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Résumé du Conseil Communal du 17 décembre 2019

 

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019

******************************

                    

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 03 décembre 2019.

 

Objet n° 2 : Communications

Le Conseil Communal prend connaissance :

De l’avis de la tutelle générale d’annulation concernant la délibération du 05 novembre 2019 du Conseil communal approuvant pour l’exercice 2020 le taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (8%).

De l’avis de la tutelle générale d’annulation concernant la délibération du 05 novembre 2019 du Conseil communal approuvant pour l’exercice 2020 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier (2450 centimes additionnels).

 

Objet n° 3 : ADL – Approbation du budget 2020 de la Régie Communale Ordinaire

Il est demandé au Conseil Communal

D’approuver le budget 2020 de la régie communale ordinaire ADL aux chiffres           suivants :

 

FONCTIONS

RECETTES

DEPENSES

Subvention ADL Région Wallonne

71396,6

 

Frais de personnel ADL compris

Charges patronales, ONSS

 

114.768,21

Frais de fonctionnement

 

7000

Part communale

50371,61

 

TOTAUX

121.768,21

121.768,21

 

Objet n° 4 : Dotation communale à la Zone de Secours – Approbation

Il est demandé au Conseil Communal

                        D’approuver le montant de la dotation communale pour l’exercice 2020 pour la zone              de secours de Wallonie picarde fixée au montant de 360.690,36 euros.

 

 

 

 

Objet n° 5 : Personnel communal – Allocation de fin d'année 2019

Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le calcul et le versement de            l’allocation de fin d’année octroyée à l’ensemble du personnel communal et des mandataires.

 

                        Le montant de l'allocation de fin d'année est fixé à 385,72 € plus 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rétribution due au bénéficiaire au cours du mois d'octobre de l'année prise en compte, le tout à multiplier par x neuvièmes, x représentant le nombre de mois ou de parties de mois au cours desquels l'intéressé a bénéficié de sa rémunération pendant la période de référence. Pour les titulaires d'une fonction à prestations incomplètes, le montant de 385,72 € est à réduire au prorata des prestations fournies.

 

Objet n° 6 : Budget 2020 – Approbation

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le budget communal pour l’exercice 2020 sur base des chiffres suivants :

 

 

 

 

Service ordinaire

Service Extraordinaire

Recettes totales exercice proprement dit

 

6.291.413,31

1.379.267,00

Dépenses totales exercice proprement dit

 

5.984.658,37

4.166.539,31

Boni/Mali exercice proprement dit

 

306.754,94

-2.787.272,31

Recettes exercices antérieurs

 

3.931.616,26

71.798,99

Dépenses exercices antérieurs

 

59.953,55

0,00

Prélèvements en recettes

 

0,00

2.787.272,31

Prélèvements en dépenses

 

2.399.834,43

50.000,00

Recettes globales

 

10.223.029,57

4.238.338,30

Dépenses globales

 

8.444.446,35

4.216.539,31

Boni/global

 

1.778.583,22

21.798,99

 

                                              

  1. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées

 

 

Dotation approuvées par

l’autorité de tutelle

Date d’approbation du

budget par l’autorité de tutelle

Zone de secours

Zone de police

CPAS

360.690,36

346.500,00

780.000,00

Non encore approuve

Non encore approuve

Non encore approuve

 

 

 

Objet n° 7 : IPALLE- Convention WAPISOL – Adhésion

Il est demandé au Conseil Communal d’approuver l’adhésion à la plate-forme locale de rénovation énergétique Wap’Isol développée par l’Intercommunale IPALLE et de respecter les engagements suivants :

 

  • Organiser une séance d’information sur le territoire de la commune afin de présenter la mission, les objectifs et l’offre de service de la plateforme Wap’Isol.

 

  • Informer les citoyens des nouvelles prescriptions à l’octroi des primes pour les audits « logement » et « suivi des travaux » et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement ;

 

  • Communiquer la liste des auditeurs PAE2 agréés par la Région Wallonne ;

 

  • Fournir une liste d’entrepreneurs labélisés. Le choix de l’entrepreneur revient au maitre d’ouvrage, c’est-à-dire au candidat rénovateur ;

 

  • Proposer un accompagnement administratif et financier aux ménages domiciliés dans la commune et ayant déjà réalisé un audit PAE2.
    • L’accompagnement administratif consiste à épauler le candidat rénovateur à rassembler l’ensemble des documents en vue d’encoder la demande unique de primes.
    • L’accompagnement technique consiste à aider le citoyen à la consultation des entrepreneurs labélisés et analyser les devis avec le citoyen afin qu’il sélectionne l’entrepreneur et éviter toute surprise de facture après la réalisation des travaux.

 

  • Consolider l’ensemble des informations pour le compte de la commune afin qu’elle intègre les résultats de la plateforme dans ses objectifs PAEDC.

 

  • De mettre à disposition d’IPALLE une salle communale (salle du conseil) pour l’organisation de la séance d’information aux citoyens de la commune.

 

  • De désigner le tuteur en énergie comme représentant communal du service énergie/environnement, de solliciter sa présence à la séance d’information et d'être la personne relais avec l’équipe d’Ipalle.

 

  • De participer au frais variables comprenant l’accompagnement administratif et technique équivalant à un montant forfaitaire indexable de 383 € HTVA par candidat rénovateur.
  • De plafonner le montant annuel des interventions à 3.830 € HTVA soit 4.634,30 € TVAC ce qui correspond à l'accompagnement de 10 dossiers par an ;

 

  • Ce montant est éligible au Droit de Tirage – Développement Durable d’IPALLE.

 

 

 

 

 

 

 

Objet n° 8 : Modification du nom de la rue Lestrée à Lahamaide et renumérotation de la rue

Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la modification du nom de la rue « Lestrée » à Lahamaide en « Chemin de Lestrée » et de procéder à la renumérotation correcte sur base des dispositions légales en vigueur et de l’avis de Bpost.

 

Objet n° 9 : Adhésion à la convention des Maires et au Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat 2030 - Approbation

Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat 2030.

 

Objet n° 10 : ORES Assets – Charte éclairage public – Adhésion

Il est demandé au Conseil Communal d’adhérer à la Charte Eclairage public proposée par l’intercommunale ORES ASSETS, pour  ses besoins en matière d’entretien et de réparations des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires, le câble d’éclairage public, les supports, crosses ou fixations, et ce au 1er janvier 2020;

 

Objet n° 11 : REGLEMENT DE POLICE – Abrogation de la délibération du Conseil Communal du 2 mai 2005 – Règlement complémentaire sur le roulage à la rue d’Audenarde et rue Jean Vinois

Il est demandé au Conseil Communal d’abroger la délibération du Conseil communal du 02 mai 2015 instaurant une zone bleue dans la rue d’Audenarde et dans la rue Jean Vinois.

 

Objet n° 12 : REGLEMENT DE POLICE – Modification de la délibération du Conseil Communal du 9 juillet 2019 – Création d’un emplacement dit « dépose-Minute » en face de la salle du Chez Nous

Il est demandé au Conseil Communal d’adopter de nouvelles mesures de stationnement face à la salle Chez Nous rue d’Audenarde 36 afin de permettre la mise en place de l’emplacement Kiss and Ride.

 

 

Objet n° 13 : REGLEMENT DE POLICE – Arrêté Ministériel abrogeant l’arrêté Ministériel du 19 juillet 2005 sur la police de la circulation routière – Proposition d’avis

Il est demandé au Conseil Communal d’émettre un avis favorable sur le projet d’abrogation de l’arrêté ministériel du 19 juillet 2005 sur la police de la circulation routière.

 

 

 

 

Objet n° 14 : TMVW – Assemblée générale extraordinaire

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d'approuver les points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de la TMVW cm du 19 décembre 2019 et la documentation allant de pair, requise pour l'étude des points de l'ordre du jour :

 

  1. Adhésions, élargissement d’adhésions et démissions partielles et générales et modification de nom d’un participant
  2. Actualisation des annexes 1 et 2 aux statuts
  3. Nominations et désignations
  4. Rapport d’évaluation par rapport aux activités de l’association chargée de mission et plan d’entreprise 2019 – 2025 (cf. art. 459 et 432 du décret flamand sur l’administration locale, ci-après dénommé DAL)
  5. Budget 2020 (cf. article 432 DAL)
  6. Constatations du code de bonne gouvernance (cf. article 434 DAL)
  7. Cadre de l’ organisation du travail intérimaire
  8. Prise de connaissance de la note explicative du conseil d'administration relative à l'adaptation des statuts et des annexes 3 et 4 aux considérations et propositions exposées dans ladite note
  9. Fractionnement des actions T à la suite de quoi (i) les participants recevront 992 actions T en échange d'une (1) action T émise par l'Association et (ii) la valeur nominale par action T passera de 2 480 EUR à 2,50 EUR
  10. Fractionnement des actions T à la suite de quoi (i) les participants recevront 2000 actions TK en échange d'une (1) action TK émise par l'Association et (ii) la valeur nominale par action T passe de 5 000 EUR à 2,50 EUR
  11. Conversion des actions TK en actions T à la suite de quoi les participants recevront une (1) action T en échange d'une (1) action TK
  12. Fractionnement des actions D à la suite de quoi (i) les participants recevront 4749 actions D en échange d'une (1) action D émise par l'Association et (ii) la valeur nominale par action D passe de 118 725 EUR à 25 EUR
  13. Suppression des actions D²
  14. Fractionnement des actions DK à la suite de quoi (i) les participants recevront 60 actions DK en échange d'une (1) action DK émise par l'Association et (ii) la valeur nominale par action DK passe de 1 500 EUR à 25 EUR
  15. Conversion des actions DK en actions D à la suite de quoi les participants recevront une (1) action D en échange d'une (1) action DK
  16. Fractionnement des actions Z à la suite de quoi (i) les participants recevront 11 500 actions Z en échange d'une (1) action D émise par l'Association et (ii) la valeur nominale par action Z passe de 862 500 EUR à 75 EUR
  17. Fractionnement des actions SK à la suite de quoi (i) les participants recevront 50 actions SK en échange d'une (1) action SK émise par l'Association et (ii) la valeur nominale par action DK passe de 2 500 EUR à 50 EUR
  18. Fractionnement des actions S à la suite de quoi (i) les participants recevront 3600 actions S en échange d'une (1) action S émise par l'Association et (ii) la valeur nominale par action S passe de 180 000 EUR à 50 EUR
  19. Fractionnement des actions V à la suite de quoi (i) les participants recevront 80 actions V en échange d'une (1) action V émise par l'Association et (ii) la valeur nominale par action V passe de 2000 EUR à 25 EUR
  20.  Suppression des actions F1 et remboursement des apports
  21. Suppression des actions F3
  22. Changement de la dénomination des actions F2 en actions F
  23. Approbation et adoption des propositions suivantes en vue de la modification des statuts :
  24. Approbation et adoption d'une nouvelle « Annexe 2 : Liste des participants et du nombre d'actions qu'ils détiennent (article 7) en vertu des décisions prises sous les points 1 à 16 inclus.
  25. Approbation et adoption des propositions suivantes en vue de la modification de l'« Annexe 3 : Règlement de financement Épuration et Voiries ».
  26. Approbation et adoption des propositions suivantes en vue de la modification de l'« Annexe 4 : Règlement de financement de l'activité secondaire. »
  27. Procuration

 

                    

                        Le Directeur Général,

 

 

 

 

 

HERBECQ Jean-Marc