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Résumé du Conseil Communal du 22 mai 2018

SEANCE DU 22 MAI 2018

******************************
Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 24 avril 2018.
Objet n° 2 : Projet d’extension de la Maison du Pays des Collines et mise en place d’une nouvelle scénographie – Avant-projet – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les plans et l’estimation de l’avant projet de l’extension de la Maison du Pays des Collines et la rénovation de la scénographie. Le montant total des travaux et honoraires s’élève à 2.975.000 euros TVAC. Dans le cadre de la convention signée avec IDETA, une aide à la mobilisation de moyens auprès de la Région Wallonne de l’ordre de 80% soit 2.380.000 euros TVAC sera sollicitée. La quote-part communale à dégager s’élève à un montant de 595.000 euros TVAC. Ce projet comportera 481m² d’espaces d’exposition, 123m² de locaux administratifs, 1050m² d’espaces modulables ainsi qu’un hall d’entrée et accueil de 105m².
Objet n° 3 : Communications
Le Conseil Communal,
Prend connaissance que lors de cette séance des photos de l’ensemble du Conseil Communal seront prises pour le nouveau site communal.
Prend connaissance d’un règlement pour la période précédant les élections communales et provinciales d’octobre 2018, élaboré par Notélé, conformément aux recommandations du Conseil Supérieur de l’Audio-visuel.
Objet n° 4 : Fabrique d’église d’Ellezelles – Compte 2017
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le compte 2017 de la fabrique d’église « Saint Pierre-aux-Liens» d’Ellezelles aux chiffres suivants :
Recettes ordinaires totales
28.381,96 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
25.020 ,48 €
Recettes extraordinaires totales
0,00 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0,00 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
6.525,02 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
6.589,74 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
24.425,11 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0,00 €
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
0,00 €
Recettes totales
34.906,98 €
Dépenses totales
31.014,85 €
Résultat comptable
3.892,13 €
Objet n° 5 : Fabrique d’église du Grand Monchaut – Compte 2017
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le compte 2017 de la fabrique d’église « Saint Antoine de Padoue » du Grand Monchaut aux chiffres suivants :
Recettes ordinaires totales
14.956,78 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
0,00 €
Recettes extraordinaires totales
8.436,96 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0,00 €
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de :
0,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
1.430,55 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
11.464,58 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0,00 €
- dont un déficit présumé de l’exercice courant de :
0,00 €
Recettes totales
23.393,74 €
Dépenses totales
12.895,13 €
Résultat comptable
10.498,61 €
Objet n° 6 : Fabrique d’église de Lahamaide – Compte 2017
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le compte 2017 de la fabrique d’église « Sainte Marie-Madeleine » de Lahamaide aux chiffres suivants :
Recettes ordinaires totales
14.911,80 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
0,00 €
Recettes extraordinaires totales
4.917,09 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0,00 €
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de :
0,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
3.203,87 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
12.586,74 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0,00 €
- dont un déficit présumé de l’exercice courant de :
0,00 €
Recettes totales
19.828,89 €
Dépenses totales
15.790,61 €
Résultat comptable
4.038,28 €
Objet n° 7 : Fabrique d’église de Wodecq – Compte 2017
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le compte 2017 de la fabrique d’église « Saint-Quentin» à Wodecq aux chiffres suivants :
Recettes ordinaires totales
25.915,15 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
23.875,00 €
Recettes extraordinaires totales
17.478,81 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0,00 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
17.478,81 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
6.067,73 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
20.398,18 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0,00 €
- dont un déficit présumé de l’exercice courant de :
0,00 €
Recettes totales
43.393,96 €
Dépenses totales
26.465,91 €
Résultat comptable
16.928,05 €
Objet n° 8 : Compte communal de 2017 – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le compte communal pour l’année 2017 aux chiffres suivants :
Bilan
ACTIF
PASSIF
38.468.544,38 €
38.468.544,38 €
Compte de résultats
CHARGES (C)
PRODUITS (P)
RESULTAT (P-C)
Résultat courant
5.189.188,14
5.876.815,17
-687.627,03
Résultat d’exploitation (1)
6.127.665,03
7.150.715,01
1.023.049,98
Résultat exceptionnel (2)
684.624,21
390.487,39
-294.136,82
Résultat de l’exercice (1+2)
6.812.289,24
7.541.202,40
728.913,16
ORDINAIRE
EXTRAORDINAIRE
Droits constatés (1)
11.276.323,08
1.739.996,14
Non valeurs (2)
50.517,47
0,00
Engagements (3)
5.582.712,96
1.691.319,70
Imputations (4)
5.569.339,19
947.930,70
Résultat budgétaire (1-2-3)
5.643.092,65
48.676,44
Résultat comptable (1-2-4)
5.656.466,42
792.065,44
Objet n° 9 : ADL – Compte 2017
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le compte pour l’année 2017 de l’ADL aux chiffres suivants :
Soit un boni comptable de 12.304,28 €
Dépenses
Recettes
Rémunérations
116177,77
Subsides SPW
529/111-02
529/465-02
529/112-02
Solde 2016
20219,23
529/113-02
Tranches 2017
47988,13
Autres dépenses
2930,03
Subside communal
et remboursement mali 2016
529/485-48
61934,72
Recettes liées aux actions
1270,00
Total dépenses
119107,80
Total recettes
131412,08
Boni comptable
12304,28
Objet n° 10 : Fabrique d’église de Wodecq – Modification budgétaire n°1/2018
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la modification budgétaire n°1, pour l’exercice 2018 de la fabrique d’église de « Saint-Quentin » de Wodecq aux chiffres suivants :
Recettes ordinaires totales
26.373,83 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
24.350,00 €
Recettes extraordinaires totales
9.020,89 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0,00 €
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de :
3.720,89 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
9.075,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
21.019,72 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
5.300,00 €
- dont un déficit présumé de l’exercice courant de :
0,00 €
Recettes totales
35.394,72 €
Dépenses totales
35.394,72 €
Résultat comptable
0,00 €
Objet n° 11 : Modification budgétaire n° 1/2018 – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la modification budgétaire n°1 pour l’année 2018 à l’ordinaire et à l’extraordinaire aux chiffres suivants :
Service ordinaire
Service Extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit
5.977.087,43 €
2.798.700,00 €
Dépenses totales exercice proprement dit
5.716.037,17 €
3.840.459,63 €
Boni/Mali exercice proprement dit
261.050,26 €
- 1.041.759,63 €
Recettes exercices antérieurs
5.643.092,65 €
48.676,44 €
Dépenses exercices antérieurs
105.110,81 €
71.325,60 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
1.763.085,23 €
Prélèvements en dépenses
1.620.017,10 €
650.000,00 €
Recettes globales
11.620.180,08 €
4.610.461,67 €
Dépenses globales
7.441.165,08 €
4.561.785,23 €
Boni/global
4.179.015,00 €
48.676,44 €
Objet n° 12 : CPAS – Statut administratif et pécuniaire - Modifications
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les modifications apportées au statut administratif et pécuniaire ainsi qu’au règlement de travail du CPAS. Il s’agit d’une harmonisation complète pour le statut pécuniaire et une harmonisation partielle pour le statut administratif (article 101 : congés compensatoires) et le règlement de travail (article 7 : congés compensatoires).
Objet n° 13 : CPAS – Cadre du Personnel – Modifications
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les modifications apportées au cadre du personnel du CPAS. Ces adaptations fixent le nombre d’équivalents temps plein statutaires à 4,39 unités soit un agent d’administration au service administratif en plus, un travailleur social à la maison communale de l’enfance et au service accueillant d’enfants conventionnées.
Objet n° 14 : Centrale des Marchés de la Province de Hainaut - Marché de mobilier électoral - Adhésion
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver l’adhésion de la Commune d’Ellezelles à la procédure de marché public pour l’acquisition de mobilier électoral en vue des élections de 2018 et 2019. Cette procédure est lancée par la Province de Hainaut. Cette adhésion permet de bénéficier des conditions identiques à celles obtenues par la Province et en particulier les conditions de prix. Le regroupement des commandes aura pour conséquence l’obtention de rabaiset la simplification des procédures administratives. Les besoins estimés concernent le lot 2 à savoir les isoloirs avec une quantité de 21 pièces.
Objet n° 15 : Mobilité – Création d’une desserte locale reliant les rues Gaston Muylle et du Buis
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la modification de la circulation dans les chemins numéro 59 et numéro 64. Ces chemins relient d’une part la rue du Buis avec la rue Gaston Muyle et la rue Marloyaux. L’accès sera réservé à la desserte locale. Les cyclistes et cavaliers pourront encore emprunter l’itinéraire.
Objet n° 16 : Remplacement de l’égouttage Ruelle des écoles – Approbation du projet
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le projet de remplacement de l’égouttage ruelle des écoles selon le métré récapitulatif pour un montant de 136.579,66 € HTVA ou 165.261,39 € 21 % de TVAC. Ce projet constitue la fiche n°1 du plan d’investissement communal 2017-2018 approuvé le 24 janvier 2018 par le Conseil Communal. La participation communale s’élève à 21% suivant l’article 5 § 3 du contrat d’égouttage.
Objet n° 17 : Vente de l’Atelier Rural n°1 – Décision de principe
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le principe de mise en vente de l’atelier rural n°1 situé Quatre vents 20A et B. Ce bâtiment dont la réception provisoire date de 2000, nécessite des frais d’entretien de plus en plus conséquents. Afin de garantir le principe d’égalité des éventuels acquéreurs, le principe de la vente de gré à gré avec publicité est retenu. L’estimation récente réalisée par notaire fixe le prix de vente minimum.
Objet n° 18 : FARYS – Assemblée Générale
Ce point est retiré de l’ordre du jour. Les documents traduits en français ne nous sont pas parvenus à la date de ce jour.
Objet n° 19 : GASELWEST – Assemblée Générale
Il est demandé au Conseil Communal de ne pas approuver les deux premiers points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’association chargée de mission Gaselwest du 25 juin 2018.
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les points suivants (3 à 14) à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’association chargée de mission Gaselwest du 25 juin 2018.
Objet n° 20 : IMIO – Assemblée Générale
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 07 juin 2018 qui nécessitent un vote.
Par ………..voix pour, ……………voix contre et ………… abstentions,
D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Présentation et approbation des comptes 2017 ;
4. Décharge aux administrateurs ;
5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes.
Objet n° 21 : IPALLE – Assemblée Générale
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver, aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018 de l’Intercommunale Ipalle :
POINTS
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
 Approbation des comptes annuels au 31.12.17 de la SCRL Ipalle (1.1 à 1.4)
 Rapport annuel de Rémunération (art 6421 – 1 CDLD)
 Décharge aux Administrateurs
 Décharge au Commissaire (réviseur d’Entreprises)
Objet n° 22 : Huis-Clos – Personnel Communal – Fin de stage du Directeur Général.
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc