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Résumé du Conseil Communal du 13 mars 2018

 

SEANCE DU 13 MARS 2018

******************************

                    

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 27 février 2018.

 

Objet n° 2 : Communication

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Prend connaissance d’un courrier émant de Monsieur GUEVART Manu, Directeur de Notélé, concernant une déclaration de  créance pour la dotation 2018 à Notélé conformément au plan de refinancement 2015-2018.

 

Objet n° 3 : Tableau de préséance

 

Il est demandé au Conseil Communal d’arrête le tableau suivant de préséance des conseillers communaux : 

                      

Nom et Prénom

Date d'ancienneté

Suffrages obtenus

Date de naissance

BUIDIN Etienne

03/01/1983

439

27/08/1949

BLIN Dany

04/01/1989

255

20/02/1963

CAUCHIE Idesbalde

03/01/2001

(1210+374) 1574

15/04/1949

VANTRIMPONT Jean-Denis

30/04/2001

587

09/08/1951

DESCHAMPS Benoît

04/12/2006

705

08/10/1961

BOURLET José

04/12/2006

264

26/02/1961

VANHEUVERSWIJN-SPILEERS Christine

01/09/2009

(506+372)  878

28/03/1961

RASSON Dany

03/12/2012

(534+337)  871

11/03/1956

FONTAINE Angélique

03/12/2012

424

30/07/1966

BOSSU Sébastien

03/12/2012

378

30/12/1981

DELBOUVRY Didier

03/12/2012

295

12/07/1971

BOUTRY Vincent

03/12/2012

226

24/04/1975

OTTEN François

03/12/2012

(91+72)  163

28/01/1971

LIVEMONT Jean-Claude

25/06/2013

196

15/07/1955

BOITTE Alexandre

             15/03/2016

337

12/02/1981

HUSTACHE Frédéric

11/07/2017

291

21/01/1981

DESTERKE Fabrice

23/01/2018

229

02/04/1977

 

 Objet n° 4 : Adoption du texte constitutif des statuts de l’ASBL Maison du Tourisme de la Wallonie picarde

                    

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les statuts de l'Asbl Maison du Tourisme de la Wallonie picarde tels que repris en annexe de la présente résolution.

 

 

Objet n° 5 : Ouverture/création d’une partie de la voirie destinée à desservir le futur quartier Beaubourg – Approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de marquer son accord sur la création, ouverture d’une nouvelle voirie qui a pour objectif de desservir les futurs terrains de tennis couverts ainsi que

les terrains de football. Cette voirie à créer est une amorce à l’aménagement viaire du futur quartier Beaubourg.

 

Objet n° 6 : Mobilité – Création de quatre emplacements de stationnement à durée limitée de 15 minutes à la rue d’Audenarde (le long de la RN519

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le projet de règlement de circulation routière concernant la création de 4 emplacements de stationnement limité à 15 minutes le long de

la RN519.  Les emplacements sont situés entre la voirie et les trottoirs. Dans le sens Quatre Vents vers le centre face au numéro 14 a de la rue d’Audenarde et dans le sens de la place vers Quatre Vents

face au numéro 11 de la rue d’Audenarde.

 

Objet n° 7 : Motion contre les visites domiciliaires – Approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver une motion invitant le Parlement fédéral à rejeter le projet de loi qui autorise les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal

et d’inviter le Gouvernement fédéral à reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu’à présent par le Conseil d’Etat, l’ordre des avocats, l’association syndicale de la magistrature

et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l’Homme, Ciré…).

 

Objet n° 8 : Projet EUROCYCLO - Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France - Wallonie - Flandre : Pont du Beaufaux - Financement européens

 

Considérant que la Commune d’Ellezelles a souhaité s'associer à un projet d'envergure dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Flandre

afin de valoriser l’EuroVélo 5 et notamment la continuité du RAVeL des Collines depuis Mont de l’Enclus jusque Lessines en passant par Renaix, Ellezelles et Flobecq.

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de valider la fiche de projet INTERREG intitulé « Eurocyclo », de désigner IDETA comme opérateur chef de file de la fiche « Eurocyclo ».

 De s’engager à apporter la quote-part de 10% sur fonds propres, soit 23.000 €. De mandater Nicolas Plouvier, directeur IDETA pour solliciter auprès du secrétariat conjoint Interreg

l’ajout d’un nouvel opérateur dans la fiche projet, en l’occurrence la commune d’Ellezelles.

 

 

 

                    

              Le Directeur Général,

 

 

 

 

 

HERBECQ Jean-Marc