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Volontariat des assesseurs : Candidature

Volontariat des assesseurs : Candidature

 

« §4. Aucun candidat ne peut faire partie d’un bureau électoral. Les candidats et listes de candidats peuvent désigner des témoins pour contrôler les opérations des bureaux selon les modalités visées à l’article L4134-1.

La fonction de (directeur général – Décret du 18 avril 2013, art. 46) provincial, de (directeur financier – Décret du 18 avril 2013, art. 47) provincial, de (directeur général – Décret du 18 avril 2013, art. 46) communal et de (directeur financier – Décret du 18 avril 2013, art. 47) communal est incompatible avec la charge de président, assesseur ou assesseur suppléant d’un bureau de circonscription.

Il en va de même de la détention d’un mandat politique et de la mission de témoin. »

Pour de plus amples informations :

 Retrouvez toutes les infos sur le portail « electionslocales.wallonie.be ». Vous y trouverez également un formulaire de candidature (intitulé : Le volontariat des assesseurs dans le cadre des scrutins communaux et provinciaux – Formulaire).

 

 

 

Commune d'Ellezelles

Rue Saint Mortier, 14
7890 ELLEZELLES

068/54.42.10