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Réglementation pour l'installation d'une pompe à chaleur

Vous souhaitez prochainement équiper votre domicile d'une pompe à chaleur? 

Voici un petit rappel du CoDT (Code du Développement Territorial) concernant les réglementations à suivre pour être exonéré de permis d'urbanisme

→ le module doit être placé au sol

→ le module doit être d’un volume capable maximal d’1 m³

→ le module doit être installé à une distance de 3 m par rapport aux limites mitoyennes

→ le module doit être non visible depuis la voirie de desserte

Si un permis d'urbanisme s'avère nécessaire, prenez contact avec le service urbanisme pour connaitre la marche à suivre. 

068/54 42 11

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