Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Sécurité / Zone de police des Collines / Port du masque - Nouvelle ordonnance de police
Actions sur le document

Port du masque - Nouvelle ordonnance de police

ORDONNANCE DE POLICE

 

Le Bourgmestre,

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 134§ 1er, et 135 § 2ème, 5° de la Nouvelle loi communale ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID 19 ;

Vu les décisions prises par le Conseil National de Sécurité du 23 juillet 2020 dans le cadre de la pandémie coronavirus COVID 19 ;

Considérant que, compte tenu de la situation épidémiologique disparate entre les différentes communes du pays, le CNS a insisté sur le rôle prépondérant à jouer par les autorités locales ;

Considérant l’évolution des chiffres relatifs aux nouvelles contaminations de ces derniers jours nécessite de prendre des mesures supplémentaires  afin de limiter la propagation du virus ;

Considérant que plusieurs avis scientifiques semblent indiquer que le port du masque permet de freiner de manière efficace la propagation de la pandémie ;

Considérant que la commune d’Ellezelles a fourni à chaque habitant de plus de 12 ans, deux masques en tissu ;

Considérant qu’outre les mesures nationales imposées dans l’arrêté ministériel en vigueur, il est toutefois possible qu’une autorité locale prenne, à titre exceptionnel, des mesures supplémentaires applicables à son territoire ;

Considérant qu’en cas d’évènement graves, imprévus et qui nécessitent une réaction urgente, le Bourgmestre est fondé à se substituer au Conseil communal pour exercer le pouvoir réglementaire de police communale de ce dernier ;

Vu l’urgence ;

 

 

 

 

 

ORDONNE :

 

Article 1 : A partir de ce vendredi 02 octobre 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre, tout citoyen de plus de 12 ans devra OBLIGATOIREMENT être en possession, sur lui, d’un masque de protection ou toute autre alternative en tissu lors de chaque déplacement dans l’espace public, ceci afin de pouvoir le porter en cas de contact rapproché avec d’autres personnes ou dans des situations où la distanciation sociale ne peut pas être respectée.

Article 2 : Le port du masque est obligatoire dans les bâtiments publics et lors des marchés.

Article 3 : Les forces de police locale sont chargées de veiller au respect de la présente ordonnance. Toute violation des obligations visées aux articles 1 et 2  fera l’objet d’un avertissement, en cas de récidive, de l’application d’une amende de 250 euros conformément aux termes de l’arrêté royal n°1 du 06 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID 19 par la mise en place de sanctions administratives communales, sans préjudice de toute autre disposition légale supérieure en droit à la présente ordonnance qui viendrait sanctionner lesdites obligations.

Article 4 : Conformément aux articles L1131-1 et L1133-2 du CDLD, la présente ordonnance est d’application immédiate est sera publiée par voie d’affichage et par toute autre moyen de publication de manière à en assurer une diffusion le plus large possible.

Le Bourgmestre assume l’organisation  de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire d’Ellezelles.

Article 5 : la présente ordonnance sera confirmée par le Conseil communal

 

 

Fait à Ellezelles, le 02 Octobre 2020

Le Bourgmestre,                        

 

 

 

CAUCHIE I.