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Appel public du 15/01/2019 : Constitution d'une nouvelle CCATM

APPEL PUBLIC DU 15 JANVIER 2019

Constitution d’une nouvelle Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité.

Le Collège Communal d’Ellezelles annonce le renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 - R.I.10.1 à R.I.10.5 et R.I.12.6 du Code du développement territorial.

 

Le présent avis est lancé le 15 JANVIER 2019 et fait appel aux candidatures à la fonction de membre effectif ou de membre suppléant de ladite Commission.

 

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidature doivent être adressés par envoi recommandé au Collège Communal avant le 15 février 2019

L’acte de candidature reprend au minimum les noms, prénom, domicile, âge, sexe, profession du candidat. Le candidat y précise le ou les intérêts qu’il souhaite représenter parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité, ainsi que ses motivations aux regards de ceux-ci. A défaut de dûe motivation, l’acte de candidature est irrecevable.

 

La Commission sera constituée de 9 membres, désignés par le Conseil communal parmi les candidats, en veillant à une représentation équilibrée (genre, âge, villages, intérêts spécifiques).

 

Pour le Collège,

Le Directeur Général, Jean-Marc HERBECQ ,

Le Bourgmestre, Idesbalde CAUCHIE

 

Pour plus de renseignements, contactez

Monsieur Emmanuel DESMETTE,

Secrétaire de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité ZW1tYW51ZWwuZGVzbWV0dGVAZWxsZXplbGxlcy5iZQ==

 

Ou Monsieur François OTTEN

Echevin de l’Aménagement du Territoire.

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Administration Communale d’Ellezelles

Rue St Mortier, 14

Service Urbanisme 068 54 42 11