Conseil Communal du 23 avril 2019
Le prochain Conseil Communal aura lieu le mardi 23 avril 2019 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV de la séance précédente.
- Convention de mise à disposition d'un agent contractuel (RGPD).
- Règlement d’Ordre Intérieur – Location des salles communales – Approbation.
- Redevance sur la location des salles communales.
- Charte pour des achats publics responsable au sein des pouvoirs locaux.
- Commission Locale de Développent Rural – Renouvellement du quart communal.
- Constitution de la Commission COPALOC – Désignation des représentants et des suppléants.
- OTW (TEC) – Désignation d’un représentant communal.
- Demande de renouvellement de l’agrément de l’Agence de Développement Local.
- Maison du Pays des Collines : appel à projet "Tourisme pour tous" - dossier de candidature : ratification.
- Huis-clos : CCATM – Désignation des représentants.
- Huis clos : CCATM - approbation du règlement d'ordre intérieur de la CCATM.