Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services Communaux / Urbanisme / Vente d'un terrain communal
Actions sur le document

Vente d'un terrain communal

L’Administration Communale d’ELLEZELLES porte à la connaissance de la population que le Conseil Communal d’Ellezelles en séance du 03 septembre 2019 a décidé de la vente de gré à gré d’un terrain communal sis à ELLEZELLES – 1ère Division, Section B, Numéro 213 E2 d’une contenance de 10 ares 83 centiares (terrain situé dans la zone d’activité économique des Quatre Vents).

 

Le prix minimum demandé est de 44.000€.

 

Les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :

 

  1. Les offres sont à remettre à l’Administration communale de ELLEZELLES, situé rue St Mortier, 14 à 7890 ELLEZELLES pour le lundi 30 septembre 2019 à 12h00.

 

  1. Les offres seront remises sous double enveloppe ; la première adressée à l’Administration communale et la deuxième portant l’indication « Offre relative à la vente de la parcelle Quatre Vents » et ce afin d’éviter toute ouverture malencontreuse avant la date d’ouverture des offres.

 

Les offres devront contenir les informations et documents suivants :

 

  1. Les coordonnées complètes du ou des candidats acquéreurs et les modalités de contact téléphoniques.

 

  1. Le prix d’achat proposé dument signé par le ou les candidats acquéreurs.

 

  1. L’offre d’achat stipulera d’une part son caractère irrévocable et d’autre part, tant sa durée de validité que le fait qu’en cas de désistement de l’offrant avant acceptation par la commune et avant expiration de la durée de validité de l’offre, l’offrant sera redevable envers la commune d’une indemnité s’élevant à quinze pour cent du montant de son offre, de par le fait même que l’offre et sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Cette indemnité sera payée par l’offrant récalcitrant au plus tard dans le mois de son désistement. A défaut de paiement dans ledit délai, toute somme due sera productive d’un intérêt au taux légal.