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Conseil Communal du 19 février 2019

La prochaine séance du Conseil Communal aura lieu le mardi 19 février 2019 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du PV de la séance précédente.
  2. Communications.
  3. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics financés à l’extraordinaire d’un montant inférieur à 15.000,00 € HTVA.
  4. Délégation du Conseil Communal au Directeur Général pour le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics financés à l’extraordinaire d’un montant inférieur à 1.500,00 € HTVA.
  5. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics financés par le budget à l’ordinaire.
  6. Délégation du Conseil Communal au Directeur Général en matière de marchés publics financés par le budget à l’ordinaire dont la dépense estimée est inférieure à 3.000,00 € HTVA.
  7. Budget CPAS 2019 – Approbation.
  8. Règlement d’ordre intérieur du Collège Communal – Approbation.
  9. Bpost convention de mise à disposition d’un local – Approbation.
  10. IFIGA : remplacement d’un administrateur représentant la commune d’Ellezelles.
  11. Approbation de la liste du patrimoine historique de l’ancien cimetière d’Ellezelles.
  12. Démolition d'une ancienne friterie, habitation et une ancienne salle de fête - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de travaux.
  13. Station de compression pour alimentation de véhicules au gaz naturel compressé : convention.
  14. Restructuration et extension de la Maison du Pays des Collines – Désignation d'une équipe d’auteurs de projet – Approbation des conditions et du mode de passation.
  15. ENVIRONNEMENT – ASBL IMP’ACT – Convention de partenariat.
  16. Schéma de développement territorial – Approbation conditionnelle.
  17. Centrale de marchés de la Province de Hainaut – Ratification.
  18. Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2. §2, alinéa 4 du Code du Développement Territorial – Remise d’avis.

 

 

 

 

                   Le Directeur Général,                                                                                        Le Bourgmestre,

 

 

 

 

 

                   HERBECQ Jean-Marc                                                                                     CAUCHIE Idesbalde