PV du Conseil Communal du 14 juillet 2020
SEANCE DU 14 juillet 2020
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Présents : MM. |
CAUCHIE I., Bourgmestre-Président; |
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Objet n° 1 |
Approbation du PV de la séance précédente. |
Le Conseil Communal,
Décide d'approuver le PV de la séance du 23 juin 2020.
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Objet n° 2 |
Zone de Police – Contribution financière 2020 - Approbation |
Le Conseil Communal,
Vu les articles 40, 71, 72 et 76 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;
Attendu qu’en vertu des clés de répartition adoptées antérieurement, la participation de la commune d’Ellezelles s’élève à 360.360,00 € au budget 2020 de la zone de police des collines, soit une augmentation de 4% par rapport au budget de 2019;
Attendu que le crédit nécessaire sera ajusté lors de la prochaine modification budgétaire ;
Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 01/07/2020,
DECIDE :
Art. 1 : D’approuver au montant de 360.360,00 € la dotation annuelle pour l’exercice 2020 de la participation financière de la commune d’Ellezelles dans le financement de la Zone de Police des Collines.
Art. 2 : De transmettre la présente délibération, pour approbation à M. le Gouverneur de la Province du Hainaut et, pour information à Monsieur le Président de la zone.
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Objet n° 3 |
Travaux d'entretien des voiries - Choix du mode de passation et fixation des conditions |
Le Conseil Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° T.EXT.: 02/20 relatif au marché d’entretien de diverses voiries établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 74.000,00 € hors TVA ou 89.540,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, article 421/731-52 (n° de projet 20200022) et en recette par prélèvement sur le service ordinaire à l’article 06022/995-51 ;
Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 03 juillet 2020 ;
Considérant que le Directeur Financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité et que cet avis devait être remis en conséquence pour le 16 juillet 2020 ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 03/07/2020 ;
Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 10/07/2020
DECIDE :
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° T.EXT.: 02/20 et le montant estimé du marché d’entretien de diverses voiries, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 74.000,00 € hors TVA ou 89.540,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, article 421/731-52 (n° de projet 20200022).
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Objet n° 4 |
Mise à la retraite – Réception de membres du personnel |
Le Conseil Communal,
Congratule Messieurs BRONIER Jean-Marie et MICLOTTE Jacques, membres du personnel technique de la commune, à l’occasion de leur mise à la retraite, pour la carrière professionnelle effectuée au sein de l’administration communale d’Ellezelles.
SEANCE A HUIS CLOS
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Objet n° 5 |
Enseignement Communal – Nomination à titre définitif, à ½ temps d’une institutrice primaire – Approbation |
Par le Conseil :
Le Secrétaire, Le Président,
