Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services Communaux / Logement / Primes Énergie: Nouveautés depuis le 1er mai 2010
Actions sur le document

Primes Énergie: Nouveautés depuis le 1er mai 2010

ATTENTION! Primes Énergie: Nouveautés à partir du 1er mai 2010!!

La Région Wallonne accorde diverses primes, pour des investissements économiseurs d'énergie : remplacement de châssis, isolation de toiture,...

 
 
 

 Ce lien vous emmène sur le site énergie de la Région Wallonne qui vous donnera toutes les informations souhaitées.
Sachez que vous pouvez bénéficier de ces primes pour:
 
l'isolation du toit
l'isolation des murs et des sols
le remplacement de simple vitrage par du double vitrage haut rendement ATTENTION! La prime double vitrage est remplacée par la prime à la réhabilitation http://formulaires.wallonie.be/p004358_249.10.jsp
l'isolation d'une nouvelle maison unifamiliale
maison passive (nouvelle construction)
Installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur
Installation d'une chaudière gaz à condensation ou basse température
le placement d'un chauffe-bain ou générateur eau chaude à condensation
installation d'un aérotherme, d'un générateur d'air chaud à condensation ou d'un appareil rayonnant
installation d'une pompe à chaleur ECS
installation d'une pompe à chaleur chauffage
installation d'une pompe à chaleur combinée chauffage ECS
installation d'une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique
travaux de régulation
unité de micro-cogénération ou cogénération de qualité
audit énergétique
système de ventilation avec récupérateur de chaleur
audit par thermographie
installation de panneaux solaires  photovoltaïques
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de l'Administration Communale au sein du service logement.
 
Bon à savoir:
Dépenses donnants droit à la réduction d'impôt:
le remplacement d'une ancienne chaudière par une à condensation, par une chaudière au bois ou par un système de micro-cogénération.
l'entretien des chaudières.
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire.
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique.
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique.
l'installation de double vitrage.
l'isolation du toit.
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge.
la réalisation d'un audit énergétique de l'habitation.
l'isolation des murs et des sols.
Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur enregistré (sauf l'audit qui doit être effectué par un auditeur agréé).
Pour les dépenses payées en 2009: 40% avec un maximum par habitation de 2.770 EUR par an et par habitation.
Ce montant est de 3.600 EUR pour l'énergie solaire (postes 3 et 4). Certaines dépenses pourraient être déduites sur 3 années fiscales avec une déductibilité maximale de 8.310 € (2.770 x 3).


ATTENTION! L'octroi des primes est lié au respect de certains critères qui seront détaillés dans les formulaires de demande de prime.

PRIMES TOUT PUBLIC

Isolation

Nature des travaux

Affectation

Montants de la prime

Plafond

Surprimes

lsolation du toit d'un bâtiment par le demandeur

Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996

5 € / m² : montant de base

Pour le logement :

6 € / m² pour les revenus modestes*

7 € / m² pour les revenus précaires*

Max. : 100 m² par maison unifamiliale

Max. : 200 m² pour tout autre type de bâtiment

Surprime de 3 €

si utilisation de matériau d'isolation naturel **

Isolation du toit d'un bâtiment par l'entrepreneur

Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996

10 € / m² : montant de base

Pour le logement :

12 € / m² pour les revenus modestes*

14 € / m² pour les revenus précaires*

Max. : 100 m² par maison unifamiliale

Max. : 200 m² pour tout autre type de bâtiment

Surprime de 3 €

si utilisation de matériau d'isolation naturel **

Isolation des murs d'un bâtiment

Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996

Audit préalable imposé dans les 3 cas :

Isolation des murs par l'intérieur :

20 € / m² : montant de base

Pour le logement :

24 € / m² pour les revenus modestes*

28 € / m² pour les revenus précaires*

Isolation du creux du mur (ou de la coulisse)

10 € / m² : montant de base

Pour le logement :

12 € / m² pour les revenus modestes*

14 € / m² pour les revenus précaires*

Isolation des murs par l'extérieur

30 € / m² : montant de base

Pour le logement :

36 € / m² pour les revenus modestes*

42 € / m² pour les revenus précaires*

Max. : 120 m² par maison unifamiliale ou appartement

Max. : 240 m² pour tout autre type de bâtiment

Surprime de 3 €

si utilisation de matériau d'isolation naturel **

Isolation du sol d'un bâtiment

Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996

Audit préalable imposé dans les 2 cas

Isolation du sol "par cave"

10 € / m² : montant de base

Pour le logement :

12 € / m² pour les revenus modestes*

14 € / m² pour les revenus précaires*

Isolation du sol "sur dalle"

27 € / m² : montant de base

Pour le logement :

30 € / m² pour les revenus modestes*

35 € / m² pour les revenus précaires*

Max. : 80 m² par maison unifamiliale

Max. : 160 m² pour tout autre type de bâtiment

Surprime de 3 €

si utilisation de matériau d'isolation naturel **

Double vitrage****

Logements de plus de 15 ans

45 € / m² : montant de base

Pour le logement :

50 € / m² pour les revenus modestes

60 € / m² pour les revenus précaires

Max. : 40 m² de superficie de vitrage par logement

 

Nouveaux logements

Maison unifamiliale dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

Si demande de permis avant le 01/02/2009 : 1.500 € pour K45 + 100 € par point KLe niveau K définit l'isolation thermique globale d'un bâtiment. Plus il est bas, meilleure est l'isolation. Le niveau K est déterminé par les caractéristiques d'isolation des éléments de construction et la compacité du bâtiment. Depuis le 1er septembre 2008, le K est passé de 55 à 45. en moins

Si demande de permis entre le 01/02/2009 et le 01/05/2010 : 1.500 € pour K35 + 100 € par point KLe niveau K définit l'isolation thermique globale d'un bâtiment. Plus il est bas, meilleure est l'isolation. Le niveau K est déterminé par les caractéristiques d'isolation des éléments de construction et la compacité du bâtiment. Depuis le 1er septembre 2008, le K est passé de 55 à 45. en moins

Montant max. : 2.500 € par maison unifamiliale

 

Nouveaux logements

Maison unifamiliale / appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieur au 1er mai 2010***

1.500 € pour K35 et E80 + 75 € par point EwC'est le niveau de performance énergétique globale du bâtiment. On le calcule en divisant le E du bâtiment par une valeur E de référence. A partir du 1er septembre 2009, aucune habitation neuve ne pourra voir son Ew dépasser le chiffre 100, et en 2011, le chiffre 80. en moins pour maisons unifamiliales

500 € pour K35 et E70 + 25 € par points EwC'est le niveau de performance énergétique globale du bâtiment. On le calcule en divisant le E du bâtiment par une valeur E de référence. A partir du 1er septembre 2009, aucune habitation neuve ne pourra voir son Ew dépasser le chiffre 100, et en 2011, le chiffre 80. en moins pour appartements

Max. : 5.000 € par maison unifamiliale

Max. : 1.000 € par appartement

Surprime de 1.500 € si maison passive

Surprime de 500 € si appartement passif

Maison passive

Maison unifamiliale dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

6.500 €

 

 

Maison passive

Maison unifamiliale / appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieur au 1er mai 2010

Intégration dans la prime logements neufs

 

 

Test d'étanchéité à l'air

Concerne uniquement les maisons unifamiliales dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieur au 31 décembre 2009.

250 €

 

 

* Prime différenciée en fonction des revenus uniquement pour les personnes physiques pleines propriétaires ou locataires d'un logement.

 

Isolé

En couple, marié ou non

Revenu précaire

≤ 12.000 euros

≤ 16.400 euros

Revenu modeste

entre 12.000,01 euros et 24.100 euros

entre 16.400,01 euros et 30.100 euros

Autre revenu

> 24.100 euros

> 30.100 euros

Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et/ou de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande, ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal. Ces revenus sont diminués de 2.200 euros par enfant à charge.

** Surprime pour les matériaux d'isolation naturels : matériaux constitués de 80% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose, dont la masse volumique ne peut excéder 150 Kg par m³

*** Introduction du nouveau critère EwC'est le niveau de performance énergétique globale du bâtiment. On le calcule en divisant le E du bâtiment par une valeur E de référence. A partir du 1er septembre 2009, aucune habitation neuve ne pourra voir son Ew dépasser le chiffre 100, et en 2011, le chiffre 80. : le niveau EwC'est le niveau de performance énergétique globale du bâtiment. On le calcule en divisant le E du bâtiment par une valeur E de référence. A partir du 1er septembre 2009, aucune habitation neuve ne pourra voir son Ew dépasser le chiffre 100, et en 2011, le chiffre 80. tient compte de l'isolation et des systèmes.

**** Cette prime est gérée par le Département du logement (cf Prime à la réhabilitation).

Equipement

Nature des travaux

Affectation

Montants de la prime

Plafond

Surprimes

Installation d'une chaudière ou générateur gaz naturel à condensation

Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

et

Pour tout autre bâtiment

400 € uniquement pour chaudière à haut rendement (107%) + surplus en fonction de la puissance :

> 50 kW : 400 € + 25 € / kW sup.

> 150 kW : 2.900 € + 12 € / kW sup.

> 500 kW : 7.100 € + 6 € / kW sup.

Max. : 12.500 € / installation

Surprime de 200 € si audit

50 € si régulation fonctionnelle

Installation d'un chauffe-bain au gaz naturel (sans veileuse)

Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

et

Pour tout autre bâtiment

75 € (débit ≤ 10 l.) ou 125 € (débit > 10 l.)

25 € / kW pour les générateurs à condensation

Max. : 12.500 € / installation

 

Installation d'aérothermes, générateurs d'air chaud et appareils rayonnants

Pour tout type de bâtiment

Entre 12,5 € / kW ou 25 € / kW

selon le type d'appareil

Max. : de 6.250 € à 12.500 € selon le type d'appareil

 

Installation d'une pompe à chaleur pour l'eau sanitaire (ECS)

Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

et

Pour tout autre bâtiment

Cahier des charges à respecter

750 €

 

 

Installation d'une pompe à chaleur relative au chauffage

Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

et

Pour tout autre logement

Cahier des charges à respecter

1.500 €

Max. : une prime chauffage ou combinée chauffage - eau chaude sanitaire par unité d'habitation

 

Installation d'une pompe à chaleur combinée (chauffage-ECS)

Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

et

Pour tout autre logement

Cahier des charges à respecter

2.250 €

Max. : une prime chauffage ou combinée chauffage-eau chaude sanitaire par unité d'habitation

 

Installation d'une micro-cogénération ou cogénération

Pour tout type de bâtiment

20 % du montant de la facture

Max. : 15.000 €

 

Installation d'une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique

Pour tout type de bâtiment

1.750 € + surplus en fonction de la puissance :

> 50 kW : 1.750 € + 35 € / kW sup.

> 100 kW : 3.500 € + 18 € / kW sup.

> 500 kW : 10.700 € + 8 € / kW sup.

Max : 50% du montant de la facture et 15.000 €

 

Réseaux de chaleur biomasse ou micro-cogénération

Logements

Etude de faisabilité à faire réaliser au préalable par un auditeur agréé

Prime de base = montant de la prime de base chaudière biomasse ou microgénération

60 € par mètre courant de réseau

1.000 € par logement pour l'installation et le raccordement de la sous-station au réseau de chaleur

Max. : 20.000 €

 

Audit

Nature des travaux

Affectation

Montants de la prime

Plafond

Réalisation d'un audit énergétique

Tout bâtiment dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996

60% de la facture

Max. : 360 € par maison unifamiliale

Max. : 1.000 € pour tout autre bâtiment

Réalisation d'un audit par thermographie

Pour tout bâtiment

50% de la facture

Max. : 200 € par maison unifamiliale

Max. : 700 € pour tout autre bâtiment

Ventilation

Nature des travaux

Affectation

Montants de la prime

Plafond

Installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur

Pour toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

et

Pour tout autre logement

75% de la facture

Max. : 1.500 €

Protection solaire

Nature des travaux

Affectation

Montants de la prime

Plafond

Protection solaire extérieure

Toute maison unifamiliale et tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initial est antérieure au 1er décembre 1996

15 € / m² de surface vitrée protégée

Max. : 30 m² par maison unifamiliale

Max. : 20 m² par appartement

 

 

Chercher par

Recherche avancée…

Maison du Pays des Collines

Information:  aW5mb0BwbnBjLmJl   web: Maison du Pays des Collines

Ruelle des écoles,1 (Place) - 7890 Ellezelles  - 00 32  68/54.46.00 

Covoiturage - Carpool

 

http://www.carpool.be

Ateliers ruraux

Location pour jeunes entreprises

Actualités

Ordre du jour du Conseil Communal du mardi 24 janvier 2017 24/01/2017

Inauguration d'un nouveau magasin au n° 14 de la rue dAudenarde 17/01/2017

Meilleurs voeux pour 2017 03/01/2017

Marché fermier "Croque & Troque "Pas si fous ces toqués " 01/01/2017

Et de Vingt... avec le calendrier du folklore 20/12/2016

Plus d'actualités…

Événements à venir

Don de sang à l'ancienne école communale d'Ellezelles Ecole de la communauté française,
26/01/2017

Les Soirées de la Création Salle Verte du CACS,
07/02/2017

"Quand Cupidon s'en mèle" Ecomusée du Pays des Collines,
12/02/2017

Les Zamus' Arts présentent "La brune que voilà" Salle "Chez Nous",
17/02/2017

Projection du film Demain maison du pays des collines,
22/02/2017

Événements précédents…

Tous les événements à venir…

Maison du Pays des Collines

Information:  aW5mb0BwbnBjLmJl   web: Maison du Pays des Collines

Ruelle des écoles,1 (Place) - 7890 Ellezelles  - 00 32  68/54.46.00 

Covoiturage - Carpool

 

http://www.carpool.be

Ateliers ruraux

Location pour jeunes entreprises