Conseil Communal ce 15 décembre 2020

1. Conformément à l’article L 1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et à l’article 26 bis § 5 de la Loi Organique du 08 juillet 1976 des CPAS, nous vous invitons à assister à la réunion annuelle et conjointe avec le Conseil de l’Action sociale.

Cette séance aura lieu le le mardi 15 décembre 2020 à 20 H dans la salle du CACS, Place n°11 à 7890 Ellezelles.

 

L’ordre du jour de cette séance est la présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS, ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchement d’activités entre ces deux administrations.

 

2. D’autre part, après cette séance, aux lieu et jour indiqués ci-dessus, conformément à l’article L 1122-17 du CDLD, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura comme ordre du jour :

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1. Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS, ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchement d’activités entre ces deux administrations.

 

2. Approuve le procès-verbal de la séance du 01 décembre 2020

 

3. Communication

 

4. CPAS - Modification n°2/2020 des services ordinaire et extraordinaire - Approbation

 

5. CPAS - Budget 2021 - Approbation

 

6. Personnel Communal - Allocation de fin d'année 2020

 

7. Avantage sociaux aux élèves de l'Ecole Libre Saint-Joseph et de la Communauté Française en 2020

 

8. Budget Communal 2021

 

9. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

 

10. Redevance sur la délivrance des sacs poubelles

 

11. ENVIRONNEMENT - Renouvellement et maintien en activité, régularisation et extension d'une exploitation agricole - MALAISE Agnès

 

12. Démarche "zéro déchet" - ratification de la décision du Collège Communal

 

13. Mobilité - Suppression zone 30 Lahamaide

 

14. Mise en vente d'un terrain sis Blanc Scourchet/La Pierre à WODECQ - Accord sur le principe de vente

 

15. Modification du règlement relatif aux bons d'achats de soutien à l'économie locale et à consommer dans l'HORECA, les commerces, chez les indépendants et entreprises d'Ellezelles

 

16. Question écrite du Groupe PS Ellezelles