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Résumé du Conseil Communal du 3 décembre 2018

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018
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Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Il est demandé au Conseil Communal,
D’approuver le P.V. de sa séance du 03 décembre 2018.
Objet n° 2 : GASELWEST – Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2018.
Retrait décision du Conseil Communal du 20 novembre 2018 – Ratification
Il est demandé au Conseil Communal,
D’annuler la délibération prise par le Conseil en date du 20 novembre
2018 concernant l’Assemblée générale de Gaselwest.
Objet n° 3 : GASELWEST – Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2018 -
Nouvelle décision
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver les points 1 et 2 de l’ordre du jour de l’Assemblée du 17
décembre 2018 suite aux nouveaux éléments transmis.
Objet n° 4 : Adhésion nouveau GRD Wallon – Adhésion de la commune d‘Ellezelles à ORES
ASSETS – secteur Mouscron - Décision
Il est demandé au Conseil Communal
De voter l’adhésion à un nouveau GRD wallon à savoir ORES Assets
secteur Mouscron pour la partie électricité de l’ancien territoire d’Ellezelles.
Objet n° 4 : Convention quadripartite relative aux modalités de l’opération de transfert vers
ORES Assets, à la scission, aux parts sociales et à l’exploitation - Approbation
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la convention quadripartite entre Gaselwest – Ores –
IFIGA et les 4 communes concernées (Comines-Mont de l’Enclus-Celles et Ellezelles)
régissant le transfert, la scission et l’exploitation.
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc