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Conseil Communal du 5 novembre 2019

La prochaine séance du Conseil Communal aura lieu le mardi 05 novembre 2019 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

 

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du PV de la séance précédente.
  2. Communication.
  3. Modification Budgétaire n°2/2019 – Approbation.
  4. Enseignement Communal - COPALOC - Approbation du ROI.
  5. Taxe sur les agences bancaires.
  6. Centimes additionnels au précompte immobilier.
  7. Redevance sur les demandes de changement de prénom.
  8. Redevance sur l’octroi de concessions de terrains dans les cimetières communaux et sur les plaques commémoratives.
  9. Redevance pour la construction de conduites d'eau.
  10. Redevance pour l'enlèvement de déchets industriels ou d'objets encombrants.
  11. Redevance sur les demandes urbanistiques.
  12. Redevance sur la demande de la délivrance de documents administratifs.
  13. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
  14. Taxe sur l'inhumation, dispersion des cendres et mises en columbarium.
  15. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
  16. Redevance pour l'occupation du domaine public à l’ occasion des marches et sur le raccordement électrique au coffret lors des marches et des fêtes foraines.
  17. Redevance pour l’intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d’affichage.
  18. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adresses.
  19. Taxe sur les secondes résidences.
  20. Taxe de séjour.
  21. Taxe sur les terrains de camping.
  22. Taxe sur les parcelles non bâties.
  23. Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale.
  24. Plans d’investissements communaux 2019-2021 – Approbation de la modification du plan suite à l’ajout des fiches SPGE.
  25. Suppression totale du sentier n° 181 situé Camp et Haies à 7890 ELLEZELLES.
  26. IPFH – Assemblée générale.
  27. TMVW ov – Modifications des statuts – Assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2019.

                   Le Directeur Général,                                                                                        Le Bourgmestre,

 

 

                   HERBECQ Jean-Marc                                                                                     CAUCHIE Idesbalde