Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services Communaux / Etat Civil & Population / Déclaration sur l'honneur - Déplacement à l'étranger
Actions sur le document

Déclaration sur l'honneur - Déplacement à l'étranger

Si une personne souhaite voyager vers l’étranger et notamment en France, elle doit prouver qu’il s’agit d’un voyage essentiel et cela doit se faire par une déclaration sur l’honneur. Veuillez trouver ci-joint le formulaire qui doit être utilisé.

Cette déclaration sur l'honneur doit être remplie pour chaque passage de frontière pendant la période du 27 janvier 2021 au 18 avril 2021. Si le voyage à l'étranger est fréquent et répétitif, une déclaration sur l'honneur doit être remplie une seule fois (voir en haut de ce formulaire).

Toutefois, une déclaration sur l'honneur différente doit être remplie pour chaque type de voyage.

Etat Civil & Population
Visuel