Nouvelles mesures socio-économiques depuis le 10 juillet

10/07 - Octroi d'une indemnité complémentaire de 3.500 EUR

 

Pour aider les entreprises à faire face à la crise du covid-19, le Gouvernement de Wallonie décidait d’octroyer dès le mois de mars une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 5.000 € aux entreprises totalement fermées ou à l'arrêt en conséquence des décisions du Conseil national de Sécurité. Par la suite, le Gouvernement décidait d’octroyer également une indemnité de 2.500 € pour les entreprises non contraintes de fermer mais ayant connu une diminution substantielle de leur activité.

 

A ce jour, le CNS a décidé de prolonger des mesures de restriction spécifique en ce qui concerne certains secteurs.

Par conséquent et afin d’apporter un soutien supplémentaire aux entreprises et indépendants qui subissent toujours pleinement l’impact de ces mesures, à savoir :

ceux qui font partie de certains secteurs à l’arrêt ;

ceux dont l’activité est intrinsèquement liée aux décisions relatives aux évènements de masse ;

ceux dont l’activité est très limitée en raison de la restriction en ce qui concerne les voyages à l’étranger ;

etc.

Le Gouvernement de Wallonie a donc décidé aujourd’hui de doter le fonds extraordinaire de solidarité mis en place suite à la crise du Covid-19 d’un montant complémentaire de 55.8 millions EUR.

Ce montant permettra au Gouvernement d’octroyer une indemnité complémentaire de 3.500 € aux entreprises (micro-entreprise ou petite entreprise) qui subissent toujours pleinement l’impact de la crise liée au covid-19.

Cette indemnité s’adresse aux entreprises encore fermées, à l’arrêt ou dont l’activité est très substantiellement limitée dans les secteurs suivants :

Discothèques, dancing et similaires

Projection de films cinématographiques

Organisation de salons professionnels et de congrès

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

Activités foraines

Entretien corporel

Transports urbains et suburbains de voyageurs

Autres transports terrestres de voyageurs

Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances

Chambres d’hôtes

Hébergements et autre de courte durée

Services de traiteurs

Activités photographiques

Conceptions de stands d’exposition

Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils életriques et électroménagers

Locations de tentes

Agences de voyages, voyagistes, services de réservation

Activités créatives, artistiques et de spectacle

Les modalités pour introduire une demande d’indemnisation seront communiquées ultérieurement par le Ministre de l’Economie.

En pratique

Les modalités d’octroi seront déterminées par un texte de loi en cours de rédaction.

Les modalités d’introduction de cette indemnité sont en cours d'élaboration.

Nous vous conseillons donc de rester au courant des évolutions en consultant le site https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ et la FAQ https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19 .

Le 12 juin 2020, le Conseil des ministres s’est accordé sur un troisième volet de mesures fédérales de protection sociale et économique. Les mesures de ce troisième volet peuvent être rangées dans deux catégories : le soutient à l’investissement et l’organisation du travail.

Soutien à l’investissement

Un nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusqu’à la fin de l’année (ouvert à l’ensemble des PME ayant été touchées par la crise).

Une déduction pour investissement majorée (25%) pour les investissements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

L’augmentation de 50 à 100% de la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de catering jusqu’au 31 décembre.

La suspension de l’acompte de la TVA de décembre 2020. Pour rappel, les entreprises doivent normalement effectuer un paiement anticipé avant le 20 décembre, celui-ci sera reporté d’un mois.

Une augmentation de 10 à 20% de la part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité. Dans le même temps, la réduction d’impôts pour les dons effectués en 2020 à des institutions agréées passera de 45 à 60%.

Organisation du travail

La création d’un chômage Corona adapté qui consiste en une transition entre le chômage temporaire pour force majeur Corona et le chômage économique classique. Ce chômage économique de transition pourra être utilisé si l’entreprise démontre une baisse de 10% de son chiffre d’affaire. Le travailleur suivra deux jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir 70% de sa dernière rémunération plafonnée.

La possibilité pour les entreprises en restructuration ou en difficulté de procéder à une réduction des heures de travail dans l’attente d’une reprise de l’activité normale et afin d’éviter des licenciements, soit via une réduction collective du temps de travail, soit via le dispositif du crédit-temps, soit via le crédit-temps de fin de carrière dont l’accessibilité avec allocation sera ramené de 57 ans à 55 ans.

L’amélioration de l’accessibilité du congé parental Corona. Il courra jusqu’au 30 septembre avec une allocation revalorisée à 150% pour les familles monoparentales et les familles avec un enfant porteur d’un handicap.

La facilitation du remboursement des frais exposés par les travailleurs en télétravail, d’un maximum de 127 euros par mois en vue à l’avenir d’une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.

Sources : 1890.be