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Dégâts aux cultures: avis pour les agriculteurs

AVIS aux agriculteurs

L'administration communale vous informe que la Commission de constat de dégâts aux cultures d’Ellezelles se réunira pour un 1er constat le mardi 04 octobre 2022 à 9h au sein de la Maison communale.

Dès lors, tout agriculteur ayant subi des dommages suite à cette période de sécheresse est invité à procéder à une déclaration PAC et à transmettre à l’administration communale une copie complète du dossier (y compris orthophotoplans pour géolocaliser les parcelles concernées)

soit par e-mail à dHJhdmF1eEBlbGxlemVsbGVzLmJl

soit en le déposant auprès du service travaux

 

-> Télécharger ICI le formulaire de Procès verbal de constat de dégâts aux cultures <-