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Résumé du Conseil Communal du 21 mai 2019

SEANCE DU 21 MAI 2019

******************************

                    

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 23 avril 2019.

 

Objet n° 2 : Fabrique d’église d’Ellezelles – Compte 2018

 

                     Il est demandé au Conseil communal d’approuver la délibération du 16 avril 2019, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel de « Saint Pierre-aux-Liens» d’Ellezelles arrête le compte, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel comme suit :

 

Recettes ordinaires totales

29.025,49 €

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

26.279,14 €

Recettes extraordinaires totales

3.892,13 €

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

  • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

3.892,13 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

6.081,75 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

23.890,47 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

32.917,62 €

Dépenses totales

29.972,22 €

Résultat comptable

2.945,40 €

 

Objet n° 3 : Fabrique d’église du Grand Monchaut – Compte 2018

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la délibération du 09 avril 2019, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel de « Saint Antoine de Padoue » du Grand Monchaut arrête le compte, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel comme suit :

 

Recettes ordinaires totales

14.409,12 €

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

9.515,00 €

Recettes extraordinaires totales

10.498,61 €

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

  • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

1.432,28 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

11.546,29 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

  • dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

24.907,73 €

Dépenses totales

12.978,57 €

Résultat comptable

11.929,16 €

 

 

 

 

 Objet n° 4 : Fabrique d’église de Lahamaide – Compte 2018

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la délibération du 12 avril 2019, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel de « Sainte Marie-Madeleine » de Lahamaide arrête le compte, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel comme suit :

 

Recettes ordinaires totales

17.496,05 €

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

13.207,49 €

Recettes extraordinaires totales

4.038,28 €

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

  • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

3.451.24 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

13.581,37 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

  • dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

21.534,33 €

Dépenses totales

17.032,61 €

Résultat comptable

4.501,72 €

 

 

Objet n° 5 : ADL – Compte 2018

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le compte budgétaire et les comptes annuels de l’exercice 2018 pour l’ADL.

 

Le compte budgétaire se présente comme suit :

 

Dépenses

 

Recettes

 

Rémunérations

106.157,09

Subsides SPW

 

529/111-02

 

529/465-02

 

529/112-02

 

Solde 2017

20.566,34

529/113-02

 

Tranches 2018

48.908,85

Autres dépenses

3.096,51

Subside communal

 

 

 

529/485-48

48.849,28

Total dépenses

109.253,60

Total recettes

118.324,47

 

 

 

 

 

 

Boni comptable

9.070,87

 

                                                                                   Soit un boni comptable de 9.070,87 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Objet n° 6 : Compte communal de 2018 – Approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2018 pour la commune :

 

 

Bilan

ACTIF

PASSIF

 

38.756.195,69 €

38.756.195,69 €

 

 

Compte de résultats

CHARGES (C)

PRODUITS (P)

RESULTAT (P-C)

Résultat courant

5.348.923,31

6.061.391,93

712.468,62

Résultat d’exploitation (1)

6.204.979,66

7.403.072,09

1.198.092,43

Résultat exceptionnel (2)

1.355.852,96

1.204.091,21

- 151.761,75

Résultat de l’exercice (1+2)

7.560.832,52

8.607.163,30

1.046.330,78

 

 

ORDINAIRE

EXTRAORDINAIRE

Droits constatés (1)

                 11.737.614,51

                      2.264.940,33

Non valeurs (2)

                        14.788,57

                                    0,00

Engagements (3)

                   6.274.655,13

                      2.238.878,70

Imputations (4)

                   6.254.861,20

                      1.289.009,63

Résultat budgétaire (1-2-3)

                   5.448.170,81

                           26.061,63

Résultat comptable (1-2-4)

                   5.467.964,74

                         975.930,70

 

Objet n° 7 : Zone de Police – Contribution financière 2019 – Approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver au montant de 346.500,00 €, soit un montant inchangé par rapport au budget de 2018,  la dotation annuelle pour l’exercice 2019 de la participation financière de la commune d’Ellezelles dans le financement de la zone de police des collines.

 

                     Le crédit nécessaire est prévu au budget communal de l’année 2019.

 

Objet n° 8 : Modification budgétaire n°1/2019 – Approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la modification budgétaire n°1 pour l’année 2019 à l’ordinaire et à l’extraordinaire aux chiffres suivants :

 

  1. Tableau récapitulatif

 

 

 

Service ordinaire

Service Extraordinaire

Recettes totales exercice proprement dit

 

6.122.607,48

4.432.530,86

Dépenses totales exercice proprement dit

 

5.883.216,93

6.310.801,17

Boni/Mali exercice proprement dit

 

239.390,55

- 1.878.270,31

Recettes exercices antérieurs

 

5.475.647,17

26.061,63

Dépenses exercices antérieurs

 

76.729,28

150.000,00 €

Prélèvements en recettes

 

0,00 €

2.402.801,17

Prélèvements en dépenses

 

2.402.801,17

378.793,50

Recettes globales

 

11.598.254,65

6.861.393,66

Dépenses globales

 

8.362.747,38

6.839.594,67

Boni/global

 

3.235.507,27

21.798,99 €

 

 

Objet n° 9 : Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés

 

                     Il est demandé au Conseil communal d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés.

 

Objet n° 10 : Modification de l’assiette d’une partie du sentier n° 32

 

 

Il est demandé au Conseil communal d’approuver la modification partielle d’une partie d’une partie du sentier 32 à ELLEZELLES;

 

Ce sentier est inscrit à l’atlas des chemins vicinaux en tant que servitude publique de passage d’une largeur de un mètre. Le plan d’alignement dressé et modifié par le géomètre prévoit une superficie à désaffecter de 64,62 m² et une superficie à affecter de 54,81 m². L’enquête publique a été réalisée du 04 avril 2019 au 06 mai 2019 n’a rencontré aucune opposition.

 

Objet n° 11 : Rénovation de l’installation de chauffage de l’Eglise Saint-Pierre-aux-Liens – Choix du mode de passation du marché de travaux et fixation des conditions

 

                     Il est proposé au Conseil Communal :

 

  • D'approuver le cahier des charges N° T.EXT.: 01/19 et le montant estimé du marché de rénovation installation de chauffage Eglise Saint-Pierre-aux-Liens, établis par l’auteur de projet, Energy Consulting, Rue Blanche, 20 à 7608 Wiers. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

-    De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.

-    D’approuver pour l’estimation du montant du marché de travaux 66.720,66  euros HTVA.

                  

 

Objet n° 12 : Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en province de Hainaut - 2019-2020 - Décision

 

Il est demandé au Conseil communal d’adhérer à l’appel à projets (2019-2020) communaux initié par la Province de Hainaut dans le cadre de la supracommunalité. Le projet proposé par le Collège communal est « un arbre pour la Wallonie picarde ». L’opérateur choisi serait le Parc Naturel du Pays des Collines. Les communes suivantes ont choisi le même projet : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Chièvres, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l’Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.

 

 

Objet n° 13 : Comité de Concentration Commune-CPAS - Désignation des représentants

 

                     Il est demandé au Conseil communal de désigner les représentants du Conseil communal au sein du Comité de concertation commune-cpas. Suite à l’appel à candidature les membres suivants sont à désigner : Alexandre Boitte – Dany Blin – François Otten – Fabrice Desterke – Vincent Renard.

 

Objet n° 14 : Société terrienne de Crédit Social du Hainaut- Appel à candidature au poste d’administrateur (trice)

 

                     Il est demandé au Conseil communal de désigner un candidat administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Société Terrienne du Crédit Social du Hainaut.

 

Objet n° 15 : ETHIAS – Désignation d’un délégué communal

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la désignation du représentant de la Commune d’Ellezelles au sein de l’Assemblée générale de la SCRL ETHIAS.

 

Objet n° 16 : IFIGA – Désignation de deux administrateurs.

 

                     Il est demandé au Conseil communal de désigner deux candidats administrateur au sein du Conseil d’Administration de l’Intercommunale IFIGA.

 

Objet n° 17 : L’Habitat du Pays Vert – Désignation d’un candidat administrateur.

 

                     Il est demandé au Conseil communal de désigner un candidat administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Société Habitat du Pays Vert scrl.

 

Objet n° 18 : IMIO - Assemblée générale

 

Il est demandé au Conseil communal de se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 13 juin 2019, à savoir :

 

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3. Présentation et approbation des comptes 2018 ;

4. Point sur le Plan Stratégique ;

5. Décharge aux administrateurs ;

6. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

7. Démission d’office des administrateurs ;

8. Règles de rémunération ;

9. Renouvellement du Conseil d’Administration.

 

Il est rappelé aux membres du Conseil communal qu’une séance d’information est organisée le lundi 20 mai 2019 à 10h00 dans les locaux d’iMio afin de répondre aux questions.

 

                        Le Directeur Général,

 

 

 

HERBECQ Jean-Marc