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Conseil Communal du 12 décembre 2018


la prochaine séance du Conseil Communal aura lieu le mercredi 12 décembre 2018 à 20 H dans la salle
du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV de la séance précédente.
2. GASELWEST – Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2018. Retrait décision du
Conseil Communal du 20 novembre 2018 – Ratification.
3. GASELWEST – Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2018 – Nouvelle décision.
4. Adhésion nouveau GRD Wallon – Adhésion de la commune d‘Ellezelles à ORES ASSETS
– secteur Mouscron – Décision.
5. Convention quadripartite relative aux modalités de l’opération de transfert vers ORES Assets,
à la scission, aux parts sociales et à l’exploitation – Approbation.
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
HERBECQ Jean-Marc CAUCHIE Idesbalde