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Résumé du Conseil Communal du 1er octobre 2019

SEANCE DU 01 OCTOBRE 2019
******************************
Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 03 septembre 2019.
Objet n° 2 : Communication
Le Conseil Communal,
Prend connaissance
De la lettre de démission déposée par Monsieur José BOURLET – Conseiller
communal.
Objet n° 3 : Fabrique d’Eglise d’Ellezelles – Budget 2020
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants le budget 2020
de la fabrique d’église « Saint Pierre-aux-Liens» à Ellezelles :
Recettes ordinaires totales 29.796,28 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 27.156,67 €
Recettes extraordinaires totales 0,00 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0,00 €
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 0,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 6.285,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 25.105,39 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00 €
- dont un déficit présumé de l’exercice courant de : 0,00 €
Recettes totales 31.390,39 €
Dépenses totales 31.390,39 €
Résultat budgétaire 0,00 €
Objet n° 4 : Fabrique d’Eglise du Grand Monchaut – Budget 2020
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants le budget 2020
de la fabrique d’église « Saint Antoine de Padoue » au Grand Monchaut :
Recettes ordinaires totales 12.256,65 €
- dont une intervention communale ordinaire totale de secours de :
pour notre commune de 6.031,72 € et pour Frasnes de 1.234,73 €
7.266,45 €
Recettes extraordinaires totales 5.806,45 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0,00 €
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 5.806,45 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 1.985,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 16.078,10 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00 €
- dont un déficit présumé de l’exercice courant de : 0,00 €
Recettes totales 18.063,10 €
Dépenses totales 18.063,10 €
Résultat budgétaire 0,00 €
Objet n° 5 : Fabrique d’Eglise de Lahamaide – Budget 2020
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants le budget 2020
de la fabrique d’église « Saint Marie Madeleine » de Lahamaide :
Recettes ordinaires totales 16.889,33 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 12.133,21 €
Recettes extraordinaires totales 3.166,63 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0,00 €
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 3.166,63 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.690.00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 16.365,96 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00 €
- dont un déficit présumé de l’exercice courant de : 0,00 €
Recettes totales 20.055,96 €
Dépenses totales 20.055,96 €
Résultat budgétaire 0,00 €
Objet n° 6 : Fabrique d’Eglise de Wodecq – Budget 2020
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants le budget 2020
de la fabrique d’église « Saint Quentin » de Wodecq :
Recettes ordinaires totales 27.703,98 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 25.296,00 €
Recettes extraordinaires totales 14.738,92 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0,00 €
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 14.738,92 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 13.400,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 29.042,90 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00 €
- dont un déficit présumé de l’exercice courant de : 0,00 €
Recettes totales 42.442,90 €
Dépenses totales 42.442,90 €
Résultat budgétaire 0,00 €
Objet n° 7 : REGLEMENT DE POLICE – Signalisation des chemins et sentiers
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver les mesures de circulation relatives au passage des 4x4 et des motos et
quads dans les chemins et sentiers de la commune.
Objet n° 8 : Plans d’investissements communaux 2019-2021 – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le programme d’investissements
communaux pour la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 de la
façon suivante :
 Année 2020
01. Travaux voirie : Voirie d’accès au tennis couverts et parking –Rue de Renaix :
226.644,00 €
(+ 21 % TVA sauf sur égouttage prioritaire) 47.595,24 €
--------------------------------------
274.123,24 €
02. Travaux voirie : Travaux de réfection de la rue Notre-Dame (rue du cimetière) :
211.538,25 €
(+ 21 % TVA) 44.423,03 €
--------------------------------------
255.961,28 €
03.Travaux voirie : Travaux d’aménagement de la rue Frimbuis à Lahamaide :
195.037,50 €
(+ 21 % TVA) 40.957,88 €
-------------------------------------
235.995,38€
04.Travaux voirie : Travaux de réfection des joints des dalles de béton Chaussée Brunehault,
La Pierre, Anaise, Paradisà Lahamaide et Wodecq
58.222,50€
(+ 21 % TVA) 12.226,73 €
-------------------------------------
70.449,23 €
 Année 2021
01. Travaux voirie : Travaux de réfection des trottoirs et création d’une piste cyclable à la
Route de Frasnes : 306.421,50 €
(+ 21 % TVA) 64.348,52 €
--------------------------------------
370.770,02 €
02.Travaux voirie : Réfection complète de la voirie rue Miclette à Ellezelles :
426.930,00 €
(+ 21 % TVA) 89.655,30 €
-------------------------------------
516.585,30 €
03.Travaux voirie : Réfection des berges et ouvrage d’art rue de Rome à Lahamaide :
10.300,00 €
(+ 21 % TVA) 2.163,00 €
-------------------------------------
12.463,00 €
Objet n° 9 : Opération de Développement Rural – Convention d’accompagnement de la
Fondation Rurale de Wallonie – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la convention de collaboration entre
la Commune d’Ellezelles et la Fondation Rurale de Wallonie.
Objet n° 10 : Conseil communal des jeunes – Règlement d’ordre intérieur – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le règlement d’ordre intérieur du
futur conseil communal des jeunes.
Objet n° 11 : Cimetières – Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières
wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non
confessionnelles : axe 2 - création d’espaces de condoléances et de cérémonies non
confessionnelles dans les cimetières : choix du mode de passation du marché de
travaux et fixation des conditions.
Il est demandé au Conseil Communal
D'approuver le cahier des charges N° 2019-079 et le montant estimé du marché de
travaux relatif à la création d’un espace de condoléances et de cérémonie non
confessionnelle dans la morgue située dans l’ancien cimetière d’Ellezelles. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics.
- De retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de
passation de ce marché.
- D’approuver l’estimation du marché de travaux au montant de 85.000
euros TVAC
Objet n° 12 : Finances – Désignation des membres de la commission communale des finances
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les membres de la commission
communale des finances.
Objet n° 13 : Huis-clos - Renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du
Territoire et de Mobilité (CCATM) : choix des membres effectifs et suppléants,
désignation du président en fonction des remarques de la Direction de
l’Aménagement Local
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc