Résumé du Conseil Communal du 21 mai 2019
SEANCE DU 21 MAI 2019
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Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 23 avril 2019.
Objet n° 2 : Fabrique d’église d’Ellezelles – Compte 2018
Il est demandé au Conseil communal d’approuver la délibération du 16 avril 2019, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel de « Saint Pierre-aux-Liens» d’Ellezelles arrête le compte, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel comme suit :
Recettes ordinaires totales |
29.025,49 € |
|
26.279,14 € |
Recettes extraordinaires totales |
3.892,13 € |
|
0,00 € |
|
3.892,13 € |
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
6.081,75 € |
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
23.890,47 € |
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 € |
|
0,00 € |
Recettes totales |
32.917,62 € |
Dépenses totales |
29.972,22 € |
Résultat comptable |
2.945,40 € |
Objet n° 3 : Fabrique d’église du Grand Monchaut – Compte 2018
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la délibération du 09 avril 2019, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel de « Saint Antoine de Padoue » du Grand Monchaut arrête le compte, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel comme suit :
Recettes ordinaires totales |
14.409,12 € |
|
9.515,00 € |
Recettes extraordinaires totales |
10.498,61 € |
|
0,00 € |
|
0,00 € |
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
1.432,28 € |
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
11.546,29 € |
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 € |
|
0,00 € |
Recettes totales |
24.907,73 € |
Dépenses totales |
12.978,57 € |
Résultat comptable |
11.929,16 € |
Objet n° 4 : Fabrique d’église de Lahamaide – Compte 2018
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la délibération du 12 avril 2019, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel de « Sainte Marie-Madeleine » de Lahamaide arrête le compte, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel comme suit :
Recettes ordinaires totales |
17.496,05 € |
|
13.207,49 € |
Recettes extraordinaires totales |
4.038,28 € |
|
0,00 € |
|
0,00 € |
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
3.451.24 € |
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
13.581,37 € |
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 € |
|
0,00 € |
Recettes totales |
21.534,33 € |
Dépenses totales |
17.032,61 € |
Résultat comptable |
4.501,72 € |
Objet n° 5 : ADL – Compte 2018
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le compte budgétaire et les comptes annuels de l’exercice 2018 pour l’ADL.
Le compte budgétaire se présente comme suit :
Dépenses |
|
Recettes |
|
Rémunérations |
106.157,09 |
Subsides SPW |
|
529/111-02 |
|
529/465-02 |
|
529/112-02 |
|
Solde 2017 |
20.566,34 |
529/113-02 |
|
Tranches 2018 |
48.908,85 |
Autres dépenses |
3.096,51 |
Subside communal |
|
|
|
529/485-48 |
48.849,28 |
Total dépenses |
109.253,60 |
Total recettes |
118.324,47 |
|
|
|
|
|
|
Boni comptable |
9.070,87 |
Soit un boni comptable de 9.070,87 €
Objet n° 6 : Compte communal de 2018 – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2018 pour la commune :
Bilan |
ACTIF |
PASSIF |
|
38.756.195,69 € |
38.756.195,69 € |
Compte de résultats |
CHARGES (C) |
PRODUITS (P) |
RESULTAT (P-C) |
Résultat courant |
5.348.923,31 |
6.061.391,93 |
712.468,62 |
Résultat d’exploitation (1) |
6.204.979,66 |
7.403.072,09 |
1.198.092,43 |
Résultat exceptionnel (2) |
1.355.852,96 |
1.204.091,21 |
- 151.761,75 |
Résultat de l’exercice (1+2) |
7.560.832,52 |
8.607.163,30 |
1.046.330,78 |
|
ORDINAIRE |
EXTRAORDINAIRE |
Droits constatés (1) |
11.737.614,51 |
2.264.940,33 |
Non valeurs (2) |
14.788,57 |
0,00 |
Engagements (3) |
6.274.655,13 |
2.238.878,70 |
Imputations (4) |
6.254.861,20 |
1.289.009,63 |
Résultat budgétaire (1-2-3) |
5.448.170,81 |
26.061,63 |
Résultat comptable (1-2-4) |
5.467.964,74 |
975.930,70 |
Objet n° 7 : Zone de Police – Contribution financière 2019 – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver au montant de 346.500,00 €, soit un montant inchangé par rapport au budget de 2018, la dotation annuelle pour l’exercice 2019 de la participation financière de la commune d’Ellezelles dans le financement de la zone de police des collines.
Le crédit nécessaire est prévu au budget communal de l’année 2019.
Objet n° 8 : Modification budgétaire n°1/2019 – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la modification budgétaire n°1 pour l’année 2019 à l’ordinaire et à l’extraordinaire aux chiffres suivants :
- Tableau récapitulatif
|
Service ordinaire |
Service Extraordinaire |
Recettes totales exercice proprement dit
|
6.122.607,48 |
4.432.530,86 |
Dépenses totales exercice proprement dit
|
5.883.216,93 |
6.310.801,17 |
Boni/Mali exercice proprement dit
|
239.390,55 |
- 1.878.270,31 |
Recettes exercices antérieurs
|
5.475.647,17 |
26.061,63 |
Dépenses exercices antérieurs
|
76.729,28 |
150.000,00 € |
Prélèvements en recettes
|
0,00 € |
2.402.801,17 |
Prélèvements en dépenses
|
2.402.801,17 |
378.793,50 |
Recettes globales
|
11.598.254,65 |
6.861.393,66 |
Dépenses globales
|
8.362.747,38 |
6.839.594,67 |
Boni/global
|
3.235.507,27 |
21.798,99 € |
Objet n° 9 : Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés
Il est demandé au Conseil communal d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés.
Objet n° 10 : Modification de l’assiette d’une partie du sentier n° 32
Il est demandé au Conseil communal d’approuver la modification partielle d’une partie d’une partie du sentier 32 à ELLEZELLES;
Ce sentier est inscrit à l’atlas des chemins vicinaux en tant que servitude publique de passage d’une largeur de un mètre. Le plan d’alignement dressé et modifié par le géomètre prévoit une superficie à désaffecter de 64,62 m² et une superficie à affecter de 54,81 m². L’enquête publique a été réalisée du 04 avril 2019 au 06 mai 2019 n’a rencontré aucune opposition.
Objet n° 11 : Rénovation de l’installation de chauffage de l’Eglise Saint-Pierre-aux-Liens – Choix du mode de passation du marché de travaux et fixation des conditions
Il est proposé au Conseil Communal :
- D'approuver le cahier des charges N° T.EXT.: 01/19 et le montant estimé du marché de rénovation installation de chauffage Eglise Saint-Pierre-aux-Liens, établis par l’auteur de projet, Energy Consulting, Rue Blanche, 20 à 7608 Wiers. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
- De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.
- D’approuver pour l’estimation du montant du marché de travaux 66.720,66 euros HTVA.
Objet n° 12 : Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en province de Hainaut - 2019-2020 - Décision
Il est demandé au Conseil communal d’adhérer à l’appel à projets (2019-2020) communaux initié par la Province de Hainaut dans le cadre de la supracommunalité. Le projet proposé par le Collège communal est « un arbre pour la Wallonie picarde ». L’opérateur choisi serait le Parc Naturel du Pays des Collines. Les communes suivantes ont choisi le même projet : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Chièvres, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l’Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.
Objet n° 13 : Comité de Concentration Commune-CPAS - Désignation des représentants
Il est demandé au Conseil communal de désigner les représentants du Conseil communal au sein du Comité de concertation commune-cpas. Suite à l’appel à candidature les membres suivants sont à désigner : Alexandre Boitte – Dany Blin – François Otten – Fabrice Desterke – Vincent Renard.
Objet n° 14 : Société terrienne de Crédit Social du Hainaut- Appel à candidature au poste d’administrateur (trice)
Il est demandé au Conseil communal de désigner un candidat administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Société Terrienne du Crédit Social du Hainaut.
Objet n° 15 : ETHIAS – Désignation d’un délégué communal
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la désignation du représentant de la Commune d’Ellezelles au sein de l’Assemblée générale de la SCRL ETHIAS.
Objet n° 16 : IFIGA – Désignation de deux administrateurs.
Il est demandé au Conseil communal de désigner deux candidats administrateur au sein du Conseil d’Administration de l’Intercommunale IFIGA.
Objet n° 17 : L’Habitat du Pays Vert – Désignation d’un candidat administrateur.
Il est demandé au Conseil communal de désigner un candidat administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Société Habitat du Pays Vert scrl.
Objet n° 18 : IMIO - Assemblée générale
Il est demandé au Conseil communal de se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 13 juin 2019, à savoir :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Présentation et approbation des comptes 2018 ;
4. Point sur le Plan Stratégique ;
5. Décharge aux administrateurs ;
6. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
7. Démission d’office des administrateurs ;
8. Règles de rémunération ;
9. Renouvellement du Conseil d’Administration.
Il est rappelé aux membres du Conseil communal qu’une séance d’information est organisée le lundi 20 mai 2019 à 10h00 dans les locaux d’iMio afin de répondre aux questions.
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc