L'écoprêt à 0% d'intérêt
L'écoprêt à 0% d'intérêt
La S.W.C.S. vous propose un écoprêt à 0% d'intérêt sous la forme d'un prêt à tempérament ou d'un prêt hypothécaire à condition :
- que le logement soit salubre et situé en Wallonie ;
- que la valeur vénale du logement ne dépasse pas 191.000 € APRES TRAVAUX ;
- que la première demande de permis d'urbanisme ait été déposée à la commune avant le 1er décembre 1996 ;
- que vous établissiez votre résidence principale dans le logement objet du prêt ;
- que vos revenus globalement imposables N-2 ne dépassent pas 45.200 € toutefois cette limite est fixée à 60.000 € pour toutes les demandes qui seront introduites en 2009 ;
- que la durée de remboursement ne dépasse pas 10 ans (elle dépend notamment de votre capacité de remboursement).
Documents utiles
Voici la liste des documents qui seront utiles à la constitution de votre demande de prêt. Pour plus d'informations, contactez un de nos guichets.
1. Documents servant à établir l'état civil de chacun:
- Copie recto verso de la carte d'identité de tous les intervenants à l'emprunt
- Numéro de Registre National de tous les intervenants à l'acte
- Si nécessaire, copie du contrat de mariage de tous les intervenants à l'acte
- Document relatif à la composition du ménage et, si vous avez des enfants, une attestation de la Caisse d’allocations familiales
- Le nom du notaire chez qui vous passerez vos actes
2. Documents techniques selon le but de l'emprunt:
a) dans le cas d’une acquisition :
- Copie du compromis de vente
- Attestation de l’Administration communale précisant que le bien est situé dans une zone du plan de secteur où l’habitat peut être autorisé
b) dans le cas de transformations :
- Copie du titre de propriété du bien
- Descriptif détaillé des travaux et estimation du coût de ces travaux
- Devis
- Plan de libération des fonds signé pour accord par les candidats emprunteurs
- Permis d'urbanisme
c) dans le cas d'une construction :
- Copie du compromis de vente du terrain ou du titre de propriété du bien
- Plans, devis signés par l'architecte
- Cahier des charges de la construction
- Plan de libération des fonds signés pour accord par les candidats emprunteurs
- Permis d'urbanisme
d) s'il s'agit d'anticiper le remboursement d’une créance onéreuse :
- Copie du titre de propriété du bien
- Copie du contrat de prêt à rembourser
- Décompte de remboursement anticipé du prêt
- Attestation de régularité de paiement
3) Documents permettant d’établir les revenus:
- Attestation de revenus ou le cas échéant, brevet de pension
- Dernier avertissement extrait de rôle (ou les 3 derniers si le candidat emprunteur est indépendant)
- En fonction de votre statut professionnel, vos 3 dernières fiches de paie (ou 3 extraits bancaires justifiant du paiement d'une indemnité, pension, rente, allocation de chômage, etc.)
- Pour les intérimaires: historique des 12 derniers mois établi par l’agence d’intérim
- Relevé de vos engagements financiers (prêt hypothécaire, prêts à tempérament, ouvertures de crédit et pension alimentaire, dettes fiscales etc)
4. Documents permettant d’établir le patrimoine immobilier:
- Attestation de l'enregistrement
5. Documents pour le « prêt tremplin »:
- Attestation de paiement d'allocations familiales (formulaire F)
- Formulaire de demande d'intervention de la Région wallonne
- A défaut du dernier avertissement extrait de rôle (qu’il faudra fournir au service prêt tremplin dès réception), une déclaration sur l'honneur des candidats emprunteurs
6. Autres documents pouvant être utiles:
- Convention préalable au divorce
- Copie de la transcription du divorce
- Décision officielle concernant la garde des enfants
- Preuves des fonds propres
- Attestation du notaire quant au montant des frais d’acte
7. Documents liés aux assurances:
- Documents relatifs à l'assurance-vie (questionnaire médical et proposition)
- Documents relatifs à l'assurance incendie
Pour plus d'informations concernant les taux d'intérêts ou pour faire une simulation de votre crédit:
swcs.be
