Réglementation pour l'installation d'une pompe à chaleur
Vous souhaitez prochainement équiper votre domicile d'une pompe à chaleur?
Voici un petit rappel du CoDT (Code du Développement Territorial) concernant les réglementations à suivre pour être exonéré de permis d'urbanisme
→ le module doit être placé au sol
→ le module doit être d’un volume capable maximal d’1 m³
→ le module doit être installé à une distance de 3 m par rapport aux limites mitoyennes
→ le module doit être non visible depuis la voirie de desserte
068/54 42 11
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