Conseil Communal du 28 janvier 2020: ordre du jour
Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 28 janvier 2020 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV de la séance précédente.
- Communication.
- Tableau de préséance.
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.
- Redevance sur la délivrance des sacs poubelles.
- Taxe de séjour.
- Construction de deux bâtiments "terrains de tennis couverts" - Approbation des conditions et du mode de passation.