PV approuvé du Conseil Communal du 24 janvier 2017

SEANCE DU 24 JANVIER 2017
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Présents : MM. CAUCHIE I., Bourgmestre-Président;
DESCHAMPS B., RASSON D., VANTRIMPONT J.-D., BUIDIN E., Echevins;
BLIN D., SPILEERS C., FONTAINE A., BOSSU S., DELBOUVRY D., BRUNELLE T., BOUTRY V., OTTEN F., LIVEMONT J.-C., BOITTE A., HUSTACHE F., Conseillers;
HERBECQ J.-M., Directeur Général-Secrétaire.
Absent et excusé : BOURLET J.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 20 décembre 2016.
Objet n° 2 : Pratique Airsoft : modification du règlement général de police
Le Conseil Communal,
Vu les dispositions du Règlement Général de Police ;
Considérant que la pratique de l’Airsoft, jeu utilisant des répliques d’armes à air comprimé propulsant des billes en plastique, semble connaître un certain engouement ;
Considérant que ce jeu a été pratiqué sur le territoire de la commune d’Ellezelles ;
Considérant que les participants à ces jeux peuvent être amenés à porter des tenues ou uniformes qui peuvent ressembler à des tenues ou uniformes officiels et à utiliser des répliques d’armes qui ressemblent à des armes réelles ;
Attendu que la pratique de l’Airsoft est susceptible d’être reconnue comme activité sportive ;
Considérant que dans l’attente d’une éventuelle reconnaissance de cette activité ludique comme discipline sportive et de l’existence d’une fédération officielle ou de dispositions réglementaires encadrant la pratique de cette activité, il est souhaitable d’encadrer la pratique de cette activité pour assurer tant la sécurité de ses pratiquants que des celles des citoyens ;
Considérant que la pratique de cette activité non réglementée pourrait constituer un réel danger pour la sécurité publique et ou la tranquillité publique et des riverains des terrains utilisés ;
Considérant, dès lors, qu’il est opportun de soumettre l’exercice de
cette pratique au régime d’autorisation et des conditions d’exploitation dans le
Règlement Général de Police actuellement en vigueur ;
Sur proposition du Collège communal ;
DECIDE, à l’unanimité :
Art. 1 : D’ajouter un § 5 à la Section 3 : Fêtes et divertissements –tirs d’armes du
chapitre III : de la tranquillité et de la sécurité publique, du Règlement Général de
Police, libellé comme suit :
§ 5 – Jeux de simulation de combats (Airsoft)
a) L’organisation, sur le territoire de la commune d’Ellezelles, d’activités paramilitaires
et de jeux de simulation de combats utilisant des répliques d’armes à feux propulsant
tous matériaux, à l’aide d’air comprimé, de gaz pressurisé ou par batteries, est
soumise à l’avis du service de police ainsi qu’à l’autorisation préalable et écrite du
Bourgmestre.
b) La demande d’autorisation sera introduite auprès du Bourgmestre au moins 30 jours
avant la date de l’organisation. Au moment de l’introduction de la demande,
l’ (les)organisateur(s) devra(ont) produire un certificat de bonnes conduite, vie et
moeurs ainsi que la preuve de la couverture d’assurance relative à l’organisation.
c) La zone de jeux ne pourra être située en tout ou en partie sur la voie publique ou sur
un terrain ouvert au public mais pourra être située tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
d’un bâtiment privé. L’organisateur devra fournir la ou les autorisations du ou des
propriétaires des bâtiments ou terrains dédiés à l’organisation de l’événement, en
mentionnant les références cadastrales des biens concernés.
d) En cas de pratique de l’Airsoft à l’extérieur, une zone neutre de minimum 50 mètres
de profondeur devra être délimitée par rapport aux limites du terrain (voie publique,
propriété voisine) sauf si le terrain est clôturé par un mur de deux mètres de hauteur.
Le site devra être clôturé en bordure des voies publiques et des propriétés voisines
ou, à défaut, délimité par un ruban de signalisation.
A l’entrée du site, un panneau de signalisation devra être apposé et contenir les
informations suivantes :
- nature de l’activité,
- horaire de l’activité,
- coordonnées du responsable de l’activité,
- limitation d’accès au site.
e) L’organisateur établira une liste reprenant l’identité de tous les participants. Cette
liste sera établie avant le début de l’activité et sera tenue à la disposition des services
de police, sur simple demande.
f) L’organisateur veillera à ce que les uniformes et les répliques d’armes ne soient pas
visibles de la voie publique.
g) L’utilisation de billes biodégradables est obligatoire lors d’organisation en plein air.
h) La pratique de l’Airsoft sur le territoire d’Ellezelles est interdite aux mineurs.
i) En cas de non-respect des dispositions qui précèdent, l’activité pourra être interrompue à tout moment et avec effet immédiat sans préjudice des poursuites pénales prévues en cas de non-respect du présent règlement général de police.
Art. 2 : La présente délibération sera transmise :
 à Monsieur le Procureur du Roi à Mons,
 à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut,
 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tournai,
 au Greffe du Tribunal de Police à Tournai,
 à Monsieur le Juge de Paix du Canton de Lessines,
 à Monsieur le Chef de la Zone de Police des Collines,
 aux Bourgmestres des autres communes de la Zone de Police des Collines (Frasnes-lez-Avaing, Flobecq et Lessines).
Objet n° 3 : Plans d’investissements communaux 2017-2018 – Approbation
Le Conseil Communal,
Vu le décret du 21 décembre 2006 relatif aux travaux subsidiés ;
Vu le Code de Démocratie Locale et de Décentralisation ;
Vu la circulaire du 06 juin 2013 du Ministre de la Région Wallonne et relative à l’élaboration et la communication du programme pluriannuel ;
Vu le courrier du 1er août 2016 émanant du Ministre de la Région Wallonne et relatif à l’élaboration et la communication du programme d’investissements communaux 2017-2018 ;
Considérant que ce programme d’investissements se compose de travaux de voirie ainsi que de réfections de bâtiments ;
Considérant que ces travaux seront subsidiés par le Service Public de Wallonie ;
Considérant que les crédits pour les travaux 2017 seront prévus lors de la première modification budgétaires et les travaux 2018 seront prévus au budget ;
Considérant que la demande afin d’obtenir l’avis de légalité a été soumise le 13 janvier 2017 et que le Directeur Financier a rendu son avis de légalité en date du 16 janvier 2017 ;
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1er : Le programme d’investissements communaux pour la période s’étendant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 est arrêté de la façon suivante :
 Année 2017
01. Travaux voirie : Egouttage ruelle des Ecoles 139.140,00 €
(+ 21 % TVA sauf sur égouttage prioritaire) 0,00 €
-------------------------------------- 139.140,00 €
02. Travaux bâtiment : Rénovation de l’église de Wodecq et assèchement de l’édifice
295.747,50 €
(+ 21 % TVA) 62.106,98 €
-------------------------------------- 357.854,48 €
03. Travaux voirie : Réfection rue Notre-Dame
77.801,62 €
(+ 21 % TVA) 16.338,34 € -------------------------------------
94.139,96 €
 Année 2018
01. Travaux voirie : Remplacement éclairage public par du led et mise en souterrain
47.041,10 €
(+ 21 % TVA) 2.552,07 €
-------------------------------------- 49.563,17 €
02. Travaux voirie : Sécurisation rue Gaston Muylle à Wodecq
24.307,77 €
(+ 21 % TVA) 5.104,63 €
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29..412,40 €
Article 2 : La présente décision accompagnée des pièces du dossier sera communiquée pour obtention de la promesse de principe de subsides au Service Public de Wallonie concerné.
Par le Conseil :
Le Secrétaire, Le Président,