PV du Conseil Communal du 5 Mai 2020
SEANCE DU 05 mai 2020
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Présents : MM. |
CAUCHIE I., Bourgmestre-Président; |
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Objet n° 1 |
Rapport annuel relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchement d'activités du centre public d'action sociale (C.P.A.S.) et de l'administration communale (A.C.) - Approbation |
Le Conseil Communal,
Prend connaissance et approuve le rapport annuel relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchement d'activités du centre public d'action sociale (C.P.A.S.) et de l'administration communale (A.C.).
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Objet n° 2 |
Approbation des PV des séances précédentes. |
Le Conseil Communal,
Décide d'approuver les PV des séances du 28 janvier 2020 et du 20 février 2020.
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Objet n° 3 |
Communications |
Le Conseil Communal,
- Prend connaissance que dans la procédure du marché public de travaux pour la rénovation de l’école communale de Wodecq – Lot 2 : remplacement des menuiseries extérieures, l'Administration communale avait reçu plusieurs offres.
Après analyse de celles-ci, le marché avait été attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre la moins disante par le Collège communal lors de sa séance du 13 décembre 2019 à savoir la société Paucheu ayant établi ses bureaux à la Rue des Pré du Roy, 8 à 7800 ATH. Conformément à la législation en vigueur, le dossier a été soumis à l’autorité de tutelle et après analyse de leur service, il s’est avéré que l’agréation de l’entrepreneur qui avait été jointe au dossier n’était plus valable. Le Collège Communal a donc dû retirer sa décision lors de sa séance du 06 mars 2020 et attribuer le marché au soumissionnaire classé n°2 dans le rapport des offres.
- Prend connaissance du rapport de la Commission Locale pour l'Energie émanant du CPAS d'Ellezelles.
- Prend connaissance de la décision d'approbation émanant de Monsieur DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la ville concernant les délibérations suivantes :
- Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés- Exercice 2020
- Redevance sur la délivrance des sacs poubelles - Exercice 2020.
- Taxe communale de séjour - Exercice 2020 à 2025.
- Modification budgétaire n°1 pour la commune d'Ellezelles.
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Objet n° 4 |
Budget CPAS 2020 - Ratification |
Le Conseil Communal,
Vu les arrêtés du gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatifs à l’exercice par les collèges communaux des compétences attribuées aux conseils :
Vu la circulaire du 30 mars 2020 émanant du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville ;
Considérant que le Ministre souhaite que le dialogue et la transmission d’information entre les instances des pouvoirs locaux soient maintenus ;
Vu la délibération du Collège Communal du 27 mars 2020 approuvant le budget 2020 du C.P.A.S. arrêté par le Conseil de l'Action Sociale le 10 février 2020 aux montants de 2.654.110,54 € en recettes et dépenses au service ordinaire, et de 48.577,48 € en recettes et 48.500,00 € en dépenses au service extraordinaire;
Considérant que la quote-part communale est augmentée au montant de 780.000,00 €;
Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 24/04/2020,
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte de la délibération du 27 mars 2020 par laquelle le Collège communal approuve le budget 2020 du CPAS en lieu et place du Conseil communal selon les AGW attribuant les pouvoirs spéciaux.
Article 2 : de transmettre la présente délibération aux autorités du CPAS ainsi qu'au Directeur Financier.
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Objet n° 5 |
ROI du Conseil Communal - Modifications - Approbation |
Le Conseil Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment son article L1122-18, qui stipule que le conseil communal adopte un règlement d'ordre intérieur,
Vu également les articles 26bis, paragraphe 6, et 34bis de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, relatifs aux réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale,
Considérant que, outre les dispositions que ledit code prescrit d'y consigner, ce règlement peut comprendre des mesures complémentaires relatives au fonctionnement du conseil communal,
Vu les arrêtés du gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatifs à l’exercice par les collèges communaux des compétences attribuées aux conseils ;
Vu la circulaire du 30 mars 2020 émanant du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville ;
Considérant que le Ministre souhaite que le dialogue et la transmission d’information entre les instances des pouvoirs locaux soient maintenus ;
Considérant la constatation de l’absence de désignation de chef de groupe politique au Conseil communal dans le Règlement d’ordre intérieur du Conseil.
Attendu dès lors qu’il y a lieu de remédier à cette situation pour faciliter les relations entre l’Administration, le Collège communal et le Conseil communal.
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
ARRETE :
TITRE I - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL
Chapitre 1er – Le tableau de préséance
Section unique – L'établissement du tableau de préséance
Article 1er : Il est établi un tableau de préséance des conseillers communaux dès après l'installation du Conseil Communal.
Article 2 : Le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté des conseillers, à dater de leur première entrée en fonction, et, en cas d'ancienneté égale, d'après le nombre des votes obtenus lors de la dernière élection.
Seuls les services ininterrompus en qualité de conseiller titulaire sont pris en considération pour déterminer l’ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l’ancienneté acquise.
Les conseillers qui n’étaient pas membres du conseil sortant figurent en bas de tableau, classés d’après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection.
Article 3 : Par nombre de votes obtenus, on entend : le nombre de votes attribués individuellement à chaque candidat après dévolution aux candidats des votes de liste favorables à l'ordre de présentation de celle-ci, à laquelle il est procédé conformément aux articles L4145-11 à L4145-14 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
En cas de parité de votes obtenus par deux conseillers d'égale ancienneté de service, la préséance est réglée selon le rang qu'ils occupent sur la liste s'ils ont été élus sur la même liste, ou selon l'âge qu'ils ont au jour de l'élection s'ils ont été élus sur des listes différentes, la priorité étant alors réservée au conseiller le plus âgé.
Dans le cas où un suppléant vient à être installé à la même séance que les conseillers titulaires suite au désistement explicite d'un élu, il n'est tenu compte que de ses voix individuelles, conformément à l'article L4145-14 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Article 4 : L'ordre de préséance des conseillers communaux est sans incidence sur les places à occuper par les conseillers communaux pendant les séances du conseil. Il n'a pas non plus d'incidence protocolaire.
Article 4 bis : chaque groupe politique au conseil communal, au sens de l’article L1123-1 § 1er, alinéa 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, peut désigner un Chef de groupe aux fins notamment de faciliter les contacts entre les groupes politiques au conseil communal et l’administration communale. Pour ce faire, le groupe politique doit remettre au Président du conseil communal un document écrit, signé par la majorité des membres de ce groupe, désignant le Chef de groupe. Communication est faite de ce document au Conseil communal en sa séance suivante.
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Objet n° 6 |
Conseil Communal - Désignation des chefs de groupe politique - Approbation |
Le Conseil Communal,
Vu la délibération du 05 mai 2020 approuvant la modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal par l'ajout d'un paragraphe 4bis ;
Considérant le courriel envoyé par le Directeur général aux conseillers en date du 24 avril 2020 les invitant à déposer la candidature de leur chef de groupe pour le 30 avril auprès du secrétariat communal;
Considérant que les candidatures de Monsieur DERAMEE Jean-Baptiste, de Monsieur OTTEN François, de Monsieur DELBOUVRY Didier et de Monsieur MEURIS Jérôme sont parvenues auprès du secrétariat communal;
Considérant que ces candidatures de chef de groupe sont signées par l'ensemble des membres du groupe politique;
DECIDE :
Article 1 : de valider les candidatures de Messieurs DERAMEE Jean-Baptiste, OTTEN François, DELBOUVRY Didier et MEURIS Jérôme en tant que chef de groupe politique au sein du conseil communal.
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Objet n° 7 |
Dotation communale de la Commune d’Ellezelles à la Zone de Secours – Approbation |
Le Conseil Communal,
Vu la Loi du 15 mai 2007 relative à la réforme de la sécurité civile belge et à la création de zones de secours ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2020 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut fixant le montant de la dotation communale de la Commune d’Ellezelles à la zone de secours Hainaut-Ouest pour l’exercice 2020 au montant de 363.757,27 € ;
Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 03/03/2020,
DECIDE : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
Art. 1 : La contribution financière de la Commune d’Ellezelles dans le fonctionnement de la zone de secours, est fixée au montant de 363.757,27 €, pour l’exercice 2020.
Art. 2 : Cette dépense est imputée à charge de l’article 351/435-01 du budget ordinaire 2020.
Art. 3 : La présente délibération sera transmise à la zone de secours et à Monsieur le Directeur Financier.
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Objet n° 8 |
Subventions aux associations, Intercommunales et A.S.B.L. (Subventions comprises entre 2.500 € et 25.000 €) |
Le Conseil Communal,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 3331-1 et suivants;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions en application du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale;
Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2020;
Vu la résolution du Conseil Communal du 17 décembre 2019, adoptant les crédits et dépenses inscrits au service ordinaire du budget de l'exercice 2020;
Attendu qu'il appartient aux mandataires communaux de veiller à exercer toutes leurs responsabilités en ce qui concerne les compétences de contrôle, leur dévolu à l'égard des associations, ASBL et intercommunales qui bénéficient de subsides communaux;
Vu que les comptes 2018 des associations, A.S.B.L. et intercommunales reprises ci-après ont été déposés à l'Administration Communale et que le montant du subside 2017 apparaît clairement dans ces comptes;
Vu le budget 2020 de ces associations, A.S.B.L. et intercommunales;
Vu le PST externe 2018-2024 ;
Considérant la fiche action 6.2.1 qui vise à maintenir la participation dans les structures pluri-communales ;
Attendu que les associations, A.S.B.L. et intercommunales mentionnées ci-dessous visent à promouvoir des activités utiles à l'intérêt général;
Considérant qu'au niveau des conditions d'utilisation, les fonds versés aux différentes associations, A.S.B.L. et intercommunales concernées, contribuent à l'équilibre budgétaire et comptable de celles-ci;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 21/04/2020,
Considérant l'avis Positif "référencé CONSEIL 07/2020" du Directeur financier remis en date du 21/04/2020,
DECIDE :
Article 1 : Les subventions en numéraire suivantes sont octroyées :
* Maison du Tourisme de Wallonie Picarde : 8.209 € à l'article 56901/435-01.
* Parc Naturel, Ruelle des Ecoles 1 à 7890 Ellezelles : 10.000 € à l'article 56104/332-01.
* NO TELE, Rue du Follet 20 à 7500 Tournai : 22.676,22 € à l'article 780/332-02.
Article 2 : Le contrôle de ce type de dépense relève du pouvoir communal qui en est le dispensateur.
Article 3 : La liquidation du paiement se fera en deux fois : la moitié lors de la demande des bénéficiaires et l'autre moitié après que le contrôle des comptes annuels 2019 des associations ait eu lieu.
Article 4 : Le collège communal veillera à organiser un véritable contrôle des recettes et des dépenses par le biais des comptes de l'exercice 2019 et du rapport d'activités, lesquels devront être fournis avec la demande de chacune des associations précitées.
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Objet n° 9 |
Subventions aux associations, Intercommunales et A.S.B.L. (Subventions supérieures à 25.000 €) |
Le Conseil Communal,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 3331-1 et suivants;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions en application du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale;
Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2020;
Vu la résolution du Conseil Communal du 17 décembre 2019, adoptant les crédits et dépenses inscrits au service ordinaire du budget de l'exercice 2020;
Attendu qu'il appartient aux mandataires communaux de veiller à exercer toutes leurs responsabilités en ce qui concerne les compétences de contrôle, leur dévolu à l'égard des associations, ASBL et intercommunales qui bénéficient de subsides communaux;
Vu que les comptes 2018 des associations, A.S.B.L. et intercommunales reprises ci-après ont été déposés à l'Administration Communale et que le montant du subside 2017 apparaît clairement dans ces comptes;
Vu le budget 2020 de ces associations, A.S.B.L. et intercommunales;
Vu le PST externe 2018-2024 ;
Considérant la fiche action 6.2.1 qui vise à maintenir la participation dans les structures pluri-communales ;
Attendu que les associations, A.S.B.L. et intercommunales mentionnées ci-dessous visent à promouvoir des activités utiles à l'intérêt général;
Considérant qu'au niveau des conditions d'utilisation, les fonds versés aux différentes associations, A.S.B.L. et intercommunales concernées, contribuent à l'équilibre budgétaire et comptable de celles-ci;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 21/04/2020,
Considérant l'avis Positif "référencé CONSEIL 08/2020" du Directeur financier remis en date du 21/04/2020,
DECIDE :
Article 1 : Les subventions en numéraire suivantes sont octroyées :
* Centre Culturel du Pays des Collines, Rue de la Gare 20 à 7910 Anvaing : 34.654,33 € à l'article 76201/332-01.
* ASBL Promotion et Gestion des Infrastructures touristiques (P.G.I.) : 39.000 € à l'article 569/332-01.
* IDETA Intercommunale, Rue Saint-Jacques 11 à 7500 Tournai : 41.044 € à l'article 511/435-01.
Article 2 : Le contrôle de ce type de dépense relève du pouvoir communal qui en est le dispensateur.
Article 3 : La liquidation du paiement se fera en deux fois : la moitié lors de la demande des bénéficiaires et l'autre moitié après que le contrôle des comptes annuels 2019 des associations ait eu lieu.
Article 4 : Le collège communal veillera à organiser un véritable contrôle des recettes et des dépenses par le biais des comptes de l'exercice 2019 et du rapport d'activités, lesquels devront être fournis avec la demande de chacune des associations précitées.
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Objet n° 10 |
Subventions aux bibliothèques |
Le Conseil Communal,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 3331-1 et suivants;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions en application du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale;
Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2020;
Vu qu’il y a lieu de promouvoir les activités culturelles au sein de notre commune;
Vu qu'il est prévu au budget communal d'octroyer un subside aux deux bibliothèques de l'entité;
Attendu que les associations mentionnées ci-dessous visent à promouvoir des activités utiles à l'intérêt général;
DECIDE :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.250 € est octroyée à la bibliothèque de Wodecq et à la bibliothèque d'Ellezelles.
Article 2 : Le paiement se fera en une fois, après demande écrite des associations.
Article 3 : Le crédit de dépense est inscrit au budget ordinaire 2020 à l'article 767/332-02 (2.500 €).
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Objet n° 11 |
Conseil Consultatif Communal des Aînés - Appel à candidatures |
Le Conseil Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L 1122-35 stipulant que le Conseil Communal peut instituer des Conseils Consultatifs, entre autre un Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) chargé par le Conseil Communal de rendre des avis sur une ou plusieurs questions déterminées ;
Vu la Circulaire du 2 octobre 2012 du SPW concernant le fonctionnement des Conseils Consultatifs Communaux des Aînés stipulant : « Le Conseil Consultatif Communal des Aînés est renouvelé après l’installation du nouveau Conseil Communal, ceci afin d’assurer la continuité de l’activité. Le Conseil Communal nouvellement élu charge le Collège Communal de lancer un appel public à candidatures » ;
Vu le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés : « Le CCCA se compose de 11 membres effectifs. N.B. : pour 6000 habitants, nombre compris entre 10 et 15 membres » ;
Considérant, que depuis le décès de deux membres du CCCA, le nombre de membres n’est plus suffisant (9 membres) et que nous n’avons pas de suppléant ;
DECIDE :
Article unique : de charger le Collège Communal de lancer un appel public à candidatures pour le remplacement obligatoire des membres du Conseil Consultatif Communal des Aînés. Cet appel sera diffusé via le bulletin communal mai à août 2020, le site internet, Facebook, …).
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Objet n° 12 |
Demande d’expertise au Comité d’acquisition dans le cadre du dossier d’expropriation lié au P.C.A. « Quartier de l’Etrange ». |
Le Conseil Communal,
Vu l’arrêté ministériel du 10 avril 2018 approuvant le Plan Communal d’Aménagement n°3 dit « Quartier de l’Etrange » et son entrée en vigueur par publication au Moniteur belge le 08 mai 2018 ;
Vu le plan d’expropriation annexé et faisant partie intégrante de l’approbation susmentionnée ;
Considérant la requête du 19 février 2020 introduite par Madame Monique MOREAU domiciliée rue Arbre Saint Pierre, 8 à 7890 ELLEZELLES ;
Considérant que dans un dossier de succession familiale (sortie d'indivision), Madame MOREAU souhaite connaître les intentions de l'Administration communale sur la mise en œuvre du P.C.A. "Quartier de l'Etrange";
Considérant que les terrains appartenant à la famille MOREAU sont en partie concernés par le plan d'expropriation approuvé dans le but d'élargir l'emprise de la rue des écoles et de créer deux zones de stationnement pour véhicule automobiles;
Considérant que Madame MOREAU souhaite pouvoir définir les nouvelles limites de leurs propriétés afin de pouvoir clôturer leur sortie d'indivision;
Considérant qu’il paraît utile de mettre en œuvre le Plan Communal d’Aménagement n°3 dit « Quartier de l’Etrange » ;
Considérant que le Collège Communal, en sa séance du 06 mars 2020 a décidé notamment d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Communal du 28 avril 2020 le fait de solliciter le comité d'acquisition afin de disposer de leur expertise sur ce dossier;
Considérant que suite à la période de confinement lié à la pandémie du Coronavirus, le conseil communal n'a pas pu se réunir en date du 28 avril 2020 ;
Considérant que la séance publique suivante du conseil communal a été fixé au 05 mai 2020;
Considérant qu’il serait également opportun de connaître une estimation du crédit qui devra être réservé pour procéder à l’acquisition des emprises concernées par le plan d’expropriation ;
DECIDE :
Article unique : De charger le Comité d’acquisition en vue de transmettre à l’administration communale d’Ellezelles une expertise complète du dossier d’expropriation lié à la mise en œuvre du projet de Plan Communal d’Aménagement n°3 dit « Quartier de l’Etrange » (en ce y compris une estimation du crédit à réserver que pour permettre l’acquisition des parcelles expropriées).
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Objet n° 13 |
IMIO - Assemblée générale |
Le Conseil Communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 08 mai 2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 29 juin 2020 par lettre datée du 10 avril 2020 ;
Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 29 juin 2020 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Présentation et approbation des comptes 2019 ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
- Règles de rémunération applicables à partir du 01/01/2020 ;
- Nomination au poste d’administrateur représentant les communes Messieurs Thierry Chapelle et Philippe Saive.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément à l’article 24 des statuts de l’intercommunale IMIO.
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
Article 1 : D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 29 juin 2020 qui nécessitent un vote.
Article 2 : par 15 voix pour, d'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Présentation et approbation des comptes 2019 ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
- Règles de rémunération applicables à partir du 01/01/2020 ;
- Nomination au poste d’administrateur représentant les communes Messieurs Thierry Chapelle et Philippe Saive.
Article 3 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.
Article 4 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 5 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.
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Objet n° 14 |
TMVW - Assemblée générale |
Le Conseil Communal,
Vu que la commune d'Ellezelles est affiliée à la TMVW cm ;
Vu les statuts de la TMVW cm ;
Vu la lettre de convocation à l'assemblée générale de la TMVW cm le 19 juin 2020, dans laquelle l'ordre du jour a été communiqué ;
Vu les dispositions du Décret flamand sur l’administration locale ;
DÉCIDE :
Article 1: d'approuver les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la TMVW cm du 19 juin 2020 et la documentation allant de pair, requise pour l'étude des points de l'ordre du jour :
- Adhésions et démissions
- Actualisation des annexes 1 et 2 aux statuts à la suite des adhésions et démissions
- Rapport du conseil d’administration sur l’exercice 2019
- Rapports du commissaire
- a. Affectation du fonds de pension
- Approbation des comptes annuels sur l’exercice 2019 clôturés au 31 décembre 2019
- Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2019 clôturés au 31 décembre 2019
- Décharge aux administrateurs et au commissaire
- Nominations statutaires
Divers et communications
- 2. De charger le représentant désigné de souscrire, au nom du conseil, toutes les actes et pièces se rapportant à l’assemblée générale de la TMVW cm fixée au 19 juin 2020 et d’aligner son vote à la position de ce jour prise dans la décision du conseil communal relative aux points de l’ordre du jour de l’assemblée générale précitée.
- 3. Une copie de cette décision sera envoyée :
- soit par courrier à la TMVW Stropstraat 1, 9000 Gent,
- soit par courrier électronique à MjAyMDA2MTlBVlRNVldAZmFyeXMuYmU=
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Objet n° 15 |
Question du Groupe PS : le rôle du conseil communal durant la crise Covid-19 |
Le Conseil Communal,
Prend connaissance de la question écrite émanant du groupe PS en date du 10 avril 2020 :
"Objet : le rôle du conseil communal durant la crise Covid-19
Monsieur Le Bourgmestre,
Madame et Messieurs les Echevin(e)s
Madame La Présidente du CPAS,
Nous vivons une situation inédite. Et dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire due au Covid-19, diverses mesures ont été prises afin d’organiser les travaux des organes des pouvoirs locaux (circulaire du 16/03/20).
Lors d’une circulaire du 30 mars dernier, Le Ministre Dermagne rappelle qu’il est cependant important de maintenir le dialogue et de donner l’information aux conseillers. Cela est d’autant plus vrai que la situation est amenée à durer quelque peu.
Les communes sont ainsi invitées « à prendre toutes les dispositions utiles afin d’organiser le relais de l’information vers les conseils, concernant les mesures adoptées les exécutifs locaux durant la période couverte par lesdits arrêtés de pouvoirs spéciaux et justifiées par la crise sanitaire (…) Cela peut prendre la forme d’une réunion virtuelle organisée avec les différents chefs de groupes des conseils ».
Quelles sont les dispositions que vous souhaitez prendre en la matière ?
Il nous semble important d’avoir un échange démocratique et citoyen, ce qui est aussi le rôle du conseil communal.
D’avance, nous vous remercions pour votre réponse."
Vu l'article n°75 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal ;
DECIDE :
Article 1 : de prendre connaissance de la réponse du Collège Communal en séance du 17 avril 2020 :
"Le Collège Communal
Vu le CDLD et ses modifications ultérieures ;
Vu la circulaire du 16 mars 2020 relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au Covid-19;
Vu la circulaire du 30 mars 2020 relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au Covid-19;
Considérant la question écrite adressée aux membres du Collège communal émanant du groupe politique PS au conseil communal datée du 10 avril 2020 et reçue par courriel ;
Vu la délibération du Conseil communal du 03 septembre 2019 approuvant le règlement d'ordre intérieur dudit conseil ;
Considérant que la notion de chef de groupe politique n'existe pas dans le présent règlement ;
Considérant dès lors qu'aucun membre du conseil n'a été officiellement désigné comme chef de groupe ;
Considérant également que tout membre du conseil pourrait être désigné comme chef de groupe ;
Attendu que pour assurer la légalité et la légitimité de toute réunion virtuelle entre des chefs de groupe, ceux -ci doivent être démocratiquement désignés par le Conseil ;
Attendu que pour appliquer la circulaire du 30 mars 2020, il faut préalablement modifier le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ;
DECIDE :
Article 1 : de prendre connaissance de la question écrite datée du 10 avril 2020 et émanant du groupe PS au conseil communal.
Article 2 : d'inscrire à l'ordre du jour de la séance du conseil communal du 05 mai 2020 la modification du règlement d'ordre intérieur du conseil communal.
Article 3 : de programmer une séance publique du Conseil communal le mardi 05 mai 2020 à 20heures dans la grande salle du CACS située place 10 à Ellezelles.
Article 4 : d'inscrire à l'ordre du jour de la séance du 05 mai l'ensemble des points inscrits initialement à l'ordre du jour des séances du 23 mars 2020 et du 28 avril 2020.
Article 5 : de convoquer les membres du Conseil de l'Action sociale à la séance conjointe du 05 mai 2020.
Article 6 : d'inviter tous les groupes politiques représentés au sein du Conseil communal à présenter une candidature au poste de chef de groupe au plus tard le 30 avril 2020 auprès du secrétariat communal.
Article 7 : de prendre les mesures adéquates pour assurer la tenue de la séance du 05 mai en respectant les mesures de distanciation sociale.
Article 8 : de transmettre la présente délibération aux autorités du CPAS pour suite voulue."
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Objet n° 16 |
Question du Groupe PS : interpellation par rapport à la communication Covid 19 |
Le Conseil Communal,
Prend connaissance de la question écrite émanant du groupe PS en date du 21 avril 2020 :
"Monsieur le Bourgmestre,
Madame et Messieurs les Echevins,
Madame la Présidente de CPAS,
Depuis plusieurs semaines, notre pays subit de plein fouet une crise sanitaire sans précédent, causée par le virus Covid-19.
Depuis la mi-mars, une décision du Conseil National de Sécurité, présidé par la Première Ministre Sophie Wilmès, a placé la Belgique dans une situation de confinement, avec des règles de déplacements très strictes.
En cette période inédite, où l’on lit tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux, où les articles pullulent dans les médias disant parfois tout et son contraire, il aurait été efficace et pertinent qu’une Commune puisse communiquer de manière réfléchie et pondérée vers sa population.
En regardant les profils Facebook des communes des environs, il est aisé de constater qu’à chaque nouveau conseil de sécurité, les principales mesures sont rappelées. Qu’à la veille du week-end pascal, un rappel des interdictions de rassemblements, même privés, a été fait.
Partout sauf à Ellezelles où le profil est quasi muet. De rares articles y sont publiés, mais très peu en lien direct avec la situation du confinement. Or, en ces temps incertains, il nous semble que le Bourgmestre est le premier lien politique avec les citoyens et que son rôle est justement celui-là : vulgariser et rappeler les consignes émanant des niveaux de pouvoir supérieurs.
La plupart des communes communiquent largement sur les sujets qui préoccupent et inquiètent la population : les masques, l’état de l’épidémie, etc. mais également sur les initiatives locales à encourager (bénévolat, aide aux petits commerçants).
La pandémie de Covid-19 et le confinement qui en découle ont plus que jamais démontré l’importance des réseaux sociaux dans la communication et il est bien dommage que la Commune d’Ellezelles n’en ait pas profité.
Comptez-vous profiter des probables prochaines mesures de déconfinement pour optimiser l’utilisation de cet outil ? Car s’il est vrai que « trop de communication nuit au message », là il n’y en a pas du tout, ce qui ouvre la porte à la désinformation massive."
Vu l'article n°75 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal ;
DECIDE :
Article 1 : de prendre connaissance de la réponse de Monsieur CAUCHIE I., Bourgmestre, en séance du Conseil Communal du 05 mai 2020 :
"Le constat, pour ne pas dire le reproche, fait à la majorité et plus particulièrement au bourgmestre est de ne pas avoir profité de la crise due au coronavirus pour communiquer plus.
« En cette période inédite, où l’on dit tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux, où les articles pullulent dans les médias disant parfois tout et son contraire » ….Je suis tout à fait d’accord avec cette réflexion, et, c’est exactement pour cette raison que nous avons toujours donné la primeur aux publications officielles. Où et quand ?
Sur le site communal et au lendemain des réunions du Centre National de Sécurité.
Tapons donc « Ellezelles.be »
Les nouvelles consignes fédérales et provinciales
N’hésitez pas à consulter les « questions-réponses » régulièrement mises à jour sur les sites du Centre de Crises National »
https://www.io-coronavirus.be/fr/
ainsi que https://portail.hainaut.be
et les publications suivent les Arrêtés ministériels : cfr :23/03 ; 03/04 ; 06/04 ; 17/04 ; 30/04 ; avec en finale de cet paragraphe : » consultez la liste des questions les plus fréquemment posées »
et on a vécu les étapes, l’évolution pas à pas. Jusqu’à aujourd’hui.
Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel :
sans oublier la foire aux questions
15 rubriques ; dont par exemple
Concernant les animaux (10)
Concernant le travail dans les entreprises : (25)
Si on clique actualités
Acquisition de 6.000 masques par la commune
Attention , tout n’est pas permis dans les balades
Fonds wallon Covid-19 indemnités aux entreprises
Aux habitants d’Ellezelles, Wodecq et Lahamaide
Réouverture des recyparcs
Les commerces de première nécessité restent ouverts (28)
Pas de marché aux puces cette année
Les productrices et producteurs du Pays des Collines (13)
Le crématorium Les Blancs Arbres…
Les nouvelles consignes fédérales et provinciales
Petit rappel des consignes à respecter !
Si on tient compte des multiples explications dans le cadre des journaux parlés , avant, pendant et après ceux-ci, des défilés des épidémiologistes, infectiologues, spécialistes en zoonoses, virologues, et, au fûr et à mesure des nouveaux symptômes provoqués par le virus, des pneumologues, dermatologues etc, etc,
Faut-il que le bourgmestre rappelle qu’il faut se laver les mains régulièrement et chaque fois qu’on a été en contact avec des personnes ou des matières suspectes ? Nous avons , à juste titre été inondés de petits montages explicatifs très évocateurs, et c’est très bien ainsi .Faut-il en remettre ? .
Je vous remercie pour la confiance que vous nous témoignez en disant que nous aurions pu communiquer de manière réfléchie et pondérée vers notre population au milieu du tumulte que vous évoquez.
Toutes les sources dans lesquelles nous avons puisé les messages postés sur nos sites au sujet de la pandémie, étaient volontairement officielles pour éviter d’ajouter au trouble une incertitude supplémentaire.
D’autres messages plus locaux et touchant à la vie de tous les jours ont été envoyés à nos concitoyens comme montrés ci-dessus.
Alors : trop peu ? en tout cas, question de quantité, mais pas de qualité !".
Par le Conseil :
Le Secrétaire, Le Président,
