Résumé du Conseil Communal du 13 mars 2018
SEANCE DU 13 MARS 2018
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Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 27 février 2018.
Objet n° 2 : Communication
Le Conseil Communal,
Prend connaissance d’un courrier émant de Monsieur GUEVART Manu, Directeur de Notélé, concernant une déclaration de créance pour la dotation 2018 à Notélé conformément au plan de refinancement 2015-2018.
Objet n° 3 : Tableau de préséance
Il est demandé au Conseil Communal d’arrête le tableau suivant de préséance des conseillers communaux :
Nom et Prénom |
Date d'ancienneté |
Suffrages obtenus |
Date de naissance |
BUIDIN Etienne |
03/01/1983 |
439 |
27/08/1949 |
BLIN Dany |
04/01/1989 |
255 |
20/02/1963 |
CAUCHIE Idesbalde |
03/01/2001 |
(1210+374) 1574 |
15/04/1949 |
VANTRIMPONT Jean-Denis |
30/04/2001 |
587 |
09/08/1951 |
DESCHAMPS Benoît |
04/12/2006 |
705 |
08/10/1961 |
BOURLET José |
04/12/2006 |
264 |
26/02/1961 |
VANHEUVERSWIJN-SPILEERS Christine |
01/09/2009 |
(506+372) 878 |
28/03/1961 |
RASSON Dany |
03/12/2012 |
(534+337) 871 |
11/03/1956 |
FONTAINE Angélique |
03/12/2012 |
424 |
30/07/1966 |
BOSSU Sébastien |
03/12/2012 |
378 |
30/12/1981 |
DELBOUVRY Didier |
03/12/2012 |
295 |
12/07/1971 |
BOUTRY Vincent |
03/12/2012 |
226 |
24/04/1975 |
OTTEN François |
03/12/2012 |
(91+72) 163 |
28/01/1971 |
LIVEMONT Jean-Claude |
25/06/2013 |
196 |
15/07/1955 |
BOITTE Alexandre |
15/03/2016 |
337 |
12/02/1981 |
HUSTACHE Frédéric |
11/07/2017 |
291 |
21/01/1981 |
DESTERKE Fabrice |
23/01/2018 |
229 |
02/04/1977 |
Objet n° 4 : Adoption du texte constitutif des statuts de l’ASBL Maison du Tourisme de la Wallonie picarde
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les statuts de l'Asbl Maison du Tourisme de la Wallonie picarde tels que repris en annexe de la présente résolution.
Objet n° 5 : Ouverture/création d’une partie de la voirie destinée à desservir le futur quartier Beaubourg – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal de marquer son accord sur la création, ouverture d’une nouvelle voirie qui a pour objectif de desservir les futurs terrains de tennis couverts ainsi que
les terrains de football. Cette voirie à créer est une amorce à l’aménagement viaire du futur quartier Beaubourg.
Objet n° 6 : Mobilité – Création de quatre emplacements de stationnement à durée limitée de 15 minutes à la rue d’Audenarde (le long de la RN519
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le projet de règlement de circulation routière concernant la création de 4 emplacements de stationnement limité à 15 minutes le long de
la RN519. Les emplacements sont situés entre la voirie et les trottoirs. Dans le sens Quatre Vents vers le centre face au numéro 14 a de la rue d’Audenarde et dans le sens de la place vers Quatre Vents
face au numéro 11 de la rue d’Audenarde.
Objet n° 7 : Motion contre les visites domiciliaires – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver une motion invitant le Parlement fédéral à rejeter le projet de loi qui autorise les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal
et d’inviter le Gouvernement fédéral à reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu’à présent par le Conseil d’Etat, l’ordre des avocats, l’association syndicale de la magistrature
et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l’Homme, Ciré…).
Objet n° 8 : Projet EUROCYCLO - Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France - Wallonie - Flandre : Pont du Beaufaux - Financement européens
Considérant que la Commune d’Ellezelles a souhaité s'associer à un projet d'envergure dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Flandre
afin de valoriser l’EuroVélo 5 et notamment la continuité du RAVeL des Collines depuis Mont de l’Enclus jusque Lessines en passant par Renaix, Ellezelles et Flobecq.
Il est demandé au Conseil Communal de valider la fiche de projet INTERREG intitulé « Eurocyclo », de désigner IDETA comme opérateur chef de file de la fiche « Eurocyclo ».
De s’engager à apporter la quote-part de 10% sur fonds propres, soit 23.000 €. De mandater Nicolas Plouvier, directeur IDETA pour solliciter auprès du secrétariat conjoint Interreg
l’ajout d’un nouvel opérateur dans la fiche projet, en l’occurrence la commune d’Ellezelles.
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc