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Enquête publique : projet d’arrêté sur les conditions sectorielles pour les éoliennes et le projet de plan EIE

Le Gouvernement flamand a approuvé pour la première fois le 28 octobre 2022 le projet d’arrêté aux conditions sectorielles pour les éoliennes en principe. Il s'agit plus précisément des aspects liés à l'ombre portée, à la sécurité et au bruit de l'exploitation des éoliennes de la section 20.1.6 de la liste de classification VLAREM. Pour étudier les effets possibles des conditions sectorielles pour les éoliennes sur les personnes et l'environnement, un projet de plan d’évaluation de l’impact environnemental (project de plan MER) a été élaboré.

→ Une enquête publique sera organisée du 22 novembre 2022 au 20 janvier 2023 sur ce projet d’arrêté et le projet de plan EIE qui l'accompagne.

Le Département de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire du Gouvernement flamand et les municipalités flamandes annoncent cette information. Vous trouverez toutes les informations concernant l'enquête publique sur le site web du Département de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire : omgeving.vlaanderen.be/inspraak-sectorale-voorwaarden-windturbines.

Vous pouvez consulter le projet d’arrêté , le projet de plan EIE qui l'accompagne et la décision de scoping du ‘Team Mer’ en ligne du 22 novembre 2022 au 20 janvier 2023 via omgeving.vlaanderen.be/inspraak-sector-voorwaarden-windturbines.

Du 22 novembre 2022 au 20 janvier 2023, vous pouvez soumettre vos commentaires ou objections de la manière suivante :

  • Par e-mail à : b3BlbmJhYXJvbmRlcnpvZWtXVEBvbWdldmluZy52bGFhbmRlcmVuLmJl

ou

  • Par lettre à envoyer à l'adresse suivante :

Département de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire - Division Développement de la Politique et Aide juridique

Attn : OO BVR plan-MER windturbines

Boulevard du Roi Albert II 20 Boîte 8

1000 Bruxelles