Résumé du Conseil Communal du 9 juillet 2019
SEANCE DU 09 JUILLET 2019
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Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 18 juin 2019.
Objet n° 2 : Communication
Le Conseil Communal,
Prend connaissance
D’un courrier recommandé daté du 18 juin 2019 émanant de la Société Habitat du Pays Vert SCRL informant la commune d’Ellezelles que l’Assemblée générale qui s’est tenue le 14 juin 2019 a décidé de ne procéder à aucune nomination statutaire et a laissé le Conseil d’Administration actuel en place. Un nouveau conseil d’administration se tiendra le 03 juillet 2019. En effet, la répartition politique des 12 sièges communaux n’a pas été respectée par les communes.
Objet n° 3 : Dotation communale de la Commune d’Ellezelles à la Zone de Secours – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la dotation communale de la commune d’Ellezelles à la zone de secours Hainaut Ouest au montant de 340.475,82 euros.
Objet n° 4 : Participation financière de la commune au Contrat Rivière Dendre pour les années 2020, 2021, et 2022 du Programme d’Actions Triennal 2020-2022 - Approbation
Il est demandé au Conseil Communal
De confirmer sa participation au fonctionnement du Contrat Rivière Dendre sur la période du nouveau protocole d’accord 2020-2022.
Objet n° 5 : Rapport de rémunération visé à l'article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Ratification.
Il est demandé au Conseil Communal
De ratifier la décision du Collège communal du 28 juin 2019 qui approuve le rapport de rémunération écrit tel que prévu par le Décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD.
Objet n° 6 : Fourniture et placement de panneaux photovoltaïques sur la salle « Chez-Nous » - Choix du mode de passation du marché de travaux et fourniture et fixation des conditions
Il est demandé au Conseil Communal
D'approuver le cahier des charges N° 2019-071 et le montant estimé du marché de fourniture et placement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle communale Le Chez Nous, établi par le service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
- De retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché.
- D’approuver l’estimation du marché de travaux au montant de 19.500 euros TVAC
Objet n° 7 : Mobilité – Modification des quatre emplacements de stationnement à durée limitée de 15 minutes à la rue d’Audenarde (le long de la RN519) en durée limitée à 30 minutes
Il est demandé au Conseil Communal
De modifier la délibération du conseil communal du 13 mars 2018 approuvant la création de quatre emplacements de stationnement à durée limitée. La modification porte sur la durée qui est fixée à 30 minutes.
Objet n° 8 : REGLEMENT DE POLICE – Création d’un emplacement dit « dépose minute » en face de la salle du Chez Nous à Ellezelles
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la création d’un emplacement type « dépose minute » devant la salle Chez Nous le long de la RN519.
Objet n° 9 : REGLEMENT DE POLICE – Emplacement de parking pour personnes handicapées à 7890 ELLEZELLES
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la création d’un emplacement pour personne à mobilité réduite sur le parking du Square Mémé et un emplacement le long de l’Eglise Saint pierre aux Liens du côté de la Maison du Pays des Collines.
Objet n° 10 : REGLEMENT DE POLICE – Emplacement de parking pour personne à mobilité réduite à la rue Rigaudrye
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la création d’un emplacement pour personne à mobilité réduite à la rue Rigaudrye à Ellezelles.
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc
