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Conseil Communal du 23 avril 2019

Le prochain Conseil Communal aura lieu le mardi 23 avril 2019 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du PV de la séance précédente.
  2. Convention de mise à disposition d'un agent contractuel (RGPD).
  3. Règlement d’Ordre Intérieur – Location des salles communales – Approbation.
  4. Redevance sur la location des salles communales.
  5. Charte pour des achats publics responsable au sein des pouvoirs locaux.
  6. Commission Locale de Développent Rural – Renouvellement du quart communal.
  7. Constitution de la Commission COPALOC – Désignation des représentants et des suppléants.
  8. OTW (TEC) – Désignation d’un représentant communal.
  9. Demande de renouvellement de l’agrément de l’Agence de Développement Local.
  10. Maison du Pays des Collines : appel à projet "Tourisme pour tous" - dossier de candidature : ratification.
  11. Huis-clos : CCATM – Désignation des représentants.
  12. Huis clos : CCATM - approbation du règlement d'ordre intérieur de la CCATM.