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Résumé du Conseil Communal du 25 septembre 2018

 

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018

******************************

                    

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 28 août 2018.

 

Objet n° 2 : Centimes additionnels au précompte immobilier

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’arrêter, pour l’exercice 2019, 2.450 centimes additionnels communaux au précompte immobilier.

 

Objet n° 3 : Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

 

                     Il est demandé au Conseil Communal  d’arrêter, pour l’exercice 2019, une taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la commune au 1er janvier de l'année qui donne son nom à cet exercice.

                     La taxe est fixée à 8 % de la partie calculée conformément à l'art. 466 du code des impôts sur les revenus, de l'impôt des personnes physiques dû à l'Etat pour le même exercice.

 

 Objet n° 4 : Redevance sur les demandes de changement de prénom

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver une redevance communale sur les demandes de changement de prénom.

 

                     La redevance est fixée à :

 

  • 490 € pour toute personne qui souhaite changer son prénom.
  • 49 € pour toute personne qui a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre (transgenre).

 

Objet n° 5 : Fabrique d’Eglise d’Ellezelles  – Budget 2019

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants le budget 2019 de la fabrique d’église « Saint Pierre-aux-Liens» à Ellezelles :

 

Recettes ordinaires totales

33.158,07 €

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

30.559,74 €

Recettes extraordinaires totales

0,00 €

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

  • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

1.351,29 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

5.748,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

28.761,36 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

  • dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

34.509,36 €

Dépenses totales

34.509,36 €

Résultat budgétaire

0,00 €

Objet n° 6 : Fabrique d’Eglise du Grand Monchaut – Budget 2019

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants le budget 2019  de la fabrique d’église « Saint Antoine de Padoue » du Grand Monchaut :

 

Recettes ordinaires totales

12.520,39 €

  • dont une intervention communale ordinaire totale de secours de :

 pour notre commune de 6.234,04 € et pour Frasnes de 1.276,15 €

7.510,19 €

Recettes extraordinaires totales

6.122,71 €

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

  • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

6.122,71 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

2.125,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

16.518,10 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

  • dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

18.643,10 €

Dépenses totales

18.643,10 €

Résultat budgétaire

0,00 €

 

Objet n° 7 : Fabrique d’Eglise de Lahamaide  – Budget 2019

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants le budget 2019  de la fabrique d’église « Sainte Marie-Madeleine» à Lahamaide :

 

Recettes ordinaires totales

17.985,88 €

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

13.048,95 €

Recettes extraordinaires totales

1.335,09 €

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

  • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

1.335,09 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

3.585,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

15.735,97 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

  • dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

19.320,97 €

Dépenses totales

19.320,97 €

Résultat budgétaire

0,00 €

 

Objet n° 8 : Fabrique d’église de Wodecq – Budget 2019

                    

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants le budget 2019  de la fabrique d’église « Saint-Quentin » à Wodecq :

Recettes ordinaires totales

27.176,89 €

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

24.800,00 €

Recettes extraordinaires totales

13.207,16 €

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

  • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

13.207,16 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

10.850,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

29.534,05 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

  • dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

40.384,05 €

Dépenses totales

40.384,05 €

Résultat budgétaire

0,00 €

 

Objet n° 9 : Modification du RGP – Article 54 : Porte-à-porte, démarchage commercial

 

                   Il est demandé au Conseil Communal de modifier l’article 54 : Porte-à-porte du Règlement Général de Police, libellé comme suit :

 

Article 54 – Porte-à-porte, Démarchage à domicile.

 

«SA»                   Toute collecte de fonds ou d’objets effectuée sur la voie publique, de même que toute démarche effectuée au nom des corps de sécurité (c’est à dire au nom de la police locale, fédérale ou des sapeurs-pompiers,…), ainsi que tout démarchage commercial à domicile est soumis à l’autorisation préalable et écrite du Collège Communal demandée au moins un mois avant son déroulement. Cette autorisation est délivrée à titre précaire et peut être assortie de conditions.

      

       La production d’une autorisation communale est obligatoire, celle-ci devra être signée par le Directeur Général et le Bourgmestre et mentionnera la date du Collège Communal autorisant l’activité.

 

Toute démarche entamée en contradiction avec les conditions de l’autorisation délivrée ou sans celle-ci devra cesser à la première injonction des forces de l’ordre.

 

Objet n° 10 : Modification en matière de SAC – Nouvel Arrêté Royal modifiant l’Arrêté Royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de modifier le Règlement Général de Police par les nouveaux montants suivants :

                    

                        Anciens montants                     Nouveaux montants

Infraction premier degré 55 €                                        58 €

Infraction deuxième degré          110 €                                      116 €

 

Objet n° 11 : Dotation communale de la Commune d’Ellezelles à la Zone de Secours – Approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la contribution financière de la  Commune d’Ellezelles dans le fonctionnement de la zone de secours au montant de 300.597,53 €, pour l’exercice 2018.

 

Objet n° 12 : Vente d’un bâtiment situé Quatre Vents à 7890 Ellezelles – Approbation de l’offre d’achat

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’accepter l’offre ferme et irrévocable faite par la SCRL Pom d’Happy d’un montant de 385.000 euros pour acquérir le bâtiment communal cadastré 1ère Division section B n°213g2 et 213k2 d’une contenance totale de 41 ares 14 centiares.

                    

 

 

 

 

 

 

 

 

Objet n° 13 : Bien-être animal - Convention de collaboration entre l’Asbl Lucky Stars et l’Administration Communale pour la récupération des chiens et chats trouvés sur notre territoire – Ratification

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de ratifier la convention signée par l’Administration communale avec l’ASBL Lucky Stars pour la récupération des chiens et chats trouvés ou confiés par les services de police. Les prestations assurées par l’Asbl sont l’accueil, l’hébergement, les soins et le replacement éventuel. Le nombre d’animaux concernés a été estimé à 25 unités par an.

 

 

Objet n° 14 : Bien-être animal - Chats errants – Convention pour la stérilisation – Ratification        

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la participation de l’Administration communale à l’appel à projet lancé par le Ministre Di Antonio concernant la stérilisation des chats errants. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Communal de ratifier la convention avec l’Asbl  Lucky Stars comme association partenaire et de fixer le montant

                     de l’intervention communale à 40€ par chat errant.

                    

 

Objet n° 15 : Mobilité – Aménagements de sécurité

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le règlement communal de circulation comme suit :

 

  • Pour l’agglomération de Wodecq, rue du Vieux Moulin, l’établissement de zones d’évitement striées triangulaires d’une longueur de 10 mètres réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 3,5 mètres, distantes de 15 mètres et disposées en chicanes à proximité du numéro 13 et le long du numéro 14A (sens prioritaire vers la chaussée Brunehaut) et entre le numéro7 et le long du numéro 8 (sens prioritaire vers la chaussée brunehaut).

                                                                         

Les mesures sont matérialisées par le placement de signaux A7, D1, B19 et B21 + marques au sol.

 

  • Pour l’agglomération de Wodecq, rue du Vieux Moulin, l’interdiction de stationner du côté pair entre le numéro 32 et 36 via le tracé d’une ligne jaune discontinue.

 

  • Pour l’agglomération de Wodecq, au niveau de la Place de Wodecq (desserte reliant le numéro 27 au numéro 1 de la rue neuve), l’interdiction de circuler à tout conducteur depuis le numéro 27 à et vers le numéro 1 de la rue Neuve

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Objet n° 16 : Restauration de l’église Saint-Quentin de Wodecq - Approbation des conditions suite aux remarques du pouvoir subsidiant

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les modifications apportées par l’auteur de projet aux documents du marché à savoir les clauses administratives et techniques suite aux remarques établies par le Pouvoir subsidiant (SPW – DGO1) et transmises à l’administration communale en date du 28 août 2018.

                    

 

 

 

 

                    

                        Le Directeur Général,

 

 

 

 

HERBECQ Jean-Marc