Résumé du Conseil Communal du 3 septembre 2019
SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2019
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Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 09 juillet 2019.
Objet n° 2 : Communications
Le Conseil Communal,
Prend connaissance d’un rapport réceptionné en date du 29 juillet 2019 et ayant pour objet le diagnostic de la ventilation de la porcherie exploitée par Monsieur Vanden Herrewegen aux Quatre vents 9 à 7890 Ellezelles. Ce rapport émane de Monsieur Mahu – expert auprès des services de l’Agriculture de la Province de Liège suite à sa visite sur place en date du 03 mai 2019.
Prend connaissance d’un arrêté ministériel du 04 juillet 2019 de Madame la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des infrastructures sportives approuvant les comptes annuels pour l’exercice 2018 de l’Agence de Développement Local d’Ellezelles tels qu’arrêtés par le Conseil Communal d’Ellezelles en sa séance du 21 mai 2019.
Prend connaissance d’un arrêté ministériel du 02 juillet 2019 de Madame la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des infrastructures sportives approuvant sans remarque la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2019 telle qu’arrêtée par le Conseil Communal d’Ellezelles en sa séance du 21 mai 2019.
Prend connaissance d’un arrêté ministériel du 24 juillet 2019 de Madame la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des infrastructures sportives approuvant sans remarque les comptes annuels pour l’exercice 2018 tels qu’arrêtés par le Conseil Communal d’Ellezelles en sa séance du 21 mai 2019.
Prend connaissance d’une invitation au 5ème Salon professionnel de l’Autonomie Fourragère qui se déroulera le 17 septembre 2019 à Thieulain et organisé conjointement par la FUGEA, Le Parc Naturel du Pays des Collines et le Parc Naturel Transfrontalier du Hainaut.
Objet n° 3 : Programme stratégique transversal 2018-2024 – Article L1123-27 CDLD – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal
De prendre acte du programme stratégique transversal (PST) présenté par le Collège Communal conformément au décret du 19 juillet 2018 qui intègre ce programme dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Conformément à l’article L1123-14 § 1er, le PST est débattu publiquement dans les neufs mois qui suivent la désignation des échevins soit le 03 septembre 2019 au plus tard. Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d’objectifs opérationnels, d’actions définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition. Il est composé de 2 volets. Un volet interne qui intègre les objectifs et actions visant à améliorer l’organisation et optimaliser le fonctionnement de la commune et des services communaux. Un volet externe qui vise le développement des politiques communales.
Objet n° 4 : Déclaration de Politique communale du Logement - Approbation
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la note de politique du logement telle que proposée par le Collège communal et qui vise à déterminer les objectifs et les actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent. Cette déclaration comporte 3 axes principaux :
- Adapter l’offre de logement
- Réussir le projet Beaubourg
- Expérimenter l’habitat alternatif
Objet n° 5 : Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Modifications - Approbation
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la modification du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal notamment le chapitre 3 relatif aux commissions dont il est question à l’article L1122-34 paragraphe 1er, alinéea 1er du CDLD. Sur proposition du Collège Communal, une commission relative aux finances sera constituée. Les articles 50 à 55 sont modifiés en conséquence. Par la même occasion, le terme Secrétaire communal est replacé par Directeur Général.
Objet n° 6 : Hainaut Ingénierie Technique : convention de collaboration pour la gestion des cours d’eau non navigables - Approbation
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la convention de collaboration pour la gestion des cours d’eau non-navigables entre l’Administration communale d’Ellezelles et la Province de Hainaut service Hainaut Ingénierie Technique. La collaboration s’exerce à titre gracieux
Cette convention s’inscrit dans les actions de supracommunalité que les Provinces doivent mettre en œuvre. Elle définit les modalités de collaboration en matière de gestion des cours d’eau non navigables de 2ème et 3ème catégories ainsi que l’expertise que la Province de Hainaut peut apporter via Hainaut Ingénierie Technique dans la gestion des cours d’eau non navigables de 3ème catégorie.
Les 2 parties s’informent mutuellement des caractéristiques et des dates de réalisation des travaux qu’ils comptent entreprendre sur les cours d’eau dont ils ont la gestion.
La Province et la Commune d’Ellezelles se communiquent les informations techniques et administratives dont ils disposent.
De son côté Hainaut Ingénierie Technique s’engage à fournir un appui technique et administratif à la gestion des cours d’eau non navigables de 3ème catégorie tel que décrit dans la convention.
Selon les besoins, Hainaut Ingénierie Technique guidera les autorités communales dans les démarches liées à la réalisation des travaux ou à la délivrance des autorisations domaniales (permis d’urbanisme, concertation,…)
Objet n° 7 : Marché de travaux (travaux en matière d’éclairage public) – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat ORES Assets – Délibération de principe
Il est demandé au Conseil Communal
De renouveler l’adhésion de la Commune d’Ellezelles à la centrale d’achats d’ORES Assets pour une période de 4 ans. Cette centrale d’achats désigne les fournisseurs pour les besoins en matière de travaux d’éclairage public ainsi que les entrepreneurs pour les travaux.
Objet n° 8 : Convention d’adhésion à la centrale d’achat du Service Public Fédéral Intérieur pour l’utilisation de la plateforme du SPF Intérieur pour l’alerte et l’information de la population, ci-après dénommée « plateforme BE-Alert »
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la convention d’adhésion à la centrale d’achats du SPF Intérieur pour l’utilisation de la plate-forme pour l’alerte et l’information de la population dénommée « Be-Alert ».
Objet n° 9 : Contrat Rivière Dendre : Plan d’actions cours d’eau 2020-2022 – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver le plan d'actions "Cours d'eau" 2020-2022 tel que repris au sein du protocole d’accord 2020-2022 qui sera porté par la commune d'Ellezelles et ses services en vue de répondre aux objectifs fixés par la Directive-cadre Européenne sur l’Eau (2000/60/CE), la Directive Inondation (2007/60/CE).
De s'engager à réaliser ces actions dans la mesure des moyens techniques, humains et financiers disponibles chaque année.
D'approuver l'inventaire points noirs (diagnostic) du Contrat Rivière Dendre pour les cours d'eau de 3e catégorie, ainsi que leur niveau de priorité.
Objet n° 10 : Vente d’un bien sis Quatre Vents à ELLEZELLES identifié comme terrain constructible (proximité immédiate des ateliers ruraux) – Décision de principe
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver le principe de mise en vente d’une parcelle de terrain constructible cadastré Ellezelles première division section B parcelle 213 N2 pour une superficie de 1083 mètres carré. Ce terrain nécessite des frais d’entretien de plus en plus conséquents. Afin de garantir le principe d’égalité des éventuels acquéreurs, le principe de la vente de gré à gré avec publicité est retenu. L’estimation récente réalisée par notaire fixe le prix de vente minimum.
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc
