Conseil Communal du mardi 05 mai 2020 au CACS: ordre du jour

Objet : Convocation du Conseil Communal.

 

Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 05 mai 2020 à 20H00 dans la salle du CACS

 

ORDRE DU JOUR

1. Rapport annuel relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchement d'activités du centre public d'action sociale (C.P.A.S.) et de l'administration communale (A.C.) - Approbation

 

2. Approbation des PV des séances précédentes.

 

3. Communications

 

4. Budget CPAS 2020 - Ratification

 

5. ROI du Conseil Communal - Modifications - Approbation

 

6. Dotation communale de la Commune d’Ellezelles à la Zone de Secours – Approbation

 

7. Subventions aux associations, Intercommunales et A.S.B.L. (Subventions comprises entre 2.500 € et 25.000 €)

 

8. Subventions aux associations, Intercommunales et A.S.B.L. (Subventions supérieures à 25.000 €)

 

9. Subventions aux bibliothèques

 

10. Conseil Consultatif Communal des Aînés - Appel à candidatures

 

11. Demande d’expertise au Comité d’acquisition dans le cadre du dossier d’expropriation lié au P.C.A. « Quartier de l’Etrange ».