Conseil Communal du 5 novembre 2019
La prochaine séance du Conseil Communal aura lieu le mardi 05 novembre 2019 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV de la séance précédente.
- Communication.
- Modification Budgétaire n°2/2019 – Approbation.
- Enseignement Communal - COPALOC - Approbation du ROI.
- Taxe sur les agences bancaires.
- Centimes additionnels au précompte immobilier.
- Redevance sur les demandes de changement de prénom.
- Redevance sur l’octroi de concessions de terrains dans les cimetières communaux et sur les plaques commémoratives.
- Redevance pour la construction de conduites d'eau.
- Redevance pour l'enlèvement de déchets industriels ou d'objets encombrants.
- Redevance sur les demandes urbanistiques.
- Redevance sur la demande de la délivrance de documents administratifs.
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
- Taxe sur l'inhumation, dispersion des cendres et mises en columbarium.
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
- Redevance pour l'occupation du domaine public à l’ occasion des marches et sur le raccordement électrique au coffret lors des marches et des fêtes foraines.
- Redevance pour l’intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d’affichage.
- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adresses.
- Taxe sur les secondes résidences.
- Taxe de séjour.
- Taxe sur les terrains de camping.
- Taxe sur les parcelles non bâties.
- Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale.
- Plans d’investissements communaux 2019-2021 – Approbation de la modification du plan suite à l’ajout des fiches SPGE.
- Suppression totale du sentier n° 181 situé Camp et Haies à 7890 ELLEZELLES.
- IPFH – Assemblée générale.
- TMVW ov – Modifications des statuts – Assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2019.
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
HERBECQ Jean-Marc CAUCHIE Idesbalde