Une remorque ? Pensez à la déclarer !
Avec le retour des beaux jours, vous êtes nombreux à effectuer des activités de jardinage, quelques travaux ou un nettoyage de printemps. Vous êtes donc peut-être amenés à utiliser une petite remorque pour transporter des déchets verts ou autres objets encombrants.
Mais saviez-vous que votre remorque doit faire l’objet d’une déclaration dès son usage sur la voie publique ?
En effet, les remorques d’une masse maximale autorisée (MMA) jusqu’à 750 kg font partie des véhicules non automatisés. Cela signifie qu’ils ne font pas l’objet d’une immatriculation à la DIV et doivent donc être déclarés afin de pouvoir s’acquitter de la taxe de circulation annuelle. Le montant de la taxe s’élève à 37,62 € pour une MMA jusqu'à 500 kg et à 78,28 € pour une MMA comprise entre 501 et 750 kg. Ces tarifs seront indexés dès le 1er juillet 2018.
Comment déclarer votre remorque ?
Il suffit d'utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet.
Pour mettre fin à la taxation si vous n’utilisez plus votre remorque, vous devez révoquer votre déclaration au moyen du même formulaire en indiquant la date de « mise hors d’usage ». Si votre remorque n’est pas déclarée et que vous faites l’objet d’un contrôle sur la voie publique, vous serez soumis à la perception immédiate de la taxe augmentée d’une amende de 100 € minimum.
Plus d'infos
Les propriétaires de petites remorques sont dans l’obligation de déclarer ou de révoquer celles-ci auprès du Service public de Wallonie.
Vous êtes propriétaire d’une remorque ? Quelles sont vos obligations envers l’administration fiscale ? (SPW-Fiscalité).
Les remorques sont classées en 2 catégories en fonction de la « Masse maximale autorisée » (MMA), à savoir :
- Cat. 1 : une MMA de maximum 750kg
- Cat. 2 : une MMA comprise entre 751 et 3.500kg
En fonction de la catégorie, nous vous invitons à consulter l’explicatif disponible sur le site wallonie.be (dans la rubrique actualité) afin de savoir quelles sont les démarches à effectuer.
Pour de plus amples informations :
SPW – Fiscalité : ZmlzY2FsaXRlLndhbGxvbmllQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ== – 081/33.00.01