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Conseil Communal du 28 janvier 2020: ordre du jour

 

Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 28 janvier 2020 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du PV de la séance précédente.
  2. Communication.
  3. Tableau de préséance.
  4. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.
  5. Redevance sur la délivrance des sacs poubelles.
  6. Taxe de séjour.
  7. Construction de deux bâtiments "terrains de tennis couverts" - Approbation des conditions et du mode de passation.