
Jean-Marc HERBECQ Idesbalde CAUCHIE