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Ordre du jour du Conseil Communal du mardi 27 mars 2017

Ordre du jour et résumé

 La prochaine séance du Conseil Communal aura lieu le mardi 24 avril 2018 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV de la séance précédente.
2. Cimetières communaux : Règlement – Approbation.
3. PCA Beaubourg – Modifications du plan d’emprises.
4. Approbation du devis d’assistance à Maîtrise d’ouvrage en matière d’ingénierie touristique et de mobilisations de moyens financiers établi par l’Intercommunale IDETA :

projet extension de la Maison du Pays des Collines et mise en place d’une nouvelle scénographie.
5. Huit clos – Personnel communal : nomination à titre définitif d’une employée d’administration.

 

 

SEANCE DU 24 AVRIL 2018
******************************
Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 27 mars 2018.
Objet n° 2 : Cimetières communaux : Règlement – Approbation
Il est proposé au Conseil Communal d’approuver le règlement communal établi par le service population. Celui-ci a été rédigé sous la supervision et les conseils de Monsieur Xavier Deflorenne – Expert attaché et coordinateur de la cellule Patrimoine funéraire auprès du SPW. Pour rappel le CDLD (articles L1232-0 à 32) prévoit que chaque administration communale dispose d’un règlement à faire approuver par le Conseil.
Objet n° 3 : PCA Beaubourg – Modifications du plan d’emprises.
Il est proposé au Conseil Communal d’exclure du plan d’emprises du PCA Beaubourg approuvé par l’Arrêté Ministériel du 14 juillet 2009, les emprises n° 38 et n° 39.
Ces exclusions n’ont aucune incidence sur le projet « Quartier Beaubourg ».
Objet n° 4 : Approbation du devis d’assistance à Maîtrise d’ouvrage en matière d’ingénierie touristique et de mobilisations de moyens financiers établi par l’Intercommunale IDETA.
Il est proposé au Conseil Communal :
- D’approuver le devis référencé 2018003 daté du 06 avril 2018 établi par l’intercommunale IDETA pour un montant total TVAC de 156.075,00 euros.
- Ce devis estimatif comprend une mission d’assistance technico-administrative à maitrise d’ouvrage en matière d’ingénierie touristique dans le cadre de l’extension de la Maison du Pays des Collines et de la mise en place d’une nouvelle scénographie.
Ce devis se base sur un montant du dossier d’équipement touristique qui s’élève à 2.975.000 euros avec une subsidiation espérée de 80% soit 2.380.000 euros.
Objet n° 5 : Huit clos – Personnel communal : nomination à titre définitif d’une employée d’administration.
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc