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Enquête publique "Cours d'eau" en Wallonie

Commune d’Ellezelles - Enquête publique sur le nouveau cadre décrétal "Cours d'eau" pour la Wallonie

relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).

L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.

La durée de l'enquête publique est de six mois, à savoir du

19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

Date d'affichage de l'avis d'enquête

Date de début de l'enquête publique

Date de fin de l'enquête publique

Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique

10/12/2018

19/12/2018

18/06/2019

Administration communale d’Ellezelles

Rue Saint Mortier, 14

7890 Ellezelles

Du lundi au vendredi de 09h à 12h00

Également le mercredi de 14h à 16h

Les documents sont consultables à l’Administration communale d’Ellezelles, Rue Saint Mortier, 14 à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et le mercredi de 14h à 16h00 ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Environnement, 068/54.42.18  ou par mail à dHJhdmF1eEBlbGxlemVsbGVzLmJl

Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au service Environnement de l’Administration communale d’Ellezelles, Rue Saint-Mortier, 14  ou par mail à dHJhdmF1eEBlbGxlemVsbGVzLmJl

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Dendre situé au Rue de l’Agriculture, 301 à 7800 ATH et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.

Fait à Ellezelles, le 10 décembre 2018.