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Le nouveau code des sociétés et des associations

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été approuvé en séance plenière à la Chambre. Après la réforme du droit relatif à l'insolvabilité et du droit économique, il constitue la pièce maîtresse d'une importante modernisation en profondeur de la réglementation économique belge. Les mots clés sont flexibilisation, modernisation et simplification. Ce nouveau code donne l'occasion aux entrepreneurs de s'interroger sur les facettes juridiques importantes associées au développement d'une entreprise.

Vous trouverez un aperçu des principales lignes directrices utiles pour tout entrepreneur via le lien suivant.