Résumé du Conseil Communal du 23 avril 2019

 

SEANCE DU 23 AVRIL 2019

******************************

                    

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                     Vise et approuve le P.V. de sa séance du 19 mars 2019.

 

 

Objet n° 2 : convention de mise à disposition d’un agent contractuel (RGPD)

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la convention de mise à disposition d’un agent communal (notre DPO) avec les communes de Celles et Mont de l’Enclus. Une précédente convention avait été signée en juin 2018 par le précédent Conseil. L’auditorat du travail estime que toutes les conventions de mise à disposition deviennent caduques suite au remplacement des conseils le 03 décembre 2018. Le nouveau Conseil doit donc approuver la convention.

 

 

Objet n° 3 : règlement d’ordre intérieur – location des salles communales – approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le règlement d’ordre intérieur pour la location des salles communales. Ce règlement a été adapté et complété par les retours d’expérience du service locations de l’Administration communale. Des précisions sont apportées au niveau des modalités de réservation, des responsabilités des locataires, de la catégorie de locataire et du nettoyage.

 

 

Objet n° 4 : redevance pour la location des salles communales

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les nouvelles redevances pour la location des salles communales.

                     Les modifications concernent évidemment les montants de la redevance. Une distinction est appliquée entre les habitants et associations de l’entité et les autres locataires.

                     Les prix restent inchangés pour la catégorie 1. La dégressivité du tarif est maintenue pour les locations sur plusieurs jours. Un forfait couvrant les frais d’énergie pour la salle de l’Ecole communale de Wodecq est instauré.

 

 

 

 

Objet n° 5 : charte pour des achats publics responsables

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux. La signature de cette charte engage l’Administration communale à répondre à des objectifs sociaux, éthiques et environnementaux.

 

Objet n° 6 : Commission Locale de Développement Rural – renouvellement du quart communal

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la composition du quart communal de la Commission Locale de Développement Rural.  Suite à l’installation du nouveau Conseil communal le 03 décembre 2018, les mandats des membres de la précédente commission prenaient fin à la date du 03 décembre 2018. Un appel à candidature a été lancé et 10 candidatures ont été reçues (6 majorité et 4 opposition). Il est demandé au Conseil communal de désigner l’Echevin en charge du Développement Rural en tant que président.

 

LISTE DES MANDATAIRES COMMUNAUX

 

 

 

Objet n° 7 : Commission Paritaire Locale – Approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la composition de la Commission Locale Paritaire qui représentera le Pouvoir Organisateur au sein de la Commission paritaire. Cette commission se compose également d’un représentant de l’Administration communale en la personne du Directeur général.

 

LISTE DES MEMBRES COMMUNAUX

 

Objet n° 8 : Office du Transport Wallon – désignation d’un représentant communal

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la désignation de l’Echevin de la Mobilité en tant que représentant de la Commune d’Ellezelles au sein de l’Assemblée générale de l’Office du Transport Wallon.

 

 

 

Objet n° 9 : Demande de renouvellement de l’agrément de l’Agence de Développement Local

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la demande de renouvellement de l’agrément de l’ADL pour la période 2020 à 2026. Le Conseil charge le Collège du suivi de l’élaboration de la demande de renouvellement.

 

 

Objet n° 10 :Maison du Pays des Collines : appel à projet « Tourisme pour tous » - dossier de candidature

 

Il est demandé au Conseil communal d’approuver la proposition d'IDETA de répondre à l’appel à projets « Tourisme pour tous » relatif à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. IDETA a proposé de monter le dossier de candidature dans le cadre de l' AMO sur le site de la Maison du Pays des Collines. Ce dossier fait suite au  rapport de pré-audit réalisé par l’asbl Acces-I, dans lequel on identifie les travaux qui pourraient être pris en charge par cet appel à projets.

 

Le dossier de candidature reprend les investissements prévus et les frais d’études y afférents. Ce complément de moyens permettrait de faire des investissements complémentaires pour le projet d’extension de la Maison du Pays des Collines.

 

Il est donc demandé au Conseil communal d’approuver le dossier de candidature rédigé par l’Intercommunale IDETA en ce compris les plan(s) et avant-projet(s), de maintenir l’affectation touristique prévue dans la demande de subvention pendant un délai de 15 ans, prenant cours le 1er janvier qui suit l’année de la liquidation totale de la subvention, de prévoir à son budget, la quote-part d’intervention financière complémentaire, soit 10 % (18.474 € TTC°) et enfin d’entretenir en bon état la réalisation subventionnée ;

 

Etant donné le délai très court (impossibilité d’avoir une décision du conseil communal pour le 5 avril 2019), le Collège Communal a introduit le dossier de candidature et il fait ratifier la décision par le Conseil lors de la prochaine séance.

 

Objet n°11 :Huis-clos - Renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) : choix des membres effectifs et suppléants, désignation du président

 

Il est demandé au Conseil communal de désigner les membres de la Commission Consultative d’Aménagement du territoire et de Mobilité.

 

L’appel public aux candidats a été lancé par le Collège Communal en date du 15 janvier 2019, celui-ci prenait fin le 15 février 2019. 16 candidatures permettant d’assurer la répartition géographique, la diversité des tranches d’âge, l’équilibre femmes-hommes, et la représentation des intérêts, sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité de la commune ont été déposées.

 

La composition de la Commission  est soumise à l’approbation du Conseil.

 

Objet n°12 :Huis-clos – CCATM : approbation du règlement d’ordre intérieur

 

 

Il est demandé au Conseil communal d’approuver le règlement d’ordre intérieur de la Commission Consultative d’Aménagement du territoire et de Mobilité.

 

 

Le Directeur Général,

 

 

 

HERBECQ Jean-Marc