Conseil Communal du 19 février 2019
La prochaine séance du Conseil Communal aura lieu le mardi 19 février 2019 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV de la séance précédente.
- Communications.
- Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics financés à l’extraordinaire d’un montant inférieur à 15.000,00 € HTVA.
- Délégation du Conseil Communal au Directeur Général pour le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics financés à l’extraordinaire d’un montant inférieur à 1.500,00 € HTVA.
- Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics financés par le budget à l’ordinaire.
- Délégation du Conseil Communal au Directeur Général en matière de marchés publics financés par le budget à l’ordinaire dont la dépense estimée est inférieure à 3.000,00 € HTVA.
- Budget CPAS 2019 – Approbation.
- Règlement d’ordre intérieur du Collège Communal – Approbation.
- Bpost convention de mise à disposition d’un local – Approbation.
- IFIGA : remplacement d’un administrateur représentant la commune d’Ellezelles.
- Approbation de la liste du patrimoine historique de l’ancien cimetière d’Ellezelles.
- Démolition d'une ancienne friterie, habitation et une ancienne salle de fête - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de travaux.
- Station de compression pour alimentation de véhicules au gaz naturel compressé : convention.
- Restructuration et extension de la Maison du Pays des Collines – Désignation d'une équipe d’auteurs de projet – Approbation des conditions et du mode de passation.
- ENVIRONNEMENT – ASBL IMP’ACT – Convention de partenariat.
- Schéma de développement territorial – Approbation conditionnelle.
- Centrale de marchés de la Province de Hainaut – Ratification.
- Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2. §2, alinéa 4 du Code du Développement Territorial – Remise d’avis.
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
HERBECQ Jean-Marc CAUCHIE Idesbalde