Résumé du Conseil Communal du 3 décembre 2019
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2019
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Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 05 novembre 2019.
Objet n° 2 : Communication
Le Conseil Communal prend connaissance d’un courrier du 30 octobre 2019 émanant de Mme COUCHEMENT Francine renonçant au poste de Conseillère communale suite à la démission de Monsieur BOURLET José.
Objet n° 3 : Démission d’un Conseiller communal – Acceptation
Il est demandé au Conseil communal d’accepter la démission de Monsieur José BOURLET, conseiller communal élu le 14 octobre 2018 sur la liste 3 - PS
Objet n° 4 : Vérification des pouvoirs – Prestation de serment et installation d’un Conseiller Communal suppléant
Il est demandé au Conseil communal de valider l’installation et la prestation de serment de Monsieur Nicolas HERBECQ en tant que conseiller communal effectif.
Objet n° 5 : Avantages sociaux aux élèves de l’Ecole Libre Saint-Joseph et de la Communauté française en 2019
Il est demandé au Conseil Communal de valider l’octroi des avantages sociaux aux élèves de l’Ecole libre St Joseph et aux élèves de l’Ecole de la Communauté française. Les montants s’élèvent à 30,81 euros par élève pour l’Ecole libre et 5,43 euros par élève pour l’Ecole de la Communauté française.
Objet n° 6 : CPAS – Modification n°2 du service ordinaire de l’exercice 2019 – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la modification budgétaire numéro 2 du CPAS telle qu’arrêtée par le Conseil de l’Action Sociale lors de sa séance du 12 novembre 2019 aux chiffres suivants :
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Service Ordinaire |
Recettes |
Dépenses |
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Budget initial |
2.777.125,01 € |
2.777.125,01 € |
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Augmentations des crédits |
4.716,33 € |
34.944,00 € |
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Diminutions des crédits |
- 5.337,00 € |
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Nouveau résultat |
2.776.504,34 € |
2.776.504,34 € |
Objet n° 7 : Approbation du Coût – vérité prévisionnel pour l’exercice 2020
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la prévision de calcul du coût-vérité présentée pour l’année 2020 comme suit :
Somme des recettes prévisionnelles: 356 155 €
Somme des dépenses prévisionnelles : 372 799, 29 €
Taux de couverture coût-vérité : 96 %
Objet n° 8 : Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchêts ménagers assimilés
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2020 aux montants suivants :
- 75 € pour les isolés, les secondes résidences, les gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de vacances et chambres d’hôtes ;
- 90 € pour les ménages de 2 personnes ;
- 100 € pour les ménages de 3 personnes ;
- 110 € pour les ménages de 4 personnes ;
- 120 € pour les ménages de 5 personnes ;
- 130 € pour les ménages de 6 personnes et plus ;
- 90 € pour les redevables repris à l’article 2 §2 ;
- 130 € pour les endroits de camps et/ou campings
- 1.600 € pour les homes pour personnes âgées
Sont inclus dans la taxe forfaitaire, un nombre de sacs poubelles :
- 5 sacs de 60 litres pour les isolés, les secondes résidences, les gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de vacances et chambres d’hôtes ;
- 10 sacs de 60 litres pour les ménages de 2 ou 3 personnes ;
- 15 sacs de 60 litres pour les ménages de 4 ou 5 personnes ;
- 20 sacs de 60 litres pour les ménages de 6 personnes et plus
- 10 sacs de 60 litres pour les redevables repris à l’article 2 § 2
- 20 sacs de 60 litres pour les endroits de camps et/ou campings
- 150 sacs de 60 litres pour les homes pour personnes âgées
La distribution de ces sacs se fera après l’enrôlement de la taxe de l’exercice 2020 et ce, dans un délai défini sur l’avertissement-extrait de rôle.
Objet n° 9 : Redevance sur la délivrance des sacs poubelles
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la redevance pour l’exercice 2020 sur la délivrance des sacs poubelles aux montants suivants :
Le sac d'une contenance de 60 L sera vendu au prix de 1,25 € soit 12,50 euros le rouleau de 10 sacs. La redevance est due par la personne qui demande les sacs. La redevance est payable au comptant au moment de la délivrance des sacs avec remise d’une preuve de paiement.
Objet n° 10 : Convention cadre pour les travaux de remplacement/suppression des sources lumineuses – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal de marquer son accord sur la convention cadre entre l’Intercommunale ORES et la Commune d’Ellezelles concernant le plan de remplacement des sources lumineuses de l’éclairage public par une solution LED ou toute autre technologie équivalente.
Pour l’année 2020, il s’agit de 199 points lumineux pour un investissement de 114.354,68 euros TVAC
Objet n° 11 : Vente d’un bien sis Quatre Vents à Ellezelles identifié comme terrain constructible (proximité immédiate des ateliers ruraux)
Il est demandé au Conseil Communal d’accepter l’offre pour un montant total de 50.000 euros pour le bien situé quatre vents cadastré 1ère division section B parcelle numéro 213 E2 d’une superficie de 10 ares et 83 centiares.
Objet n° 12 : IDETA – Assemblée générale ordinaire
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver séparément les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IDETA qui aura lieu le 20 décembre 2019 à 15heures.
- Plan stratégique 2020-2022.
- Budget 2020-2022.
- Modifications statutaires.
- Désignation d’administrateur
- Divers.
Objet n° 13 : IFIGA – Assemblée générale extraordinaire
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IFIGA qui aura lieu le 18 décembre 2019 à 18 heures, à savoir :.
- Approbation du plan Stratégique pour trois ans (2019-2021) et de son évaluation annuelle ainsi que les budgets de fonctionnement et d’investissement par secteur d’activité
Tableau de bord - Participations
- Nominations statutaires
Objet n° 14 : IGRETEC – Assemblée générale ordinaire
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IGRETEC qui aura lieu le 19 décembre 2019 à 16 heures 30.
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Points |
Voix pour |
Voix contre |
Abstention |
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Objet n° 15 : IMIO – Assemblée générale ordinaire
Il est demandé au Conseil Communal d'approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 12 décembre 2019 à 18h00 à savoir :
1. Présentation des nouveaux produits et services.
2. Présentation du plan stratégique 2020-2022.
3. Présentation du budget 2020 et approbation de la grille tarifaire 2020.
4. Désignation d’un administrateur : monsieur Eric Sornin représentant les CPAS.
Objet n° 16 : IPALLE – Assemblée générale ordinaire
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver séparément les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IPALLE qui aura lieu le 18 décembre 2019 à 10 heures.
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POINTS |
Voix pour |
Voix contre |
Abstentions |
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Objet n° 17 : IPFH – Assemblée générale ordinaire
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver séparément les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IPFH qui aura lieu le 17 décembre 2019 à 17h30.
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Points |
Voix pour |
Voix contre |
Abstention |
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Objet n° 18 : ORES Assets – Assemblée générale
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le point unique inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’ORES Assets qui aura lieu le 18 décembre 2019 à 18h00.
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Points |
Voix pour |
Voix contre |
Abstention |
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1. Plan stratégique 2020-2023 |
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Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc
